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1) fin du mandat de syndic de trois ans prévue le 30 juin 2) AG proposée par le syndic le 28/6/06 (alors que nous l'avions demandée plus tôt)... ce qui nous embête car le syndic ne pourra en cas d'absence de majorité reconvoquer une nouvelle assemblée si défaut de majorité (probable) pour voter un syndic à l'article 24 - hypothèse la plus probable 3) +s copros à l'étranger très loin et dom-tom et toujours pas de convocation.... ce matin 13 juin.
J'envoie un RAR au syndic pour qu'il convoque l'AG sans délai + menace plainte auprès du tribunal pour retard intentionnel avec demande de remboursement des frais occasionnés par l'administration judiciaire ou provisoire que nous risquons ? J'envoie copie de la lettre à tous les copros pour le cas où ils ne comprendaient pas l'intérêt de changer de syndic?) (+ j'ai le droit de demander des dommages et interets si je ne peux partir en vacances à cause de ça ? ex voyage aux caraïbes etc... )
ou j'attends encore ?
(of course nous avions proposé un autre syndic...ceci explique cela...)
si vous etes president du conseil syndical, vous avez la possibilité après une mise en demeure au syndic pour convoquer une AG, restée infructueuse pendant 8 jours, de convoquer vous même une AG.
mais pour cela il faut disposer de la feuille de présence... si vous ne l'avez pas, il est peu probable que votre syndic vous la fournisse à ce stade... mais ce point est régulièrement abordé dans ce forum.
pour ce qui est d une eventuelle deuxieme AG, et si vous n avez pas les majorités necessaires pour nommer un syndic au cours de la premiere AG, votre resolution doit prevoir la prolongation du contrat du syndic actuel jusqu'a une date (laisser deux mois ?) avant la quelle une deuxieme AG doit se tenir pour nommer valablement un syndic.
Ah on vient d'apprendre qu'ils ont posté hier les recommandé, donc ils auront un peu de retard (pb de délai de 15 jrs non respecté), et donc l'assemblée sera forcément fragilisée... surtout si changement de syndic...
délai convocation AG dépassé
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 09:14:18
!!
ex voyage aux caraïbes etc... 
