****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
dUniversimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans lancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, nouveau sur votre forum, je sollicite quelques renseignements : Je désire monter un SCI à capital variable soumise à l'IS. - Un particulier peut il tenir la comptabilité seul ou y à t'il obligation de passer par un comptable ? - Des registres particuliers sont à tenir pour déposer tous les ans au greffe du tribunal de commerce. Quels sont ils ? - J'apporte plusieurs biens immobiliers dans le capital social, un des appartements n'est payé qu'à 50% le solde du crédit restant à payer (sur 5 ans) peut il être compté dans la variabilité du capital ? - Dans le cas de l'apport faut il réaliser les expertises classiques (plomb, amiante, termites, loi carrez etc...) ? de plus, sur ce type d'opération, la commune peut elle exercer un droit de préemption ? - Dans ce type de création, puis je recourir au notaire uniquement pour la rédaction de l'acte de cession des biens immobiliers pour l'apport dans le capital, ou suis je obligé de passer par lui pour le reste des actes vu qu'il y a rédaction d'actes de cession
Je vais essayer de vous donner quelques elements de reponse en fonction de ce que je sais.
- Un particulier peut il tenir la comptabilité seul ou y à t'il obligation de passer par un comptable ? Oui un particuliers peut tenir seul sa comptabilité sous reserve qu'il en ai les competances. La tenue ou la validation des comptes par un expert comptable est conseillé mais pas imposé.
- Des registres particuliers sont à tenir pour déposer tous les ans au greffe du tribunal de commerce. Quels sont ils ? La SCI soumise à l'IS est tenue de tenir à jour les même éléments qu'une autre entreprise, c'est à dire journal des ventes (loyer), journal des achats, journal de tresorerie, etc... L'etablissement des differentes déclaration social ou fiscal auquelles est assujetti la SCI.
Pour les autres questions, je m'excuse mais je suis pas certains de mes reponse et je prefere laisser d'autre personne vous apporté des elements de reponse.