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Je viens de recevoir les réguls de charges de 2003 et 2004 en même temps et 2005 va bientôt arriver. le bailleur n'avait rien fait depuis 2002 et réclame maintenant toutes les réguls sur 2006. Les charges ont en plus augmentées de façon démesurée depuis 2003 et les réguls sont donc en notre défaveur. J'aimerais savoir si le bailleur est en droit de régulariser 3 années de charges sur un même année et si tel n'est pas le cas quels sont les recours possibles contre lui. J'ai lu que la loi oblige une régularistation au minimum annuelle mais rien n'est écrit concernant le non respect de cette obligation. Si quelqu'un a des infos cela pourrais m'aider.
Ce qui me choque dans cette histoire c'est que la loi prévoit une obligation de régularisation au moins une fois par an et si le bailleur ne respecte pas la loi il n'y a rien à faire. C'est pas très normal...
1peudr, c'est que la loi prévoit une obligation de régularisation au moins une fois par an et si le bailleur ne respecte pas la loi il n'y a rien à faire. Bah si y'a quelque chose à faire... lui réclamer, tout simplement. C'est la même démarche que rappeler à un locataire qu'il a signé un paiement mensuel à date fixe de son loyer... Le fait de réclamer fonctionne des 2 côtés, proprio et locataire...
Merci pour vos réponses. Pour ce qui est de réclamer, je l'ai fait à plusieurs reprises sachant que tout allait tomber d'un coup et depuis deux ans, on m'a toujours répondu qu'il y avait du retard dans les dossiers, que le siège n'avait pas transmis les documents et qu'ils ne peuvaient pas fournir de décompte. Ce qui devait arriver arriva 3 années d'un coup et c'est franchement difficile à sortir sur 6 mois. Je précise qu'il s'agit de logements HLM et donc de familles à faibles revenus pour qui 100 euros de plus par mois représente facilement 1/3 de ce qui nous reste pour faire manger nos familles.
Régul de charges sur 3 ans la même année ! HELP
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 10:40:11
