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Steph14
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 14 juin 2006 : 16:43:15
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Bonjour,
Nous rencontrons actuellement le problème suivant :
L'une de nos canalisations étant bouchée (la situation est plus qu'urgente : toilettes bouchées depuis 15 jours, remontées d'eau, lave-vaisselles et évier inutilisables), l'entreprise que nous avons contactée doit nécessairement passer pas le garage d'une des locataires de l'immeuble pour effectuer un curage. Or celle-ci refuse obstinément d'ouvrir sa porte (malgré de nombreux appels et courriers recommandés).
Connaissez-vous la procédure à suivre dans un tel cas ? Qui est redevable des frais engendrés ?
J'ajoute que mon syndic m'a clairement fait savoir qu'il ne pouvrait rien pour moi, la canalisation étant privative, même si elle passe par les parties communes.
Un grand merci par avance pour vos conseils.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 16:51:20
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Une fois de plus je dirais que l'on a là un dégat des eaux (usées).
Donc assurance => ils se débrouille et vous indiquent que faire qui contacter...
Vous avez même peut être une assistance juridique avec votre contrat d'assurance et c'est alors le moment de profiter de vos cotisations.
A par cela, je suis très surpris qu'une canalisation d'évacuation soit privative en dehors de votre lot. Je serais moins surpris que ce soit le syndic qui soit peu prompt à faire face à ses responsabilités (procés d'intention odieux, je vous l'accorde).
Votre RdC doit préciser (n'est pas même une mesure d'ordre public?) que l'acces aux canalisation passant dans un lot privatif doit être donné par le copropriétaire du dit lot si besoin. |
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Steph14
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 18:56:25
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Merci de votre réponse Giwdul.
J'ai contacté mon assurance qui couvre effectivement les dégâts des eaux mais pensez-vous que le curage nécessaire puisse être pris en charge par l'assurance ? Il n'y a pas eu de "dégâts" à proprement parlé mais les toilettes, l'évier et le lave-vaisselle sont inutilisables depuis 15 jours.
Merci
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 20:02:13
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en général, les dégâts sont couverts par l'assurance mais pas la réparation de la cause du dégât ... 
si locataire pas ouverte aux travaux, essayez via le proprio-bailleur: le locataire a l'obligation de par son bail, de laisser accéder aux locaux loués pour toute réparation. mais cela doit venir du bailleur. |
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Steph14
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 20:15:54
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Merci Joulia.
En fait, la locataire a déjà reçu un recommandé de la part du syndic qui gère l'appartement qu'elle occupe. Mais elle s'obstine à ne pas vouloir ouvrir sa porte garage...
La question que je me pose donc, c'est comment agir au plus vite compte-tenu de l'urgence, et à qui reviendront les frais occasionnés par une éventuelle procédure juridique (tribunal, huissier etc.). |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 10:29:55
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Même si le curetage n'est pas pris par l'assurance (à vérifier), celle ci devra quand même contacter l'autre assurance et devraity vous aider à résoudre le Pb.
Enfin, ce devrait être le cas si ils font bien leur boulot car il va vite y avoir dégat si ils n'interviennent pas.
En tout cas, l'assurabnce peut contacter le syndic pour lui dire d'agir.
Je reste sur mon impression que le tuyau est commun. Pour le moins, le droit d'acces existe. Par contre c'est le proprio que le syndic doit contacter, pas le locataire qui n'a pas de contact légal avec le syndic.
Donc faites une déclaration en bonne et due forme avec le syndic et dites lui d'agir vers le proprio. Essayer de citer votre RdC qui doit mentionner le droit d'acces aux canalisations. |
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Steph14
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 13:04:26
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Merci de cette réponse. Je précise que le propriétaire de l'appartement a également reçu un recommandé de la part du syndic : pas de réaction pour le moment.
Pourriez-vous par ailleurs préciser ce que vous entendez par le droit d'accès aux canalisations devant être mentionné dans le RdC ?
En quoi cela pourrait-il avoit une incidence sur l'attribution ou non de la canalisation aux parties communes ?
Je précise que je suis propriétaire de l'appartement que j'occupe.
Un grand merci par avance. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 14:25:12
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Mon RdC précise que "les copropriétaires devront souffrir, sans indemnté, l'exéction des travaux... nécessaires ou utiles aux choses et parties communes ... même ceux qui desserviraient exclusivement un autre local privatif... et si besoin livrer acces à locaux"
Vous devriez pouvoir trouver une clause de ce genre.
En plus, mon RdC précise que sont parties communes "les tuyaux ... (sauf toutefois les parties des ces cannalisations se trouvant à l'intérieur des appartement)".
