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Etant locataire d'un des 3 appartements d'une maison de village,dont la supperficie locatives et le nombre d'occupants different,j'aurrai voulu savoir comment était repartie la TEOM pour ces 3 locations.
1-45m2 habitable 2 adultes en location. 2-45m2 habitable 1 adulte en location 3-80m2 habitable 2 adultes et 2 enfants de dix ans environs en location.
Actuellement,j'ai reçu la facture et l'agence immobiliere a pris la somme relevées sur la taxe fonciere et à tout simplement divisé par 3 appartements pour m'atribuer ma part.Est ce normal?
Le centre des impôts fonciers établit une valeur locative pour chaque logement, y compris pour des parties non louées (greniers, caves ou dépendances) qui feraient partie du bâtiment. Puis elle additionne le tout et applique sur cette base les pourcentages correspondants aux différentes taxes, y compris celle des ordures ménagères. Il suffit à l'agence de demander la "feuille de calcul" au centre des impôts fonciers et elle aura ainsi la base retenue pour chaque logement et n'aura plus qu'à recalculer la taxe pour chaque locataire, ce qui sera beaucoup plus équitable. Le nombre d'occupants n'intervient pas dans ces calculs, même s'il est probable qu'une famille nombreuse avec chien et chat aura plus de déchets qu'un célibataire, comme cette famille aura vraisemblablement un logement plus grand, un certain équilibre se rétablit.
En divisant simplement la taxe par le nombre de locataires et en supposant que le bâtiment comporte de nombreuses dépendances et greniers innocupés, même si la base est bien moins élevée au m² que pour les logements, les locataires paieraient la taxe sur les ordures pour ces locaux alors qu'elle est à la charge du propriétaire, de même que pour les logements innoccupés. Malheureusement, le centre des impôts fonciers ne dispense ces renseignements qu'à la demande alors qu'il serait si simple d'en préciser le détail sur l'avis de paiement.
Par contre, le locataire ne doit pas non plus payer les 8% de frais de gestion appliqués à cette taxe, dûs par le seul propriétaire, beaucoup les font passer en douce et ne fournissent jamais les justificatifs qui permettraient de le vérifier.
repartition teom
Forum fermé
Posté - 14 juin 2006 : 20:25:41
