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Petite question que je n'ai jamais vu traitée nulle part : le Syndic possède t-il un document où il y est stipulé toutes les dispositions votées dans toutes les Assemblées ? En effet, lorsque l'on devient copropriétaire, on est au courant de ce qui est voté depuis qu'on y habite, mais comment savoir des choses qui l'ont été avant ? Et puis impossible de demander les copies des AG sur les 20 dernières années...
suivant l'article 33 du décret de mars 1967 le syndic détient les archives du syndicat des copropriétaires en particulier les registres concernant les procès verbaux des assemblées générales des copropriétaires et les pièces annexes ..... Il délivre des copies ou extraits,qu'il certifie conformes des PV d'AG et des annexes(payant bien entendu!!)
vous pouvez tout à fait demander la copie des PV antérieurs soit au syndic , moyennant fonances, soit au président du CS...
Avant de signer votre promesse de vente, aviez vous demandé à votre vendeur la copie des 3 derniers???????(indispensables pour connaitre l'état de la copropriété)
Citation :Avant de signer votre promesse de vente, aviez vous demandé à votre vendeur la copie des 3 derniers???????(indispensables pour connaitre l'état de la copropriété)
Je les ai demandées, plusieurs fois. Chaque fois la meme réponse de l'agence : on ne les a pas, mais rassurez-vous rien n'a été voté. J'aurais du leur envoyé un recommandé pour les demander, ça m'aiderait pour prouver qu'ils ont vraiment été de mauvaise foi.
Je les ai également demandées au syndic 1 mois après mon achat : j'ai eu une réponse à mon courrier, mais avec seulement le PV de la dernière AG, alors que j'ai demandé les 3 dernières.
Je les ai à nouveau demandées, on verra, je pense que cette fois ci ce sera la bonne. Le syndic est très peu disposé à faire ce qu'on lui demande, il faut ramer pour obtenir ce qu'on veut... je vais tenter de faire changer la donne un peu.
Le syndic a (doit avoir)obligatoirement la totalité des PV car même en cas de changement de syndic ces documents sont "passés" au nouveau syndic
Oki merci également. Je demanderais tout ce qui est possible à la présidente, d'ailleurs je dois bientot la voir. Parce que si je demande ça au syndic (genre sur les 15 dernières années), je sens que ça va etre très très dur de les obtenir. Ma main à couper qu'on me répondra "ahhhh désolé c'est archivé ailleurs...".
Rassemblement de toutes les dispositions votées
Forum fermé
Posté - 17 juin 2006 : 15:32:29
