****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, je suis en train d'acquérir un bien et je me pose les questions d'urbanisme suivantes :
Tout d'abord, voilà le contexte : j'habite dans un village à la campagne et possède une maison dans une parcelle A. J'ai un voisin qui possède une maison dans une parcelle B. Entre nous il existe une parcelle C avec une grange ancienne (4 murs et un toit) qui vient d'être mise en vente. La grange intéresse mon voisin et moi-même car elle jouxte nos terrains respectifs et elle est suffisamment grande pour être partagée et pour créer des ouvertures des deux côtés. Après un rdv chez le notaire il semblerait que la solution la plus simple soit de créer une copropriété sur la parcelle C avec deux lots égaux (un pour mon voisin et un pour moi). Les trois parcelles A, B et C sont dans la même zone urbaine du POS avec le même C.O.S donc. Enfin mon voisin et moi-même souhaitons faire des travaux dans cette grange qui vont créer de la SHON (>20m²) et donc nécessiter le dépot d'un permis de construire.
Mes questions :
1) Devons nous déposer chacun un permis de construire (pour notre lot respectif dans la copropriété) ou un seul permis de construire (pour toute la copropriété) ? 2) Dans le cas de deux permis de construire, comment la SHON disponible sur la parcelle C est-elle "répartie" entre les copropriétaires ? 3) Mon voisin, comme moi même, avons de la SHON "disponible" sur nos parcelles A et B (nos maisons ont une SHON inférieure à la SHON autorisée sur les parcelles). Est-il possible de déposer un permis de constuire pour la parcelle A + lot de la copropriété C (ou parcelle B + lot de la copropriété C pour mon voisin) pour augmenter la quantité de SHON qu'on pourrait créer dans la grange (elle est très grande ...) ? Je signale que mon lot de copropriété dans la parcelle C serait contigu à ma parcelle A (idem pour mon voisin avec sa parcelle B).
Je pense que l'achat en copropriété de la grange et de sa parcelle est une mauvaise idée. Est-ce justifiée par la configuration des lieux ? En tout cas, il faut que ce soit bien une copropriété et surtout pas une indivision. Une copropriété impose un réglement et d'autre choses. C'est un montage juridique.
Pourquoi ne pas diviser le terrain et la grange en 2 par bornage ? Ensuite, vous montez à frais commun un mur mitoyen au milieu de la grange pour vous délimiter. Vous serez alors chacun chez vous au lieu de vous compliquer la vie avec une copropriété pour si peu de chose.
Sinon, je ne saurais pas répondre aux questions car cela concerne les copropriétés, domaine que je ne connais pas du tout.
Oui en effet le montage en copropriété est justifié par la configuration des lieux ... sinon on ne le ferait pas "pour si peu de chose" comme vous dîtes ...
La copropriété restera évidemment d'une grande simplicité (enfin on tentera ) mais copropriété quand même ...
Quelqu'un aurait-il une connaissance sur le sujet ou m'indiquer où je pourrais me renseigner car les réponses de la DDE à ces mêmes questions n'étaient pas claires ... (c'est le moins que l'on puisse dire ...).
1.Vous devriez déposer un PC unique. La co-titularité de PC est possible dans le cas que vous évoquez.
2. Si vous préférez déposer deux PC, le pb de la SHON ne change pas. IL faut que la surface construite par Pauol + la surface construite par Jacques ne dépasse pas le COS. Etant donné que la parcelle C est en indivision, la SHON est calculée sur l'ensemble du terrain et non pour la partie pour laquelle vous disposez de la grange.
3.Non, pour la simple et bonne raison que la parcelle C n'appartient aux memes prorpriétaires que les parcelles A et B. Elle constitue donc un terrain à part, et non une unité foncière avec la parcelle A et/ou B. La seule solution serait de faire une copropriété unique entre les trois parcelles, chacun disposont d'un droit de jouissance exclusif. Comme ceci la SHON serait calculée sur l'ensemble des trois terrains et librement répartie où bon vous semble. Autre solution apporter un "bout de terrain" de la parcelle A et de la parcelle B à la parcelle C pour en augmenter la superficie et donc la SHON dispo.
Shon et permis de constuire dans copropriété
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 22:03:49
