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max_tt65
Contributeur actif
35 réponses |
 Posté - 22 juin 2006 : 15:44:44
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Bonojour
En A.G nous avons décidé de nommer un expert géométre chargé de prendre les mesures de l'ensemble de l'immeuble en vue d'un toilletage complet du réglement de copropriété.
L'expert Géométre nous adresse un courrier dont l'intitulé est le suivant :
je vous prie de bien vouloir trouver ci-prés le devis des opérations à prévoir pour la refonte du réglement de copropriété :
- Mesurage sur place de tous les lots (loi carrez)
- Etablissement de l'état descriptif de division avec création de 4 bâtiments ...
- Calcul des tatniémes de répartition de charges
Dans un 1er temps l'expert nous envoie un RC qui ressemble à un projet quelconque que l'on peut se procurer sur internet dans lequel il fait mention de garages et de balcon qui n'existent pas dans la copropriété de l'immeuble.
Pour le calcul des tantiemes, on s'apercoit également que 2 caves côte a côte mais de superficie différentes ont le même tantiéme (une de 15 m2 et l autre de 12 m2).
Est-il normal d'avoir un pseudo projet de RC qui ressemble à un copie coller qu'il nous aurait transmis ou bien est-ce a nous coproprietaire de faire les aménagements nécessaires ?
De même pour le calcul des tantiemes, pour des superficies identiques concernant des lots situés au meme endroit d'obtenir des tantiemes différents.
Cet expert à été demandé pour remettre les choses en ordre dans la copropriété mais il semble qu'il a fait son travail à la lergere.
Avez- vous des conseils à me prodiguez merci par avance à toues les réponses.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:44:06
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D'abord, notez que les 'géomètres' sont tous 'experts' après prestation de serment. (on dit "géomètre-expert, DPLG")
Ensuite, vous touchez du doigt qu'un géomètre aussi 'expert' soit-il n'est pas plus qualifié qu'un autre tout aussi 'expert' pour "toiletter" un RDC !!! Ca se saurait !! 
Certains (à chercher !) sont plus à même de faire ce travail. Manifestement pas le votre, qui se contente d'un grossier "copier/coller" ...
Le "mesurage" loi Carrez n'est pas necessairement fait par un homme de l'art !!! C'est un document déclaratif qui engage le propriétaire et lui seul.
Un CS (ou une personne sachant prendre des mesures type 'métreur') est à même de procéder à ce travail. Un texte descriptif, au besoin un schéma, précisant les différentes surfaces (privée, habitable..) est conforme, aucune disposition n'imposant un "homme de l'art", si prendre des mesure avec un mètre est un art, ni aucun plan !
Je ne dis pas qu'il ne faut pas le faire ! Je dis que rien ne l'impose, que c'est du 'déclaratif' (" ...l'acte doit mentionner ....")
- Quid de cette "création" de 4 bâtiments ??? Le géomètre veut les construire ? ... 
Ou alors il envisage la création de 4 "syndicat secondaire", 1 par bâtiment ??? (on lui a demandé ??? )
- Pourquoi un "calcul des tantièmes de répartition de charges" ??? Vous démontre t-il que certaines grilles de répartition voire toutes seraient illicites, contraire aux dispositions légales et donc réputées "non écrites" ??? .
Sur ce que vous nous dites là, la proposition relèverait plus du marchand de tapis ou du charlatanisme que d'une étude sérieusement fondée sur une "mise en conformité" avec les dispositions légales .....
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:49:45
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j'ajouterai que l'article 49 ne permet du'un toilettage....pas une modification des tantièmes ou clés de répartition!
le toilettage ne consiste qu'à supprimer les clauses réputées non écrites: il ne faut pas confondre
il semblerait que votre syndic ait réussi à vous vendre "une salade" d'une de ces officines qui se sont crées........ |
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max_tt65
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 23:33:39
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| Effectivement je me suis mal exprimé il s'agit bien d'une refonte dans la mesure ou des coproprietaires avaient fait des transformations notamment transformation de greniers en appartements. C'est pour cette raison qu'il a été demandé de faire appel a un expert géométre pour que celui ci fasse une mise a plat du RC. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 02:06:34
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donc ce ne sera pas à la majorité de l'article 2, mais 25 ou 26, voir l'unaniité.
on doit vous presenter un projet de charges spéciales voir générales |
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max_tt65
Contributeur actif
35 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 12:27:30
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En fait m'interrogation concerne essentiellement le travail effectué par l'expert géomètre qui me semble plus léger. Car en ce qui concerne le vote, il n'y aura pas de probléme d'unanimité, l'ensemble des corpropiétaires sont en accord pour la refonte.
