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J'ai emménagé dans un appartement de type F1 y a 3 mois... Dans mes charges sont inclus le chauffage et l'eau...le chauffage étant collectif au gaz...je sais d'ores et déjà que j'aurai trop à un rappel de charges vu l'augmentation du prix du gaz...
Ma question concerne le calcul des charges : cela s'effectue par rapport à la taille du logement et de la date d'entrée dans l'appartement, est-ce que j'ai raison ? Sachant que mon appartement est d'anciens combles réaménagés tout est mansardé...sur le bail est mentionné la taille du logement "environ 45m² au sol" et à côté "22m² à 1m80 du sol", on se base sur quelle superficie ? 45 ou 22 ???
donc il faut demander au bailleur de vous donner copie de son RC (règlement de copropriété) ou son lot est détaillé ! c'est la-dessus que se base le syndic pour la répartition des charges de l'immeuble.
PS: au passage, copie de ce RC doit être donnée aux locataires pour ce qui concerne le lot occupé (tantièmes) et les usages de la vie dans l'immeuble (obligation de la loi de 89)
Calcul de la superficie
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 16:45:30