Votre tuyau rentre bien dans ce cadre. Voir ce qu'en dit votre RDC. |
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Steph14
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 17:55:30
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Merci de m'avoir fait penser au RdC.
Voici ce qui y figure : sont considérées comme parties privatives :
"les canalisations de toute sorte (etc.), à l'exception des dérivations se trouvant à l'intérieur de chaque local privé et qui seront privatives".
Ce qui veut bien dire que TOUTE canalisation située en dehors du logement est bien collective, quelle que soit sa destination, n'est-ce pas ? Je crois que je vais rappeler la secrétaire du syndic qui m'a envoyée sur les roses il y a deux jours, prétextant que mon problème était privatif...
Merci en tout cas. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 18:53:55
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la canalisation est privaive jusqu'au branchement sur la canalisation commune.
si une évacuation est bouchée, je ne comprends pas pourquoi le plmober ne peut pas intervenir et passer le furet à partir de vos locaux: ceci est couramment fait en cas de refoulement notamment dans des chambres du 6ème étage dans les immeubles haussmaniens. Il peut aussi faire venir un camion spécial pour débouchage par pression ( bien entendu le montant de la facture n'est pas le même)
Vous auriez du demander au syndic de faire intervenir un prestataire ,car, comment savez vous que l'origine du problème se situe dans votre canalisation ???
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Steph14
Contributeur débutant
11 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 19:18:52
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En fait, ça fait plusieurs fois que la canalisation se bouche, d'où la décision récente de l'entreprise (mandatée au départ par le syndic) de faire un curage complet.
La dernière fois le passage d'un caméra avait semble-t-il permis de déterminer que le calcaire se trouvait dans "notre" partie de canalisation qui repique ensuite sur la canalisation commune.
La question que je me pose à présent est la suivante :
entre la règle généralement établie que vous évoquez (canalisation privative jusqu'au branchement sur la canalisation commune) et celle que stipule mon règlement de copropriété (à avoir que seules les canalisations situées à l'intérieur du logement sont considérées comme privatives), laquelle prévaut ??
Ce point sera important pour la future facture....
Merci |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 21:19:17
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Extraits de "commentaires" du code de la copropriété (Litec 2006) sur ce problème de canalisations qui,semble t-il,se rapportent bien à votre cas.
< En définitive,et en application des critères posés par l'article 3 de la loi(1965)une canalisation est communes lorsqu'elle déssert plusieurs lots ou qu'elle est afférente à un élément d'équipement commun.Dans les autres cas elle est privative,alors même qu'elle traverse des parties communes ou d'autres locaux privatifs.
Le règlement de copropriété peut comporter des dispositions particulières à leur propos.Aussi inopportunes qu'elles puissent paraître,elles devront être respectées;> |
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wolfram
Pilier de forums
285 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 17:34:49
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Guiwdul, faut réviser votre rglt de copro, ou mieux connaître le statut de la copro
Dans la loi, il y a un article (j'ai la flemme de chercher la référence et j'attend que la jurisprudence s'enrichisse d'arrêts sur les modifs au statut pour acheter le Litec) qui impose à la copro de réparer à l'identique, même s'il y a embellissement, les dégats causés chez un copropriétaire en allant, après notification, réparer les parties communes existant dans son lot.
Et cela doit faire partie des articles dont du côté du 40 et quelque, il est dit que toute clause contraire est réputée non écrite.
Toujours les mêmes néfastes qui peinent à jouir.
Une solution, peut être un peu simple pour le syndic, car pas d'avocat nécessaire, demander une injonction de faire pour obliger le récalcitrant à livrer passage. Il est vrai que qqfoiss les tribunaux d'instance rejettent la demande d'injonction au prétexte de vouloir entendre la défense, et il faut passer à la déclaration au greffe, toujours du Tribunal d'instance.
Wolfram |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 20 juin 2006 : 19:17:04
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on trouve dans l'article 9 de la loi de 1965 quelque chose de similaire a ce qui est indiqué par wolfram mais cela concerne,semble t-il des travaux décidés en AG en vertu des e,g,h et i de l'article 25 et des articles 26-1 et 30
Par contre dans les "commentaires" du code de la copropriété (Litec 2006)il semble y avoir,pour Guiwdul,des parties interessantes
< Il a été jugé que des travaux même non visés par l'article 9 devaient donner lieu à indmnisation dès lors qu'ils étaient préjudiciables (CA Paris 23è ch.A 23.02.1996)>[/i
<[i]Le texte (art 9)est d'ordre public:une clause du règlement prévoyant que les copropriétaires devront souffrir sans indemnité les travaux nécessaires aux parties communes doit en conséquence être réputée non écrite(CA Paris 19è ch 04.11.1994)> |
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Canalisation bouchée - Refus d'un locataire
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