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albifrons
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 Posté - 21 juin 2006 : 22:21:51
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bonjour
avez-vous eu l'expérience de mise en place de contractualisation de l'eau avec subventions pour contractualisation + demandes de subventions pour réfection des canalisations ?
est possible ou carrément mission impossible ?
Les subventions je pense que ceci ne dépend que des revenus du copropriétaire, donc ce n'est pas forcément évident ?
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albifrons
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albifrons
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Posté - 25 juin 2006 : 15:30:36
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????
ça n'intéresse personne ????
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ETASPAK
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 17:40:26
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Merci encore Eastpak
- j'ai posé la question car j'ai appelé la compagnie des eaux :
il faut beaucoup de conditions à remplir :
- le financement d'une étude préalable
- un vote article 26 : on ne l'aura jamais .... 
- débourser pour cela : nos copros sont-ils suffisamment éclairés pour envisager cela ?
- une installation a minima correcte des canalisations notamment privatives...mais aussi collectives... on n'y arrivera jamais ...
 pourtant la cie des eaux me semble vouloir encourager...
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albifrons
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Posté - 25 juin 2006 : 17:45:48
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Eastpack : en vue d'une amélioration de l'immeuble, peut-on passer lors d'une seconde assemblée dans la foulée de l'article 26 à l'article 24 ou non ?
désolée pour ces x questions
merci encore |
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ETASPAK
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Posté - 25 juin 2006 : 18:13:58
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Albifrons, il n’est pas possible de voter l'individualisation des contrats d'eau à l’article 24.
Voyez ce lien :
A - Quelle est la majorité requise pour voter le principe de l'individualisation et les travaux ?
La majorité requise, à notre avis (qui est aussi celui du Ministère du Logement), est celle de l'article 26 de la loi du 10 juillet, dite double majorité allégée : rappelons que cette majorité, requise en cas de travaux d'amélioration, se caractérise ainsi : il faut que la résolution recueille au moins les deux tiers des millièmes des présents et représentés représentant plus de la moitié de TOUS les copropriétaires.
Il y a, en effet, AMÉLIORATION, dès lors que le dispositif :
Induit des économies collectives et individuelles.
Permet de satisfaire à une aspiration nouvelle (dans le cas présent : ne payer que ce que l'on consomme et non les consommations des voisins).
http://www.unarc.asso.fr/site/actions/eaucont/decret2.htm
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albifrons
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Posté - 25 juin 2006 : 18:42:44
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Oui merci encore une fois Eastpack : 
ceci ne pourra se faire que si on change de syndic et en préparant à l'avance tous les copros....il faudra 2 ou 3 ans au moins....
mais ça vaut le coup je crois bien, et les charges des copro réduites et plein de soucis en moins : l'arc dit bien que pour remonter une copro en difficulté il faut passer par les contrats d'eau ce que je crois
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ETASPAK
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3782 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 19:17:30
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Vous avez raison Albifrons .
Dans ma copropriété sans ascenseur, les charges seront réduites de moitié une fois que les travaux d’individualisation des contrats d’eau seront réalisés, ce qui n’empêchera pas un abonnement supplémentaire pour chaque copropriétaire, mais c’est le prix à payer pour un consommation au plus près de chaque copropriétaire, au même titre qu’un abonnement individuel EDF.
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 19:25:56
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le pb est de motiver des copropriétaires qui vivent au bout du monde pour qu'ils s'occupent de leur canalisations.... etc
mais ceci peut être un bon projet : le difficile c'est que nous sommes tous bailleurs ou presque. |
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contractualisation eau + subventions
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