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Bonjour, je viens de vendre ma maison, et je dois fournir chez le notaire un certificat de conformite que je n'ai pas En effet, je ne l'ai pas eu a la fin des travaux, car je devais contruire un garage attenant a la maison pour l'obtenir, car celui-ci était sur le PC, cependant le dimension de celui-ci étant trop étroite, nous l'avons,il y a 4 ans transformé en pièece habitable (1 chambre et une entrée)nous avions fait a l'époque une demande de permis en mairie, qui nous a été refusée car seul un garage était autorisé, sauf que nous avions déjà bien avancé dans les travaux. le responsable de l'urbanisme que j'ai eu au telephone m'a dit qu'il ne pouvait pas m'accordé ce permis, néanmoins il ne me fera jamais détruire la modification. Donc, qu'elles sont mes obligations concernat ce certificat que je n'aurais jamais pour la signature chez le notaire. Demain, viens l'entreprise pour le controle (carrez et amiante) comment il va calculer la surface habitable. Pour info: nous avions prévenu l'AI de cette transformation. Merci de votre aide.
certificat de conformite -urgent-
Forum fermé
Posté - 21 juin 2006 : 22:27:01
