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Tout d'abord, merci aux créateurs et participants de ce site et de son forum ! C'est une vraie mine d'informations juridiques.
Je vous expose mon problème :
Ma mère a signé en 1973 un bail pour un appartement en logement HLM (obtenu dans le cadre du 1%) dans la région parisienne.
A cette "époque", aucun état des lieux n'avait été établi. Bien entendu, en 2006, les pratiques ont quelque peu évolué et un état des lieux de sortie vient d'être établi suite au congé donné par ma mère au bailleur HLM. Jusque là, pas de souci, sauf que.....
* le bailleur facture à ma mère 2300 euros de frais de remise à l'état normal, pour une chambre qui avait été insonorisée par l'ancien locataire (donc avant 1973 !). Cette chambre présente un sol surélevé de 10 cm(épaisseur au sol afin de filtret le bruit), un plafond recouvert de laine de riche etc... Elle est en plus parfaitement habitable en l'état actuel.
Le bailleur vient d'envoyer une lettre simple à ma mère lui demandant de règler cette remise en état (aucune facture, aucun détail non plus permattant d'être certain qu'il s'agisse bien de frais liés à cette chambre) sous huitaine, avant envoi à leur service contentieux...
Quels sont les recours que nous pouvons engager ?
Il faut savoir également que pour être tranquille, ma mère a refait l'appartement à NEUF (peinture, murs etc...) alors même que le baileur n'avait JAMAIS engagé le moindre centime dans cet appartement, oubliant que la vétusté en 33 ans de location aurait pu justifier un appartement très défraichi...
Pouvez-vous nous aider ?
Merci à tous de m'avoir lu et d'essayer de me répondre.
Absence d'état des lieux en 1973
Forum fermé
Posté - 17 juin 2006 : 23:16:33
