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JE viens pour vous posez un problème d'une connaissance. Je ne connais pas grand chose au domaine et je suis pret à faire l'intermédiaire.
Citation : Je possède des terrains qui sont devenus constructibles et je souhaite construire des maisons dessus. La mairie ne veut pas et fait tout pour m'exproprier afin de faire une ZAC.
1- comment puis-je me défendre ? 2- quels sont mes recours ? 3- existent-ils des associations pour la défense pour des personnes dans ma situation ?
JE viens pour vous posez un problème d'une connaissance. Je ne connais pas grand chose au domaine et je suis pret à faire l'intermédiaire.
Citation : Je possède des terrains qui sont devenus constructibles et je souhaite construire des maisons dessus. La mairie ne veut pas et fait tout pour m'exproprier afin de faire une ZAC.
1- comment puis-je me défendre ? 2- quels sont mes recours ? 3- existent-ils des associations pour la défense pour des personnes dans ma situation ?
Bref toute information sera le bien venu.
Merci pour vos réponses, je ferais suivre.
Ben comme ça, ex abrupto, c'est un peu court : où en est réellement le projet de ZAC ? des demandes d'autorisation (PC notamment) ont-elles été formulées et refusées ? comment est le POS/PLU ?
etc...
muni de ces éléments, une aide, sur cce forum, auprès de l'assistance juridique de votre assurance, ou ailleurs sera envisageable...
[?]Recours contre expropriation pour ZAC.
Forum fermé
Posté - 23 juin 2006 : 10:03:17
