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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
 Posté - 21 juin 2006 : 14:41:50
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Un chauffagiste autre que le notre que nous venons de consulter pour une mise en concurrence nous dit que notre chaufferie n'est pas aux normes et que nous devons le faire rapidement sans quoi gros pbs si incendie.
(modification porte, fenêtres, aérations, système désenfumage, sondes de détection de gaz)
Il s'appuie sur un decret qu'il appelle 98-330 "pic" ou "pique"
Je viens de faire des recherches sur le net pour trouver ce fameux décret mais ne trouve rien. Cela vous dit-il quelque chose ????
Merci
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:02:25
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On peut chercher un texte législatif sur http://www.legifrance.gouv.fr
Si on cherche le decret 98-330 on trouve :
Décret no 98-330 du 24 avril 1998 portant publication du protocole d'adhésion de la République hellénique à l'Union de l'Europe occidentale accompagné d'une annexe, signé à Rome le 20 novembre 1992 (1)
Comme dirait un chaufagiste, y a de l'eau dans le gaz  |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:17:21
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c'est aussi ce que j'ai trouvé !
Je pense que j'ai mal noté le numéro lorque le chauffagiste nous a fait son exposé....
C'est pour ça que je fais appel à vous, voir si ça vous dit quelque chose.
Mais merci pour ta contribution qui ne m'a pas fait avancer mais au moins sourire... c'est déjà ça non ????? |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:22:08
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Citation :
Initialement entré par bidoux
Mais merci pour ta contribution qui ne m'a pas fait avancer mais au moins sourire... c'est déjà ça non ?????
Je n'avais pas d'autres prétentions sur ce coup là  |
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giwdul
Pilier de forums
341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 16:29:12
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Citation :
Initialement entré par bidoux
Il s'appuie sur un decret qu'il appelle 98-330 "pic" ou "pique"
J'ai trouvé cela : 5 Décret no 98-833 du 16 septembre 1998 relatif aux contrôles périodiques des installations consommant de l'énergie thermique
Je ne me rend pas compte de ce que représente une installation de 1 MW ??? |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 18:08:47
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Mieux que l'adhésion de la république helvétique !!!!
On s'approche.....
le chauffagiste nous a dit que le décret dont il nous parle s'applique chez nous car nos installations font 3*670= 2010 kW et que la limite est 2000 kw.
2000 kW = 2MW non ?????
Ce decret là semble traiter des modalités de contrôle technique mais peut être qu'en remontant le fil des normes je vais trouver celui qui décrit les installatations.
Merci beaucoup, je vais creuser le pb ce soir |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 22:13:03
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Je ne pense pas que ce soit le bon decret.....
Ils ne parlent pas du tout des normes de la chaufferie mais du contrôle du rendemment des chaudières.
Quelqu'un a t-il une idée ???
(Quel est le décret qui dit comment doit être équipée et sécurisée une chaufferie d'immeuble collectif ?).
Merci |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 15:10:33
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| Merci à Eastpak de rappeler ce décret de 1987 qui, après plein d'autres textes depuis 1974, traite entre autres choses de la répartition individualisée du chauffage et de l'ECS collectifs, bien souvent oubliés (en particulier la répartition du chauffage !) |
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 15:12:31
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Il est super intéressant celui-ci, je vais le faire suivre à mes collègues du CS !
Mais c'est toujours pas celui-ci que je cherche....
Je cherche décret PIC soit disant n° 98-330 mais le numéréro n'est pas bon.
Ce decret dit que dans une chaufferie de plus de 2000 KW on doit avoir portes coupe-feu, pas de vasistas, installer système de désenfumage....
J'ai simplement trouvé que PIC signifiait "petites installations de combustion"
Je vais trouver, je vais trouver...... |
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JPaul
Contributeur vétéran
148 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 11:15:35
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Arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, de bureaux ou recevant du public
(JO du 21 juillet 1978)
JPaul |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 14:56:52
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Bidoux, peut-être que………
2.4 - Comportement au feu des bâtiments:
Abrogé et remplacé par l'arrêté du 10 août 1998
Les locaux abritant l'installation doivent présenter les caractéristiques de réaction et de résistance aux feu minimales suivantes :
- matériaux de classe MO (incombustibles),
- stabilité au feu de degré une heure,
- couverture incombustible.
