****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Dans notre lotissement, un propriétaire à planté un pin. Celui-ci avec le temps a tellement grandi que le branches dépassent de sa limite de cloture et ‘empiètent’ sur la voie commune. Cela ne gérerait personne, sauf que les branches, par grand vent, heurtent un lampadaire (le chapeau est déjà déformé), bref risquerait de l’endommager.
Par ailleurs, les racines soulèvent la voie commune.
Quelle disposition officielle existe-t-il contre ce copropriétaire, pour éliminer ces désagréments ?
Il faut envoyer un courrier à l'ASL et si elle ne réagit pas, leur demander de mettre votre demande au vote à la prochaine assemblée annuelle.C'est théoriquement le code civil qui s'applique. c'est à l'ASL proptiétaire et mitoyenne d'effectuer les démarches.
Arbre mitoyen
Forum fermé
Posté - 12 juin 2006 : 09:42:41
