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Sur le sujet initial, le syndicat ayant décidé de supprimer le poste de gardien, le syndic doit engager un licenciement 'amiable', c'est à dire avec une transaction financière ...qu'il obtiendrait devant les Prud'hommes. Mettons ici que ce licenciement pour 'suppression de poste' soit indemnisé à hauteur de 10.000 € tout compris (après avis d'un juriste 'droit du travail'), avec maintien dans les lieux 4 ou 5 mois, il est quasi certain que le gardien n'engagera pas d'action .. puisqu'il n'y a pas litige et qu'il n'obtiendrait rien de plus devant le juge.
Il faut notez qu'un salarié licencié abusivement reçoit une juste indemnité mais qu'il n'est quasi jamais réintégré dans son poste !!! ... C'est cette "juste indemnité" qu'il faut donc négocier en amont ...
Sur le sujet initial, le syndicat ayant décidé de supprimer le poste de gardien, le syndic doit engager un licenciement 'amiable', c'est à dire avec une transaction financière ...qu'il obtiendrait devant les Prud'hommes. Mettons ici que ce licenciement pour 'suppression de poste' soit indemnisé à hauteur de 10.000 € tout compris (après avis d'un juriste 'droit du travail'), avec maintien dans les lieux 4 ou 5 mois, il est quasi certain que le gardien n'engagera pas d'action .. puisqu'il n'y a pas litige et qu'il n'obtiendrait rien de plus devant le juge.
Il faut noter qu'un salarié licencié abusivement reçoit une juste indemnité mais qu'il n'est quasi jamais réintégré dans son poste !!! ... C'est cette "juste indemnité" qu'il faut donc négocier en amont ...
Scuz pourle bug du message précédent...
Je voulais rajouter un point à ce post que je trouve très bien formulé. Un transaction est la conclusion d'un licenciement pour faute (motif légitime et sérieux). Elle définie les obligations des deux parties. Chaque partie doit dans la transac démontrer qu'elle a fait des concessions (une transac n'est pas unilatérale). Chaque partie peut (doit serait plus prudent) s'engager à en garder le contenu de la transac secret. La transac n'est pas contestable devant les prud'hommes. Ceux ci, devant une transac qu'ils ne peuvent étudier (voir ci dessus le secret) conclueront à un non lieu. La transac n'est attaquable que devant un tribunal. On est plus dans le droit du travail.
Donc, comme le dit JPM, si il y a contentieux, il faut établir une juste solution. Le mieux est que le salarié n'ait pas l'impression de se faire léser. Pour cela il est necessaire qu'un home de l'art (avocat) lui explique raisonnablement ce qu'il peut espérer. Dans un cas comme celui ci, il peut être interressant d'aider le salarier à rencontrer un avocat (avancer les frais par exemple, proposer des cabinets, des contacts...). En effet, on se fait des images des possibilités de gains aux prud'hommes alors qu'une bonne négo vaut mieux qu'un mauvais procés.
Gédehem, le DICTATEUR
Forum fermé
Posté - 27 juin 2006 : 09:22:06
