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rattlesnake
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 14 juin 2006 : 10:42:27
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Une colonne EU/EV (partie commune) passait dans ma salle d'eau (partie privative). Fuyarde depuis des années, elle a enfin été changée (déposée et changée par une nouvelle installée à l'extérieur de mon lot + raccordement de tous les appartements). Pour ce faire, il est bien évident que l'entreprise de plomberie a dû "casser" ma salle d'eau, qui est maintenant inutilisable. Syndic et copro m'annonce gentiment qu'était donné que c'est de la remise en état de parties privatives c'est à moi de payer. Je trouve celà un peu fort. D'autant plus que j'ai subi ces fuites pendant 8 ans ! Mon voisin du dessus et du dessous sont dans le même cas que moi. A qui faut-il nous adresser ? Syndic ? Assureur de l'immeuble ? Mon assureur ?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 13:45:16
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il est exact que la recherche de fuite est prise en charge (exemple: démontage d'un coffrage, suppression de carrelage)
les embellisements dans vos locaux sont privatifs.
avez vous regardé les clauses de votre contrat d'assurance ? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 15:13:08
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Rattlesnake c’est un problème d’assurance, entre la votre (déclaration à votre assurance) et celle de la copropriété (déclaration du syndic à l’assurance immeuble).
En cas de problème si votre contrat le prévoit, faites intervenir la protection juridique.
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 15:46:16
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Je veux pas être pessimiste, mais une fuit qui date de huit an ne doit pas être couverte par l'assurance. Un dégat des eaux doit être signalé dans les 5 jours...
Par contre, les travaux sont en partie commune (colonne commune). On doit acces a nos parties privatives pour faire les travaux communs, mais la copro doit nous les rendre en l'état.
Il ne me semble pas concevable que cela soit autrement sauf si il y a eu condamnation de l'acces à la colone en contradiction avec le RdC ou si les dégats sont de la faute du copro. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 16:22:57
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giwdul: un copropriétaire doit laisser l'accès aux canalisations communes.
s'il existe un coffrage, sa reconstruction sera à la charge du copropriétaire!!!!!!! idem en cas de pose de carrelage. |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 16:27:31
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"s'il existe un coffrage, sa reconstruction sera à la charge du copropriétaire!"
Sous reserve qu'il ne soit pas d'origine (en d'autres termes qu'il ait été construit en desacord avec le RdC) ce que je disais aussi sous la forme : "sauf si il y a eu condamnation de l'acces à la colone "
De plus entre ouvrir une colone et "casser ma salle d'eau" il semble qu'il y ait un pas à ne pas franchir sans plus d'infos... |
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rattlesnake
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 14 juin 2006 : 21:06:35
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| J'ai déclaré le sinistre dans les 5 jours... Il y a 8 ans ! La copropriété a juste mis 8 ans à se décider à faire les travaux. Entre temps bien sûr, l'assureur a malencontreusement perdu le dossier ("Vous comprenez, Mme, nous avons changé de système informatique. De toutes façons 8 ans vous vous rendez compte ?" Ca oui je me rend compte çà fait 8 ans que je me farci la fuite ! Et comme en plus, il y avait un repiquage de gouttière sur les EU, quand il pleuvait, il pleuvait chez moi !) Cette colonne passait dans le mur de séparation qui se trouve entre l'escalier commun d'accès aux appartements et ma salle d'eau. Au niveau de la colonne, il n'y avait d'autres revêtement que la peinture ! La copropriété a du changer cette colonne, qui se trouve être également celle sur laquelle sont raccordées mes évacuations, et bien sûr créer une vraie gouttière. Le plombier n'a pas vraiment cherché midi à 14h et a littéralement tout cassé pour faire sauter la colonne et repiquer les évacuations. Sachant que la cause n'est pas de mon fait, je trouve çà un peu gros d'avoir à payer de ma poche les conséquences de la fuite ! |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 01:38:20
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en droit des assurances la prescription est de 2 ans.
donc il y a longtemps que votre dossier est clos, à moins qu'il y ait un acte de procédure! |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 15 juin 2006 : 10:20:02
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Si je comprend bien, la collone n'est pas vraiment chez vous "Cette colonne passait dans le mur de séparation qui se trouve entre l'escalier commun d'accès aux appartements et ma salle d'eau", vous (ou vos prédécesseurs) n'ont pas rendu l'acces plus compliqué qu'à l'origine.
Donc, les travaux sont bien en parti commune à mon sens.
Si vous aviez construit quoi que ce soit rendant l'acces impossible ou dificile, cette partie (et elle seulement) des travaux serait en effet à votre charge. |
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rattlesnake
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 18:37:17
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Nefer : Prescription par 2 ans. Effectivmeent, à dater de l'élimination de la cause ...
Gwidul : Effectivement, la situation est bien telle que vous la décrivez.
Aux lecteurs : Merci de vos réponses. Ceci dit je n'ai pas qu'un problème de faïence murale. Quand je dis que ma salle d'eau est inutilisable, c'est au sens propre du terme. Effectivement, le bac à douche est déposé ! Et tiens par miracle sur des cales qui ne sont même pas à la même hauteur ! En fait, au sens de la définition même, je n'ai plus de salle d'eau mais un cabinet de toilette ! |
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Dégât des eaux - Colonne fuyarde
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