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Voilà je me tourne vers vous car je suis propriétaire d'un appartement et cela fait 3 ans que je subis les encombrants à coté de mon box. Les personnes vivant ici entreposent de tout, placard, bouteilles vides, vêtments ... et à la fin du mois je recupere les derniers lots avant le ramassage devant mon box :s ! J ai ramassé un halogene cassé dont l ampoule avait explosé !
En effet l'espace de stockage des encombrants se situe entre mon box et une place de parking. Mais il faut une noter une chose, cet espace à la base n'etait pas fais pour ça ! Sa vraie fonction etait un parking pour deux roues.
Le syndique me mene en bateau en me repondant que l'on peut rien faire et que si cet espace ne serait pas là les vides ordures seraient remplis d'encombrant ! Evidement cela fais suer moi et mon voisin de parking ....
J ai lu que ce genre d'espace doit faire l'objet d une reglementation comme :
- arrêté ministeriel du 31/01/1986 => norme de resistance au feu - Le dimensisonnement des locaux se fera en fonction du nombre d'habitants.
Une derniere question si un accident devait m'arriver sur mon box comme par exemple un incendie, eboulement des detritus sur mon vehicule qui est reponsable ???
Fred_dy, vous devez exiger de votre syndic par lettre recommandée AR qu’il fasse appliquer le règlement de copropriété, en lui précisant qu’il en va de sa responsabilité surtout en cas d’incendie, voyez ce lien :
Fred_dy, dans un premier temps prenez des photos, si votre syndic ne fait toujours rien, voyez si dans votre contrat assurance multirisque habitation vous possédez une protection juridique et voyez avec eux, par la suite vous pouvez toujours faire procéder à un constat d’huissier, mais uniquement à vos frais.
Voyez ce lien :
Valeur du constat d'huissier :
Un constat d'huissier n'a pas valeur de preuve, mais de simple renseignement
Encombrant abusif
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 18:53:23
