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Nous sommes propriétaires d'un appartement et lors de la vente chez notre notaire (il y a 1 an 1/2) le vendeur venait de Nantes et n'avait pas apporté les clés car l'appartement était loué par une agence gérée par le syndic. La personne du syndic n'est simplement pas venue au rdv du notaire et nous avons signé sans disposer des cles. Cela a été en partie arrangé par un chronopost qq jours plus tard. Mais dans cet envoi il n'y avait pas la clé de l'immeuble (qui coûte très cher), soit disant l'ancien locataire ne l'avait pas rendue. Ils en ont donc fait refaire 2 exs pour que nous puissions en disposer d'au moins une. La personne qui traitait le dossier a quitté cette agence et depuis son départ (il y a un an) on nous demande de régler la facture de ces 2 jeux de clé. Ceci n'avait pas été convenu de la sorte avec l'ancien collaborateur mais n'étant plus là on nous réponds qu'on doit payer cette facture. ? Nous en faisons une affaire de principe et refusons de régler. Du coup ils nous mettent en demeure et nous font payer des frais de mise en demeure.
Sommes nous, selon vous, dans notre droit ou devons nous nos écraser et payer ces clés (129€)?
Si vous ne possédez pas un écrit sur l’accord convenu avec l'ancien syndic, il est évident que dans un premier temps, vous devez payer le plus vite possible.
Il est quand même inhabituel qu’au moment du départ du locataire, le syndic en question n’ai pas retenu le prix des ces clefs perdues sur la caution.
En ce qui concerne cette erreur, il en va de la responsabilité professionnelle du syndic.
Si vous possédez une protection juridique, c’est le moment de en servir.
bonsoir loza. Le syndic facture la demande au propriétaire du moment de ctte demande, donc vous . Voir avec l'ancien propriétaire , il n'avait pas les clefs avec lui ,il vous les doit. Par contre je ne comprends pas : facture de 2 jeux de clefs " pour que nous puissions en disposer d'au moins une." Ce n'est pas "s'écraser" mais respecter ce qui est . Vous aviez confiance en l'ancien proprio , il ne fallait pas . Certe 129 € n'est pas rien mais c'est le prix de la faute. Voir la possibilité que dans cette agence , il n'y a pas de relations entre le service locatif et le service copro. il y a là une possible porte de sortie . Demander au service "location" de règler cette facture. Bien venu dans les méandres de la copropriété
Je pense qu'il y a un petit amalgame de fait entre les divers intervenants de l'histoire.
Il y a, en premier lieu, un vendeur, ex-propriétaire, et une agence locative, avec qui ce vendeur avait un contrat de gestion locative. Cette agence de gestion locative n'est pas le syndic. Même s'il s'agit de la même agence, il faut bien distinguer les deux fonctions. Ce n'est pas au titre de syndic de la copropriété qu'elle a un contrat de gestion locative avec le vendeur. Le syndic, c'est celui qui a un contrat avec le syndicat des copropriétaires pour assurer la gestion de la copropriété. Même si c'est la même personne, cette personne a alors deux casquettes qu'ils ne faut surtout pas confondre.
Que le vendeur ait ou n'ait pas un contrat avec une agence locative ne vous concerne pas du tout. Ce contrat n'existe qu'entre eux. Au moment de la signature de l'acte, le vendeur était présent. Il n'y avait aucune obligation que l'agence chargée de la gestion locative soit présente également. Le vendeur aurait dû vous remettre l'ensemble des clés et ne l'a pas fait. Il est en tort, car il vous les doit.
Vous dites "Ils en ont donc fait refaire 2 exs pour que nous puissions en disposer d'au moins une.". Il y a au moins quatre points à éclaircir dans cette phrase.
- "Ils" c'est qui ? L'ancien proprio et son conjoint ? L'agence chargée de la gestion locative par l'ancien proprio ? Le syndic ?
- Ils ont fait refaire les clés à la demande de qui ? De l'ancien proprio pour qu'il puisse faire ce qu'il devait en vous les donnant ? De vous ? Si c'est de vous, vous n'auriez dû demander ces clés qu'à l'ancien proprio. C'est lui qui vous les devait. C'était à lui de faire les démarches nécessaire à remplir ses obligations. Si c'est vous qui les avez demandées, c'est normal que la facture vous soit adressée à vous. Que ce soit le syndic ou l'agence chargée de la gestion locative, ils n'ont rien à voir avec le fait que l'ancien proprio ait ou non rempli ses obligations envers vous. Vous leur demandez des clés. Ce n'est pas à eux de les payer (il aurait pu vous les avoir données et vous les avoir perdues - ce n'est pas leur affaire). Si c'est à la demande de l'ancien proprio, c'est à lui qu'ils doivent adresser la facture. Si l'agence chargée de la gestion locative a fait une faute vis-à-vis du vendeur (basée sur son contrat avec lui), en ne faisant pas payer au locataire sortant, la fabrication des clés, cette faute n'est que vis-à-vis du vendeur et vous ne pouvez pas exiger qu'elle respecte ses obligations envers lui. Ce n'est que lui qui peut exiger cela. Pour vous, le seul responsable est le vendeur. A charge pour lui de se retourner éventuellement contre son agence.
- "Pour que nous puissions en disposer d'au moins une." génère deux questions :
- Qui garde la seconde clé et pourquoi la garde-t-elle ?
- Pourquoi vous facture-t-on deux clés, alors qu'on ne vous en donne qu'une ? Celui ou celle qui garde cette seconde clé vous la fait payer et à quel titre ? Avez-vous, vous-même établi un nouveau contrat de gestion locative avec toujours la même agence que celle qui s'occupe de la gestion "syndic" et que ce serait pour pouvoir assurer la gestion locative qu'elle garderait cet exemplaire ?
La réponse à ces questions aiderait certainement à apporter une réponse mieux adaptée. Avec les infos dont nous disposons déjà, je pense que si c'est vous qui avez demandé ces clés, vous devez les payer et vous devez demander au vendeur soit de vous rembourser, soit d'avancer la somme pour que vous puissiez payer.
mésentente avec la corpopriété
Forum fermé
Posté - 15 juin 2006 : 19:21:19
