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 ACHAT TERRAIN A LOTIR
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stefanstefan
Contributeur actif

38 réponses

Posté - 14 juin 2006 :  22:41:15  Voir le profil
Bonsoir,

Je m'apprête à me lancer dans l'achat d'un terrain à lotir (l'étude de marché semble favorable) et ce sera la première fois. Je voudrai donc éviter le maximum d'erreurs. Je suis à l'écoute de tous les conseils.

Pour me sécuriser, je fais faire un dossier pour obtenir un permis de lotir par un géomètre.

Apparemment la seule clause suspensive que j'ai l'intention de mettre dans le SSP, c'est l'obtention d'un permis de lotir. Peut-on aussi rajouter une clause d'obtention de financement ? Devient-on un professionnel lorsqu'on fait ce genre d'opération ?

Quel statut juridique est le plus adapté ? J'ai l'intention de faire cette opération dans le cadre d'une SCI ?

Comme j'engage les frais du géomètre, je ne souhaite pas faire de dépôt de garantie. Y a t'il d'autres moyens de justifier auprès du vendeur mon souhait de ne pas faire un dépot de garantie ?

Ou puis-je me procurer des modèles de SSP d'achat de terrain à lotir ?

Comment payer le moins d'impôts possible sur la plus value réalisée à cette opération ? Peut-on défiscaliser avec ce genre d'opération ?

Quels sont les pièges à éviter ? La démarche à suivre ? Qui peut m'aider ?

J'espère ne pas vous avoir assomé

Merci d'avance pour votre aide !

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YOS
Contributeur actif

31 réponses

Posté - 20 juil. 2007 :  18:01:44  Voir le profil
Bonjour.

Je me trouve aujourd'hui pratiquement dans la même situation. Dommage qu'il n'y ait pas eu de réponse à ce topic.
L'initiateur de cette file, ou quelqu'un d'autre, aurait-il les réponses 1 an après?

Merci.
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larocaille
Modérateur

4125 réponses

Posté - 21 juil. 2007 :  13:13:07  Voir le profil
Si ce fil n'a pas eu de réponse c'est vraisemblablement à cause du méli mélo des questions qui ne permet pas d'apporter des réponses claires.

Si les modérateurs de ce forum n'y voient pas d'inconvénient, je pense qu'il vaut mieux que vous ouvriez un nouveau fil en posant des fondations plus solides (une étude de cas concrêt).
Ensuite vous pourrez soumettre votre projet à l'analyse des différents volets qui le composent:
- Le statut du lotisseur.
- Le modèle économique du lotissement.
- La technique du lotissement.
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