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gieves
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 21 juin 2006 : 22:26:13
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Nous habitons dans une copro - ou différents dégats se sont produits - fissures - sur la structure de garages ( boxes). Ces dégats seraient liés à un sous sol meuble -
Un expert nous a indiqué que les garages pourraient à tout instant s'effondrer.
Des études et certainement des travaux ( couteux)vont devoir étre financés.
A qui en incombe la charge ?
- A la copropriété qui devra se prononcer en AG
- Aux propriétaires des garages.
- A l'assureur de la copropriété
- Aux différents assureurs des garages concernés.
Merci de votre aide précieuse ou d'un éventuel retour d'expérience sur ces question de responsabilité concernant le sous sol en copropriété.
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 23:55:41
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| il faut d'abord faire une déclaration de sinistre à l'assurance de la copropriété et vous faire assister d'un expert immobilier(voir le contrat d'assurance de l'immeuble). |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 01:10:10
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Bonsoir,
Il convient dans un premier temps de consulter votre reglement de copropriete.
Ce que les membres du CS et le syndic ont sans doute fait.
Les garages sont ils consideres comme partie commune ou privative ?
Si je comprends bien, il doit s'agir de garages à usage privatif utilises par certains coproprietaires.
Se pose ensuite la question de savoir si les travaux de reparation doivent etre pris en charge par les seuls coproprietaires utilisant les dits garages ou l'ensemble de la copro (litige classique en copro!!).
L'expert mentionne il une urgence extreme à faire des travaux de reparation ?
Est il mandate par le syndic ou par l'un des coproprietaires ?
Voyez votre CS qui doit sans doute connaitre la question!
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Edité par - air jordan le 22 juin 2006 01:11:46 |
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gieves
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 15:08:55
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Merci pour votre réponse.
Le réglement de copro, considère les garages comme parties privatives y compris les sols. Mais dans un article suivant il considère comme partie commune, l'ensemble du sol.
D'où double interpretation possible du réglement ???
Nous ne sommes pas dans une situation d'urgence semble t il, puisque ces mouvements de sols datent depuis 2/3ans - C'est un courrier AR destiné au syndic envoyé par un copropriétaire possédant un de ces garages qui a déclenché un empressement.L'expert est intervenu à la demande de ce copropétaire.
Ce risque de mouvement de sols et de degats occasionnés peut-il être pris en charge par les assurances ( de la copro ou de chacun des copropriétaires) ???
Bonne réception |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:30:40
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Bonjour,
La principe est qu'une assurance ne prend en charge que les conseqences d'un sinistre.
La réparation de la cause du sinitre ne peut pas etre prise en charge par l'assurance.
Pourriez vous citer les clauses du RC concernant la nature commune ou privative du sol ?
Les travaux ont ils été fait ?
Que disent les membres du CS ? |
Edité par - air jordan le 22 juin 2006 17:31:16 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:35:41
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l'expert a t il été missionné par une ordonnance du tribunal ????
s'agit il de l'expert de l'assurance de ce copropriétaire ???? |
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gieves
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 00:10:39
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Bonsoir,
Concernant les questions posées :
Je ne sais pas qui a missionné cet expert mais je suis presque certain que ce n'est pas une ordonnance du tribunal.
Je pense que c'est le syndic qui l'a saisi.
Pour l'instant, il n'y a pas eu de démarrage de travaux et les propriétaires concernés continuent à garer leurs véhicules dans les boxes en question.
Les membres du CS sont dubitatifs, compte-tenu de la technicité de la question. Ils semblent résignés face à ce propriétaire de garage qui aurait menacé d'engager, avec d'autres propriétaires de garage, une procédure contre la copro. Si des travaux ne démarraient pas rapidement.
Le RC concernant les parties privatives ou commmune du sol indique :
" En ce qui concerne les garages et sauf ce qui sera dit ci-après pour les séparations, les toits, les murs et sols seront parties privées de chaque co-propriétaire".
