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chire31
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 16 juin 2006 :  22:36:34  Voir le profil
Bonjour, nouveau sur votre forum, je sollicite quelques renseignements :
Je désire monter un SCI à capital variable soumise à l'IS.
- Un particulier peut il tenir la comptabilité seul ou y à t'il obligation de passer par un comptable ?
- Des registres particuliers sont à tenir pour déposer tous les ans au greffe du tribunal de commerce. Quels sont ils ?
- J'apporte plusieurs biens immobiliers dans le capital social, un des appartements n'est payé qu'à 50% le solde du crédit restant à payer (sur 5 ans) peut il être compté dans la variabilité du capital ?
- Dans le cas de l'apport faut il réaliser les expertises classiques (plomb, amiante, termites, loi carrez etc...) ? de plus, sur ce type d'opération, la commune peut elle exercer un droit de préemption ?
- Dans ce type de création, puis je recourir au notaire uniquement pour la rédaction de l'acte de cession des biens immobiliers pour l'apport dans le capital, ou suis je obligé de passer par lui pour le reste des actes vu qu'il y a rédaction d'actes de cession

Merci de vos éclaircissements
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hari_611
Contributeur actif

34 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  17:22:32  Voir le profil
Bonjour,

Je vais essayer de vous donner quelques elements de reponse en fonction de ce que je sais.

- Un particulier peut il tenir la comptabilité seul ou y à t'il obligation de passer par un comptable ?
Oui un particuliers peut tenir seul sa comptabilité sous reserve qu'il en ai les competances. La tenue ou la validation des comptes par un expert comptable est conseillé mais pas imposé.

- Des registres particuliers sont à tenir pour déposer tous les ans au greffe du tribunal de commerce. Quels sont ils ?
La SCI soumise à l'IS est tenue de tenir à jour les même éléments qu'une autre entreprise, c'est à dire journal des ventes (loyer), journal des achats, journal de tresorerie, etc...
L'etablissement des differentes déclaration social ou fiscal auquelles est assujetti la SCI.

Pour les autres questions, je m'excuse mais je suis pas certains de mes reponse et je prefere laisser d'autre personne vous apporté des elements de reponse.

Cordialement.


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