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choup78
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 15 juin 2006 :  15:27:37  Voir le profil
Bonjour

L'agence immobilière vient de me rembourser après les 2 mois de délai, mon dépôt de garantie.

Mais là surprise. Ils nous factures différent frais qui viennent en déduction du dépôt soit :

- 100 euros de frais d'ordure ménagère
- 75 euros de frais de sortie
- 258 euros de provision de charges sur 2005 ...

Je viens tout juste de recevoir le chèque et je n'arrive pas à les joindre pour plus d'explications.

Ont ils le droit de prélever ces sommes du dépôt sans autorisation de notre part ?

C'est frais sont ils justifiés ?

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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 15 juin 2006 :  16:36:52  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui ils peuvent déduire à condition de justifier soit par devis (si dommages constatés pdt EDL de sortie), soit par documents probants si charges non réclamées par exemple.

- 100 euros de frais d'ordure ménagère : oui si justifié (facture ou état de compte du syndic.
- 75 euros de frais de sortie : illégal !!!!
- 258 euros de provision de charges sur 2005 ... : est-ce que vous aviez des régul annuelles aussi hautes ? ca me semble bcp comme provision complémentaire en attendant la cloture des comptes. demandez le budget annuel à titre de justificatif, et vous verrez par rapport aux provisions déjà versées.

voir art 22 de la loi de 89 si logement non meublé.


Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
Ciblez bien votre mot-clé ! Votre question a probablement été discutée et argumentée précédemment.

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choup78
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  12:21:43  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par Joulia

oui ils peuvent déduire à condition de justifier soit par devis (si dommages constatés pdt EDL de sortie), soit par documents probants si charges non réclamées par exemple.

- 100 euros de frais d'ordure ménagère : oui si justifié (facture ou état de compte du syndic.
- 75 euros de frais de sortie : illégal !!!!
- 258 euros de provision de charges sur 2005 ... : est-ce que vous aviez des régul annuelles aussi hautes ? ca me semble bcp comme provision complémentaire en attendant la cloture des comptes. demandez le budget annuel à titre de justificatif, et vous verrez par rapport aux provisions déjà versées.

voir art 22 de la loi de 89 si logement non meublé.


Une alternative à la fonction de recherche du site UI est la fonction "recherche" via Google: taper le mot-clé ==> "............."+site:www.universimmo.com
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Merci pour votre réponse.
J'ai eu de petites explications, nous avons RDV ce soir pour vérifier tous les documents.

Les 100 euros sont en faite la provision pour les ordures de 2006.
Suis je obligé de les payés, théoriquement le nouveau locataire ne devrait il pas le faire ? surtout que la régule ne sera faite qu'au mois d'octobre avec la taxe immobilière.

Les 75 euros sont des frais liés à l'état des lieux de sortie, l'indication d'un éventuel coût a été inscrit sur le bail, donc je pense que je ne peux rien dire même si c'est scandaleux et encore plus avec cette agence qui est la pire de toute celle que je connaisse.

Les 258 euros sont dûs au surcoût de chauffage de 2005... dans l'immeuble nous sommes 11 locataires soit environ 2800 euros au total.
J'ai demandé à vérifier toutes les factures des charges.

Au final je pense que je vais me lancer dans l'immobilier car sans être méchante, après les métiers de la justice et les banques se sont les pires escros. (non je sais pas tous, heureusement )
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  15:12:43  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Citation :
Les 100 euros sont en faite la provision pour les ordures de 2006.
Suis je obligé de les payés, théoriquement le nouveau locataire ne devrait il pas le faire ? surtout que la régule ne sera faite qu'au mois d'octobre avec la taxe immobilière.

vous la paierez au prorata du nombre de mois passés dans le logement cette année.

Les 75 euros sont des frais liés à l'état des lieux de sortie, l'indication d'un éventuel coût a été inscrit sur le bail, donc je pense que je ne peux rien dire même si c'est scandaleux et encore plus avec cette agence qui est la pire de toute celle que je connaisse.
je l'ai déjà dit : c'est ILLEGAL !!!! même si c'est noté sur votre contrat de bail. a moins que ce soit un huissier qui l'ait fait et que vous aviez mandaté - sinon RBT a EXIGER voir les nombreux posts à ce sujet. Ne vous laissez pas berner.



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