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Notre avocat vient de nous transmettre que le juge vient de valider le congé de reprise pour habiter adressé à notre locataire, au 31 octobre et de prononcer l'expulsion. Tout avait été précedemment entrepris, information au préfet etc..., je passe les détails, tout ayant été reconnu effectué dans les règles. Cette personne est loin d'être nécéssiteuse et habite ailleurs la plupart du temps. Quelles sont les démarches à préparer ou à entreprendre pour s"assurer qu'elle sera partie le 1er novembre au matin? A partir de quand l'huissier peut il se présenter pour procéder effectivement à l'expulsion sachant que la trève hivernale débute en principe le 1er novembre? A moins qu'il existe des cas particuliers pour lesquels la trève hivernale ne s'applique pas? Merci d'avance pour vos réponses et conseils avisés parce que depuis le temps que ça dure, nous n'en pouvons plus.
validation de congé et expulsion
Forum fermé
Posté - 16 juin 2006 : 15:26:22