Merci pour les élèments de réponses que vous m'avez apporté. |
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mespres
Pilier de forums
1281 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 15:23:36
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J'abonde dans le sens de Nefer : la modification du rc n'est qu'un toilettage. si vous voulez vous attaquer aux tantièmes, il faut l'unanimité.
Le risque que vous courrez : un propriétaire de grenier réaménagé refuse ce nouveau RC, de plein droit. Nous sommes d'accord, ce n'est pas normal, mais c'est la loi.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 21:35:14
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| la revue de l'habitat français avait fait paraitre tout un dossier sur ce fameux article 49!!!!! |
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mathi
Pilier de forums
2092 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 22:48:07
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Citation :
D'abord, notez que les 'géomètres' sont tous 'experts' après prestation de serment. (on dit "géomètre-expert, DPLG")
Ensuite, vous touchez du doigt qu'un géomètre aussi 'expert' soit-il n'est pas plus qualifié qu'un autre tout aussi 'expert' pour "toiletter" un RDC !!! Ca se saurait !!
Mais.......... ça se sait gédehem !!!
http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=34383 06 Apr 2006 : 19:51:56 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 23:56:34
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Une chose certaine est que les géomètres experts, qui établissent généralement des plans et des métrés corrects, ont la fichue manie de parler de refonte chaque fois qu'on leur demande la moindre intervention.
Les travaux qu'ils proposent n'ont rien de commun avec ce qui peut être légalement demandé par le syndicats.
Il n'est pas possible de modifier les tantièmes des parties communes parce qu'on a aménagé un comble ou un autre local. On peut seulement modifier les tantièmes de charges, et avec bien des difficultés sur lesquelles les géomètres experts n'attirent pas toujours l'attention des copropriétaires.
Pour être clair : il ne faut jamais demander l'intervention d'un géomètre expert sans avoir obtenu auparavant l'avis d'un notaire, et en principe de celui qui a reçu la règlement de copropriété.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 08:51:31
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| et ne pas oubliez que de nombreux notaire ont refusé de procéder à l'enregistrement de modificatifs votés par AG, soi-disant dans le cadre de l'article 49, après le dossier proposé et voté soit par une officine soit par un géomètre......(bonjour le montant de la facture pour les copropriétaires) tout simplement parce que les règles légales n'étaient pas respectées. |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 10:32:00
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Je serais plus prudent quant au choix du notaire .
"sans avoir obtenu auparavant l'avis d'un notaire, et en principe de celui qui a reçu la règlement de copropriété."
si le notaire qui a reçu est clui qui a rédigé et qu'un recalcul de millième est nécessaire ,car rédaction du RDC favorisant le promoteur par exemple , il peut être préférable de consulter un notaire différent.
mikis |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 11:00:43
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Pour une copro, j'ai eu l'occasion de consulter plusieurs geometres experts et j'ai à plusieurs reprises demandé à quelle majorité se votait une refonte du reglement de copropriete avec modification des tantiemes (je connais la reponse mais je voulais "tester" leur competence et serieux).
Sur les trois consultés, qui font partie des cabinets ayant pignon sur rue et reputes ,voici les reponses :
Premiere réponse : Monsieur le syndic, je ne sais pas repondre à votre question.Quelle est cette loi de 1965 dont vous me parlez là ?
2eme reponse : Monsieur ,à la majorite de l'article 25-1 ET article 26 de la loi (cette reponse m'a laisse vraiment rêveur)
3eme reponse : on ne vote pas la refonte et on l'impose .
Ce sont des reponses tout à fait incroyables...............
Encore plus incroyable etait la différence de coût entre les propositions des géometres , de 3000 euros pour le 1er à 30 000 euros pour le troisieme (je n'exagere pas !!!), pour un recalcul des tantiemes .......
Alors que tous le monde sait (en tout cas sur ce forum !!!) que cela se vote à l'unanimite !!
Explication : ignorance de certains.......... et interêt pecunier car la proposition (et donc les honoraires du geometre )peut plus facilement passer lorque votée à la majorite simple qu'à l'unanimite !!!
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Edité par - air jordan le 24 juin 2006 11:02:43 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 15:14:06
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Je ne suis pas étonné par l'indication d'Air Jordan, ni surpris, bien que les géomètres aient qualité de plein droit pour exercer la fonction de syndic professionnel.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 19:40:37
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.... ce qui laisse d'autant plus réveur ! ..... |
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Expert géométre
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