| Auteur |
 Sujet  |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
 Posté - 16 juin 2006 : 19:09:24
|
Je reçois ma lettre de remboursement de caution, quelle surprise en plus des 850 euros de caution on me demande 700 euros . Explications détaillées:
1200 euros de frais de peinture ( pour 30 m²)
250 provision ordure ménagere
10 frais de relance
122 prévision conso eau
10 solde parking
Ce qu'il faut quand même savoir c'est que j'ai refait la peinture avant de quitter cet appart et qu'il était loin d'etre dégradé au point de faire pour 1500 euros de frais.
Avez vous déjà été confronté à cette situation? quels sont nos droits???
|
|
Signaler un abus
|
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 01:22:26
|
qu'est-il marqué sur votre EDL de sortie consernant les peintures ? s'il n'y a rien, alors elles ont été rendues en bon état et rien ne peut vous être reclamé. si des dégradations ont été constatées sur l'EDL de sortie, le propriétaire doit vous fournir le devis ou la facture pour les travaux. bien entendu, la peinture doit etre de meme qualité qu'avant car 40€ le m², ça me parait cher payé...
pour la TOEM, combien avez-vous payé la dernière fois ? il peut retenir une provision pour le paiement au prorata de cette taxe mais devra vous fournir tous les justificatifs
idem pour l'eau
demandez au propriétaire par LRAR de fournir les justificatifs sous 8 jours. en absence de réponse, mise en demeure de rembourser la totalité du DG |
Signaler un abus  |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 10:15:29
|
il est noté "appart repeint par le locataire mais a refaire en totalité, portes non repeintes et jaunes." J'ai quand même passé trois ans dans cet appart, ne tiennent ils pas compte de "vetusté"?
pour la regul des charges précédentes:
charges à répartir votre quote part
abo eau 156 147
charges bat 164 154
charges général 103 97
charges parking 6 5
conso eau 301 301
sous total 732 706
régularisation débit crédit
charges reelles 706 530
montant a régulariser 176
voilà ce que j'avais eu.
J'ai envoyé une lettre comme vous m'avez conseillé.
J'attend maintenant?
Merci pour votre réponse |
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 17 juin 2006 : 15:13:34
|
pourquoi avez-vous signé un EDL si vous n'étiez pas d'accord ? c'est quand même clairement dit qu'il faut repeindre l'appartement, non ? cela ne vous est pas paru suspetct vu que vous veniez de le faire ? pour et d'ailleurs, quelle raison il fallait le repeindre ? ils n'aimaient pas la couleur ?
tout ce qui vous reste, c'est demander la facture ou le devis des travaux. et effectivement, s'il y a des choses précisées consernant les portes, demandez le remboursement du montant y correspondant car oui, là, c'est clairement marqué que c'est de la vetusté
pour les charges, demandez le détail. c'est quoi charge bat ou charges generales ? lors de votre derniere regul, vous aviez dû payer également ? |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 11:08:09
|
j'ai recopier la régularisation des charges qui date de juillet 2005 mais charges batiment et charges générales je ne sais pas à quoi ça correspond, bien évidemment j'avais payé!
Ce n'est pas la couleur qui ne leur plaisait pas mais la façon dont j'ai repeint, pour la couelur c blanc, comme à l'entrée, mais comme je fume évidemment du coup les portes sont ressorties jaunes.
"consernant les portes, demandez le remboursement du montant y correspondant car oui, là, c'est clairement marqué que c'est de la vetusté" comment je le prouve que c de la vetusté? De plus la nana de l'agence m'a dit qu'on ne pouvait pas parler de vetusté en ayant vécu 3 ans dans l'appart. Elle a dit on vous a donné un logement neuf, vous deviez nous resituer un logement en état neuf...
|
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 11:24:43
|
les portes jaunies ce n'est pas des portes dégradées. et on ne peut pas vous empecher de fumer chez vous quand meme
pour les peintures, vous les aviez mal fait pour qu'ils n'aiment pas votre façon de peindre ?
vu les provisions qu'on vous demande (TOEM et eau), vous n'allez pas pouvoir reclamer grand chose aujourd'hui. faut attendre qu'ils aient eu les montants entre les mains. mais ils devront vous faire parvenir les justificatifs et vous rembourser le trop perçu |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 18 juin 2006 : 20:46:14
|
Merci pour vos réponses, mais si je résume y'a pas grand chose à faire, si les portes sont repeintes je vais bien devoir payer meme si ce n'était pas dégradé? J'ai aucun argument, aucune loi Qqui me protège...
"pour les peintures, vous les aviez mal fait pour qu'ils n'aiment pas votre façon de peindre ?"==>en fait c'était pas terrible mais comme je vous disais j'y ai vécu trois ans donc il me semblait normal de ne pas rendre un logement completement neuf.
|
| Signaler un abus |
|
|
artem
Pilier de forums
1540 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 09:26:30
|
je pense que vous me lisez mal ou je ne suis pas clair 
demandez le détail des 1200€ de peinture : cout peinture murs, cout peinture portes, main d'oeuvre
de là, pour les portes, vous pourrez vous opposer car vetusté. dans tous les cas, 40€ le m², c'est excessif à mon avis. faudra jouer la dessus pour avoir une réduction car le proprio ne peut pas mettre de la peinture de meilleur qualité à vos frais. mais vu que vous etiez d'accord à l'EDL pour que l'appartement soit repeint, vous ne pouvez vous en prendre qu'à vous meme  |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 10:23:07
|
il semble que vous ayez repeint, mais à votre entrée.....mais est ce peint dans les règles de l'art ou cela peut il être assimilé à du "barbouillage" (excusez le terme) car malheureusement on ne s'improvise pas peintre.... ?
d'autre part , si les peintures sont jaunies en raison du tabac, vous auriez pu lessiver les murs!!!!!!
de toutes façons, demandez le devis ou la facture! |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 19:50:27
|
Impossible de lessiver les murs c'est un genre de crepis qui s'effrite si on frotte trop, donc pas la peine...la seule solution pour rendre qq chose de pas jaune avec des cadres blancs c'était de repeindre. Je me serais bien abstenu si j'avais su.
ok concercant l'autre poste, pour les portes vetusté à considérer.Merci de votre réponse.
