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Bonjour à tous. Je rencontre un sérieux problème suite à la vente d'un immeuble constitué de 4 studios. Nous avons acquéri ce bien au 4 rue des augustins avec entrée au 13 place saint marc dans une ville que je ne nommerai pas ici. Dans l'acte de vente il y a mention d'une servitude avec droit de passage dans le couloir qui mène au 4 rue des augustins (aux quatre studios) depuis l'entrée du 13 place saint marc. Or les quatre compteurs edf des quatre studios se trouve dans ce couloir. Suite à cette acquisition, il a été mentionné dans le contrat de vente (et je ne sais pas pourquoi) que je devais, en accord avec edf, faire déplacer à mes frais ces 4 compteurs jusque dans les parties communes du 4 rue des augustins. Dans notre grande naïveté, nous n'avons pas prêté attention à cela. Aujourd'hui, nous avons vendu ces biens tels que nous les avions acheté il y a 1 an, et les nouveaux acqéreurs veulent que nous exécutions ces déplacements comme il est écrit que nous eussions dû le faire. Seulement, pour edf, cela n'est "techniquement pas possible." Sommes nous véritablement obligé de faire cela sachant que les 4 studios constituant le 4 rue des augustins bénéficient d'une servitude dans le couloir ou sont ces compteurs ? Est-ce réèlement obligatoire des les faire déplacer? Légalement, les compteurs EDF ne peuvent-t-ils pas rester dans une servitude ? Merci infiniment de votre réponse.
Peut-être, mais si edf ne veux pas le faire, je ne vous pas comment ces compteurs vont bouger... Légalement, ces compteurs peuvent subsister à cet endroit. Il est monnaie courante dans les immeubles de trouver des compteurs edf dans des servitudes. Après tout, ils sont bien ou ils se trouvent. je me suis renseigné, et la loi n'oblige rien. Cela ne porte en rien préjudice aux nouveaux aquéreurs. C'est juste une question de bon sens. Pourquoi faudrait-il s'en tenir à une clause établie préalablement sans avis technique de edf ? Je pense qu'il faut faire preuve de bon sens et d'objectivité. Appliquer bêtement et méchament ce qu'il y a écrit me parait abérant. Ne peut-on pas réaxaminer cette clause conventionelle et laisser ces compteurs ou ils sont?
obligation ou non de déplacer compteurs edf ?
Forum fermé
Posté - 13 juin 2006 : 18:02:05
