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Je viens d'acheter auprès d'un particulier un studio accompagné de 2 caves et ce devant notaire, les 3 lots figurent bien sur mon titre de propriété.
Le vendeur m'a présenté les 2 caves en question, la première étant sous l'escalier d'accès et complètement vétuste j'ai utilisé la 2ème pour déposer quelques bouts de moquette et pots de peinture jusqu'au jour où j'ai trouvé porte close avec une lettre annonçant que cette cave était la propriété d'une autre personne et est en réalité la N°118 et non pas la mienne, 119.
A ce moment j'ai consulté le cadastre des sous-sols qui m'a été remis et j'ai constaté qu'il y a une cave manquante, on compte 7 portes à ce jour contre 8 sur le cadastre et de plus les 2 caves se trouvant là où la mienne devrait être ont été reconstruites et son aujourd'hui plus grandes qu'elles ne l'étaient d'origine, en résumé 3 caves dont la mienne ont été détruites pour en reconstruire 2 sur la surface totale (mesures et cadastre à l'appuie), par conséquent ma cave n'existe plus.
J'ai donc contacté le syndic et ai rencontré par hasard le propriétaire d'une des caves reconstruites sur la mienne, qui s'avère être le représentant du syndicat des copro et en très bon terme avec le syndic, m'assurant qu'il a acheté en l'état et "qu'il n'était pas au courant du problème". Hier soir s'est tenu l'assemblée générale des copropriétaires, et j'ai été fort surpris arrivé à la fin de l'AG que le syndic n'ai pas abordé le sujet, j'en ai donc parlé avant la cloturation de l'AG. De là le syndic m'a répondu que ça ne le concernait pas et que je devais me retourner contre mon vendeur et que pour sa part il allait uniquement demander à l'architecte présent à l'AG de faire un cadastre des caves à ce jour pour pouvoir comparer de façon officielle. J'ai par ailleurs indiqué au propriétaire de la cave recouvrant la mienne que si j'attaquais mon vendeur il serait contraint tôt ou tard d'attaquer son propre vendeur s'il avait vraiment acheté sa cave en l'état, ce à quoi il a répondu qu'il n'y avait pas lieu car il n'est pas fautif et n'entends pas remettre sa cave en conformité. D'ailleurs ils m'ont tout de suite conseillé d'exiger un remboursement de ma cave par mon vendeur plutôt que de faire tout ce que je peux pour obtenir restitution de la mienne, ceci posant apparement problème à un certain nombres de gens, mais je suis décidé à faire ce que je peux pour récupérer mon dû et ce de préférence par une voie amiable ou peu honéreuse, comme il s'agit de mon 1er emménagement j'ai un grand nombre de dépenses à faire pour m'équiper.
Pouvez-vous me conseiller sur une marche à suivre et/ou des textes de lois sur lesquels je pourrai m'appuyer ? Le syndic n'est-il vraiment pas concerné ou dois-je lui mettre la pression ?
Merci d'avance pour votre aide car là je vais péter un câble !
je lui ai passé un coup de fil mais ce n'est pas de son ressort car l'acte de propriété est correct c'est juste qu'un des lots (la 2eme cave) n'existe plus physiquement, il me redirige vers le syndic tout comme le vendeur, hors le syndic se dégageant aussi j'aimerais savoir avec certitude vers qui je dois me retourner de façon a mettre la dose sur la personne concernée jusqu'à obtenir gain de cause. J'ai fait quelques recherches il semblerait qu'il faille que je me retourne dans un premier temps vers le syndicat de copropriété en les mettant en demeure. Sinon je crois que mon père a gardé un exemplaire de l'annonce de vente parue dans "particulier à particulier" il faut que je vérifie, ce serait dans le but de voir si il est écrit que le studio est vendu avec 2 caves ? car même si c'est le cas le vendeur était bien propriétaire de 2 caves, sinon le notaire n'aurait pas établie l'acte en y inscrivant 3 lots au total, la seule chose c'est que depuis X temps ma cave a été annexée/aliénée par d'autres personnes, donc mon vendeur a une responsabilité car il m'a vendu un bien qui n'existe plus mais dont il était réellement proprio, son tort est de ne pas s'être assuré que les dits lots existaient toujours physiquement.
oui bien sur j'avais visite le studio ainsi que les 2 caves, le probleme comme je l'ai marqué précédement est que le vendeur m'a présenté la 2ème cave comme étant la 119, hors il s'avère que s'est en réalité la cave d'une autre personne, la 118, et c'est de là que j'ai étudié le cadastre et me suis rendu compte que ma cave n'existait plus phyisquement.
Ne rentre-t'on pas dans le vice caché car il y a eu manoeuvre de nature à cacher le fait que la cave n'existait pas (ce qui reste à prouver car elle est possiblement seulement squatée illégalement).
Il serait peut être interressant que votre vendeur reconnaisse qu'il vous a fait visiter la cave. De fait, cela reviendrait pour lui à reconnaitre que vous avez visité la mauvaise cave et constiturait surement le vice caché.
Ceci dit, si les caves ont été modifiées, il doit y avoir un PV d'AG qui l'autorise + modif du RdC... (enfin, je ne doute pas que cela n'existe pas). Si ces modification existe on est possiblement dans le vice caché. Si non, c'est un squat et une occupation de fait ne peut être acceptée de droit (en gros, si je ne me trompe, le fait que le proprio actuel ait acheté en l'état ne rend pas légale son occupation. Son acte de propriété ne comprend que deux lots et non trois)
Donc le texte en vigeur sur lequel vous appuyer est votre RdC qui décrit les lots et prouve que l'autre n'est propriétaire que de deux lots et vous du troisième.
A votre place je ferais un courrier RaR au syndic avec copie du RdC de la description des lots en cause et un petit descriptif de l'état actuel lui demandant de régulariser avec les proprios concernés avec copuie au président du CS (qui semble être le proprio en cause... hum hum hum !!!). Pour moi cela concerne le syndic puisque l'on parle de la gestion de l'imeuble (ce qui n'est pas le cas en cas de vice caché qui ne concerne que vous et votre vendeur). Demandez dans votre courrier au syndic de vous indiquer quand a été mdifié l'état des caves. Et si aucune modif n'a été faite, il doit s'assurer que le RdC est respecté par tous et entre autre le proprio qui squat votre cave.
J'imagine qu'après vous pouvez aller au tribunal. Mais prevoyez un garde meuble pour le temps de la procédure.
Vente non conforme et annexion/aliénation
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 15:22:25