J'attend de toute façon les justificatifs, première étape, j'irais même vérifier chez le nouveau locataire si ça été fait, on sait jamais...
Et puis à suivre, je vous tiens au courant et merci encore de vos conseils précieux. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 19 juin 2006 : 20:06:24
|
le bailleur ne doit que fournir un devis OU une facture.
en cas de devis, il n'a pas obligation à effectuer les travaux! |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 20:16:51
|
| "en cas de devis, il n'a pas obligation à effectuer les travaux!"==> cad que si c un devis je peux refuser de payer ? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 23:38:52
|
Citation :
Initialement entré par milims
"en cas de devis, il n'a pas obligation à effectuer les travaux!"==> cad que si c un devis je peux refuser de payer ?
non vous devez payer. Le bailleur a l'obligation de fournir un justificatif de sa retenue:
devis OU facture
L'un OU l'autre des documents sont acceptés par les juges.
et pour info, le bailleur n'est pas obligé d'effectuer les réparations mais au moins il sera dédommagé pour le dommage que vous avez causé. |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:57:17
|
Je sens une pointe d'agressivité dans votre réponse.
Je suis pas neuneu au point de n'avoir compris vos réponses mais je cherche simplement une réponse, un acte récursoir à une situation que je juge abusive. Merci |
| Signaler un abus |
|
|
aurely13
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 10:29:31
|
| Je remercie les bailleurs pour leur contribution sur le forum des locataires. Cependant, il est dommage de pas voir intervenir plus d' avocats ou de membres d'associations de locataires pour entendre un autre son de clôche. |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 12:42:13
|
Citation :
Initialement entré par aurely13
Je remercie les bailleurs pour leur contribution sur le forum des locataires. Cependant, il est dommage de pas voir intervenir plus d' avocats ou de membres d'associations de locataires pour entendre un autre son de clôche.
vous ne connaissez pas ls fonctions bénévoles ou autres des intervenants sur les forums d'Universimmo!!!!!!!
donc si vous le préferrez vous pouvez adhérer directement à une association de locataires.....ou de propriétaires...suivant votre statut!!!!! |
| Signaler un abus |
|
|
aurely13
Contributeur vétéran
138 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 15:47:50
|
| je sens une pointe d'agressivité dans votre réponse...je pense juste que Milims devrait s'adresser à l'ADIl pour voir avec eux ce qui relève de la vétusté, de la dégradation de la chose louée, etc. Ce sera une réponse complètement objective. |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 19:53:52
|
| Et si je ne reçois pas de justificatif avant les deux mois? |
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 18:00:47
|
| Et si je ne reçois pas de justificatif dans le delai des 2 mois? |
| Signaler un abus |
|
|
Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 03 juil. 2006 : 19:26:18
|
Citation :
Initialement entré par milims
Je sens une pointe d'agressivité dans votre réponse.
Je suis pas neuneu au point de n'avoir compris vos réponses mais je cherche simplement une réponse, un acte récursoir à une situation que je juge abusive. Merci
ma réponse n'a rien d'agressif. La question était d'ordre général à propos de la production d'un devis et conséquemment si le locataire devait payer ou non ....
Citation :
Enregistré - 21 Jun 2006 : 23:38:52
--------------------------------------------------------------------------------
Citation :
--------------------------------------------------------------------------------
Initialement entré par milims
"en cas de devis, il n'a pas obligation à effectuer les travaux!"==> cad que si c un devis je peux refuser de payer ?
--------------------------------------------------------------------------------
non vous devez payer. Le bailleur a l'obligation de fournir un justificatif de sa retenue:
devis OU facture
L'un OU l'autre des documents sont acceptés par les juges.
et pour info, le bailleur n'est pas obligé d'effectuer les réparations mais au moins il sera dédommagé pour le dommage que vous avez causé.
j'aurai peut-être du écrire "le dommage que le locataire a causé".... puisque reconnu par l'EDL de sortie.
et si pas de justificatif dans les 2 mois ?
vous réclamez le rbt de votre DG par LRAR sinon saisine du juge de proximité.
aurely13 : il n'y a pas une loi locataire et une bailleur : c'est la même pour tous et regardez bien tous les forums, les contributeurs que nous sommes répondent (bénévolement) à tous les sujets ...
Maintenant si vous préférez vous adresser à l'ADIL, très bien, ils sont très compétents mais alors pourquoi venir sur un forum ? 
|
| Signaler un abus |
|
|
milims
Contributeur débutant
18 réponses |
Posté - 06 juil. 2006 : 18:04:29
|
| super plus qu'une semaine et je lance la procédure!!! MERCI |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
non restitution de caution et frais en +
Forum fermé
