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oçço
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 17 juin 2006 :  01:49:53  Voir le profil
bonjour à toutes et à tous,
après 6 mois de demande de ma part concernant l'obtention des justificatifs d'une régularisation de charges sur plusieurs années, j'ai reçu les photocopies des avis de taxes foncières avec une adresse indiquée qui n'est pas celle de l'appartement que je loue ; visiblement c'est celle d'une indivision ; comment faire pour s'y retrouver? normalement l'adresse indiquée sur l'avis ne doit-elle pas être celle de l'appartement en location ?


merci par avance pour vos conseils éclairés

Edité par - oçço le 20 juin 2006 03:19:43
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  07:57:20  Voir le profil  Voir la page de Joulia
oui l'adresse est indiquée sur le document du ministère des finances. si plusieurs logements sont concernés, il y a aura une ligne par adresse.
écrivez à votre bailleur en disant que ce document ne se rapporte pas à votre logement et que par conséquent, ce document ne justifie pas le paiement demandé
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  08:37:33  Voir le profil
il y a l'adresse du contribuable et AUSSI celle des biens concernés: avez vous bien lu ?????
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oçço
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  13:39:54  Voir le profil
merci pour vos réponses


oui j'ai bien lu - l'adresse indiquée est celle d'un immeuble jouxtant celui dans lequel est l'appartement que je loue - visiblement ces 2 immeubles sont dans l'indivision et cette adresse est bien différente de l'adresse du propriétaire - de même ils ont essayés de mettre cette adresse sur ma quittance lors d'un changement du gestionnaire ; j'ai demandé que figure l'adresse de mon appartement écrite sur le bail, ce qui a été fait - de même j'ai mis plus de 6 mois pour récupérer ces justificatifs .....
que me conseillez vous de faire ? soit de demander la suppression des TOEM dans ma régularisation de charges sur 4 ans, d'aller voir le centre des impôts ?
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  13:55:07  Voir le profil
vous pouvez vous rendre au centre des impots, au cadstre.

il s'agit peut être d'un seul immeuble avec 2 entrées différentes
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oçço
Nouveau Membre

7 réponses

Posté - 20 juin 2006 :  15:37:32  Voir le profil
non ces 2 immeubles sont avec des entrée séparés - pour info j'y vis depuis 5 ans -
est ce quelqu'un sait quelle est la normalité dans le cas d'une indivision - dois-je avoir mon adresse indiquée sur les copies d'avis des toem ?

par avance merci
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