Mais 2 pages plus loin le RC précise :
"Les parties communes à l'ensemble des copropriétaires du groupe seront toutes celles qui ne sont pas affectées à l'usage exclusif d'un seul copropriétaire ou d'un groupe de copropriétaires.
Font donc notamment partie des choses communes générales, sans que cette énumération soit limitative :
La totalité du sol du groupe y compris les jardins, terrains de jeux, parkings, ........."
que faut-il en penser ?
Bonne réception
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 02:03:03
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| DONC les garages sont dans les circulations, murs....des parties communes :seuls les emplacements sont privatifs |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 16:43:34
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C'est ce qui me semble aussi.
Une petite question : il y aurait "urgence" à faire des travaux selon l'expert et rien n'a ete fait depuis "2 ou 3 ans" (vous indiquez cela dans votre deuxieme post) ?
L'expert se trompe serieusement........; ou alors le syndic a fait proceder en urgence à des travaux conservatoires.
Tout ceci est assez obscur, de meme que la redaction de termes du reglement de copropriete !
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Edité par - air jordan le 23 juin 2006 16:44:36 |
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mikis
Pilier de forums
461 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 18:29:28
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BONJOUR ;
Le batiment a t il plus ou moins de 10 ans ?
Moins de 10 il est possible de faire jouer la décenale.
mikis |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 21:29:23
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| s'il y a des déosordres le syndic doit faire procéder à des mesures conservatoires, saisir l'assurance, faire nommer un expert judiciaire.....qui interdira si necessaire l'ccès à ces parkings! |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 00:13:57
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C'est encore un peu le fouillis.
Point de départ ; le sol est partie commune. Le syndicat est responsable des vices du sol, sauf les recours qu'il peut avoir contre tel ou tel.
Si des parties parties privatives ou communes subissent des dégradations consécutives à un vice du sol, le syndicat est responsable de toute manière.
Reste à fixer exactement le régime juridique des garages. La question est de savoir s'ils sont groupés en un ^bâtiment" comportant dix lots garages, ou s'ils s'agit de dix bâtiments accolés.
Dans tous les cas le sol " privatif " de chaque garage ne comporte que la superficie. Le terrain lui même en fonds et tréfonds reste partie commune.
La cause du sunistre n'est pas dans la structure des garages mais dans un vice du sol. C'est sous cet angle qu'il faut envisager les choses.
Première chose à voir : que dit la police d'assurances en cas de vice du sol ? La seconde : quelle est la date de construction de l'ensemble ?
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gieves
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 13:56:10
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Bonjour,
Et merci d'abord à vous tous pour votre éclairage qui me permet de mieux appréhender le sujet.
Pour répondre aux questions :
- Pas de travaux engagés à ce jour, j'ai appris que le syndic va proposer à l'AGO prévue en septembre : la réalisation d'une étude par un géologue expert et la provision d'une somme pour étude technique et travaux.
- Le batiment incriminé a été construit il y a 20 ans.
- Il s'agit d'un batiment comportant 10 lots garages/boxes.
Si j'ai bien compris, il va falloir prendre connaissance du contenu de la police d'assurances afin de vérifier si les conséquences de ce vice du sol peuvet être pris en charge.
Dans le cas contraire, cela sera à la charge de la copropriété.
Bonne réception
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 14:10:15
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Une AGO en septembre ?
Curieux ! votre exercice comptable n'est donc pas du 01/01 au 31/12 !
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 14:34:40
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Qui coordonne tout celà : un architecte ?
Où que que se trouve l'immeuble en question, il est rare de ne pas avoir une connaissance approximative des qualités et vices d'un terrain déterminé. Des songages permettent ensuite d'affiner le diagnostic.
Dans Paris, un bon historien est souvent utile. Il connait mieux que quiconque les souterrains secrets
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Propriété - Sols meubles - Responsabilité travaux
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