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Nous venons d'acheter un appartement neuf (vefa) chez bouygues. Cependant il y une liste importante de reserves a lever, le promoteur s'engagait a lever ces reserves dans un délai de 3 trois a compter de la reception des clefs. Ca fait 4 mois et nous n'avons vu personne malgres des relances récurentes. Le solde des 10% a été remis a la remise des clefs, l'appartement est donc payé a 100%. Puis je mener une action en justice ? Que dois je faire pour faire bouger la situation ? Puis je tenter de négocier une indémnité ? Y a t'il un texte de loi précis applicalbe ?
Je ne peux pas vous répondre mais j'aimerais bien avoir une réponse je suis quasiment dans le même cas car je m'attends le jour de la réception (mi nevembre) à énormément de réserves pour mon appartement.
A ce sujet, est-ce une obligation de payer les 10% lors de la livraison ou en fonction du type de réserves peut-on attendre pour les payer tout en ayant les clés ?
C'est toujours un problème quand il faut entrer dans les lieux parce qu'on laisse son ancien logement. Les promoteurs jouent là-dessus : - ou bien vous voulez vos clés et vous signez avec toutes les réserves que vous voulez, - ou vous ne signez pas et... non seulement vous ne les aurez pas (les clés) mais les travaux permettant la levée des réserves dépendront de la disponibilité des entreprises qui sont sur d'autres chantiers avec des délais de livraison !
Moi, j'ai signé. Les travaux pour levée des réserves se sont étalés sur plus d'un an et ont été effectués par un "responsable service après-vente" pour refixer au sol une cloison placo et une entreprise extérieure pour refaire une chape fissurée et changer un seuil de porte cassé.
L'autre solution : tribunal. Je n'ai pas expérimenté...
Probleme de levée de reserve
Forum fermé
Posté - 23 sept. 2006 : 14:04:27
