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Bonjour à tous. Je suis actuellement militaire logé par nécessité absolue de service. Dans mon logement actuel depuis février 2000, j'étais prélevé sur ma solde mensuelle d'une prévision de charges, régularisée normalement à chaque fin d'année. En fait, les caisses financières des affaires immobilières de mon arme étant systèmatiquement vides, on nous régularisait au bout de deux voir trois ans. En décembre 2003, ces A.I. nous ont prévenu que faisant face à des pbs financiers, les militaires de mon casernement devaient "mettre la main à la poche" afin de pouvoir effectuer le remplissage des cuves de fuel (chauffage collectif). On devait nous rembourser dans les six mois. Ne voyant rien arriver, j'ai demandé plusieurs fois par courrier des justificatifs de charges au Cdt du centre des A.I., sans résultat à chaque fois. J'ai donc demandé ensuite la suspension de mes appels de charges , jusqu'à justification. Depuis deux ans,je demande des justificatifs de charges à mon propriétaire, l'état via l'armée: sans résultat. On nous envoie simplement un état annuel des consommations individuelles à émarger sans aucun justificatif (coût du fuel, entretien, etc...). J'aime bien savoir ce que je paye. Ai-je malgré tout le droit de demander quoi que ce soit? Ou est ce également comme celà se passe actuellement: l'omerta!!! C'est à dire tu payes et tais toi. Le nouveau Colonel cdt le centre vient de m'envoyer un courrier me menaçant si je n'autorise pas à nouveau les prélèvements mensuels. Je ne refuse pas de payer. Je demande juste à savoir ce que je paye. Si quelqu'un pouvait m'éclairer concernant mes devoirs mais également mes droits. Bonne journée à tous et merci d'avance. FKD
en premier relisez les documents en votre possession!!!: contrat de bail ou convention de logement pour vérifier ce qui est précisé, le régime de votre location...bref les conditions légales ET contractuelles!!!!!!
demande de justificatifs de charges
Forum fermé
Posté - 19 juin 2006 : 10:56:57