Les locaux doivent être équipés en partie haute de dispositifs permettant l'évacuation des fumées et gaz de combustion dégagés en cas d'incendie (par exemple lanterneaux en toiture, ouvrants en façade ou tout autre moyen équivalent).
Les commandes d'ouverture manuelle sont placées à proximité des accès.
Le système de désenfumage doit être adapté aux risques particuliers de l'installation.
Les locaux où sont utilisés des combustibles susceptibles de provoquer une explosion sont conçus de manière à limiter les effets de l'explosion à l'extérieur du local (évents, parois de faibles résistances...).
De plus, les éléments de construction présentent les caractéristiques de comportement au feu suivantes, vis à vis des locaux contigus ou des établissements, installations et stockages pour lesquels les distances prévues à l'article 2.1 ne peuvent être respectées :
- parois, couverture et plancher haut coupe-feu de degré 2 heures,
- portes intérieures coupe-feu de degré 1/2 heure et munies d'un ferme-porte ou d'un dispositif assurant leur fermeture automatique,
- porte donnant vers l'extérieur coupe-feu de degré 1/2 heure au moins.
http://www.copropriete-cooperative.com/conseil.htm
http://aida.ineris.fr/textes/nomenclature/at2910.htm
http://aida.ineris.fr/textes/circulaires/text4429.htm
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 22:40:20
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bidoux
Les travaux qui vous concernent portent sur les normes du bâtiment chaufferie (portes, fenêtres, aérations, etc....) comme vous l'indiquiez le 21 Jun 2006 : 14:41:50 .
J'ai trouvé ces articles sur Légifrance qui semblent correspondre à ce que vous recherchez ; accrochez-vous, certains sont très longs :
CARACTERISTIQUES DES BATIMENTS :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0000805A#
NOR:EQUU0000805A
J.O. du 30/11/2000 Pages : 19049/19061
(Application de l'art. R. 111-21 du code de la construction et de l'habitation - Dispositions applicables aux bâtiments existants avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 [abrogeant l'art. R. 111-21])
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0101269A
NOR:EQUU0101269A
J.O. du 17/11/2001 Pages : 18339/18340
Modification de l'art. 22 - Dispositions applicables aux bâtiments existants avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006)
Décret n° 2002-213 du 15 février 2002 portant transposition des directives 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 et 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 et modifiant le décret n° 98-360 du 6 mai 1998 relatif à la surveillance de la qualité de l'air et de ses effets sur la santé et sur l'environnement, aux objectifs de qualité de l'air, aux seuils d'alerte et aux valeurs limites
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0300794A
NOR:EQUU0300794A
J.O. du 23/07/2003 Pages : 12407/12408
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=DEVP0310063D
NOR:DEVP0310063D
J.O. du 19/11/2003 Page : 19606
(Modification de l'art. 5 et de l'annexe I et insertion de l'art. 5-1)
Arrêté du 28 novembre 2003 relatif à l'agrément d'une méthode de justification des systèmes de double flux thermodynamiques dénommés " Températion " en application de l'article 74 de l'arrêté du 29 novembre 2000 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles des bâtiments
Bulletin officiel du ministère chargé de l'équipement n° 2003/24 p. 198-200
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0301529A
NOR:EQUU0301529A
J.O. du 07/02/2004 Pages : 2628/2630
Remplacement des art. 6, 7, 12, 39, 42, 46 et 54 et des annexes IV et V; modification des art. 16, 21, 22, 26, 38 et 44 et de l'annexe VII et insertion de l'art. 55 bis - Dispositions applicables aux bâtiments existants avant la publication du décret n° 2006-592 du 24 mai 2006)
Décret n° 2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INDI0607464D
NOR:INDI0607464D
J.O. du 27/05/2006 texte n°21 (pages 7948/7949)
Application de l'art. 16 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005)
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610624D
J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7744
texte n° 12
Décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions
NOR: SOCU0610624D
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SOCU0610625A
J.O n° 121 du 25 mai 2006 page 7747
texte n° 14
Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments
NOR: SOCU0610625A
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 17:40:38
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Merciiiiiiiiiiiiii à vous tous !!!!
Je vais lire tout ça en détail.
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bidoux
Contributeur vétéran
107 réponses |
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decret sur travaux dans chaufferie ?
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