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C'est de nouveau lallunia et romano ! Cet après-midi, nous avons eu la possibilité de voir un autre terrain et nous voulons le signer tout de suite. Sachant que nous étions sur un autre terrain et que le pc est en sursis à statuer, donc commission d'enquête publique pas avant septembre, pouvons-nous casser notre compromis de vente actuel ? (le notaire qui nous a proposé le terrain cet après-midi dit que oui !, (De plus,la date de validité de ce compromis étant prorogée juqu'au 14 aout 2006 !, il est clair qu'après le compte rendu de cette commission ainsi que de la délibération du conseil municipal, nous n'aurons pas de terrain !!! puisque la date sera dépassée) De plus, d'après la dde, sur ce fameux pc avec sursis, la disposition du terrain sera changée et donc plus d'actualité puisque la mairie veut un lotissement !!! merci d'avance de vos réponses !
Citation :Initialement entré par lallunia et romano
le notaire qui nous a proposé le terrain cet après-midi dit que oui (..) De plus, d'après la dde, sur ce fameux pc avec sursis, la disposition du terrain sera changée (...)
Est ce le même notaire ? Avez vous un écrit de la DDE ? En ce cas, achetez sous condition suspensive de l'annulation de l'autre compromis... Bref, ne partez pas trop vite sans filets !!!
Citation :Initialement entré par lallunia et romano
le notaire qui nous a proposé le terrain cet après-midi dit que oui (..) De plus, d'après la dde, sur ce fameux pc avec sursis, la disposition du terrain sera changée (...)
Est ce le même notaire ? Avez vous un écrit de la DDE ? En ce cas, achetez sous condition suspensive de l'annulation de l'autre compromis... Bref, ne partez pas trop vite sans filets !!!
cordialement wroomsi
mieux même: pourquoi ne pas demander à la mairie de refuser votre demande ?!
Bonjour, et merci beaucoup pour votre réponse. En effet, ce n'est pas le même notaire puisque nous avons trouvé ce nouveau terrain grâce à lui et donc forcément pas de possibilité d'aller avec le notaire d'origine (que nous n'avions pas encore rencontré puisque nous attendions le résultat du pc !) Je pense que nous allons rendre visite au maire qui a fait la démarche de faire statuer notre pc afin qu'il nous le refuse pour que nous puissions être libéré de tout ! ce qui ne posera pas de problème en principe ! puisque ce dernier voulait ce terrain donc on verra bien !pour ce qui est de l'autre terrain nous avons mis des clauses (ben oui, nous n'avons pas envie d'avoir des problèmes ! quoique, au bout du 4ème terrain, nous commencons à connaître les règles concernant un compromis et un pc !!!) Je vous tiendrai au courant de tout cela et encore merci pour votre réponse !
PC sursis à statuer et possibilité autre compromis
Forum fermé
Posté - 12 juin 2006 : 22:36:55
