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lau2
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  15:06:48  Voir le profil
Bonjour,

Mon mari et moi sommes sur le point d'acheter une maison en direct à un particulier.
Nous avons signé le compromis de vente chez le notaire et juste après, le propriétaire s'est apperçu qu'il n'avait pas été bien renseigné pour le financement de sa nouvelle maison et que les délais de signature de la vente stipulés dans le compromis seraient difficiles à tenir.
Ensuite quand il a signé son compromis pour l'achat de sa future maison, il s'est apperçu que beaucoup plus de choses figuraient dans ce compromis que dans celui signé avec nous. En plus la première notaire devait les représenter pour leur achat pour faire le lien entre les 2 transactions et leur a posé un lapin.
En bref, nous avons annulé le compromis de vente à la demande des propriétaires (je sais, c'est risqué, mais on a envie de leurs faire confiance).
On a donc pris rendez-vous chez un autre notaire (celui qui réalise l'achat du propriétaire) pour resigner un autre compromis en bon et du forme.
Ma question est la suivante : le premier cabinet de notaire peut-il nous facturer quelquechose s'il est totalement exclu de la transaction qu'il avait engagé.
Merci de votre réponse
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  15:48:34  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lau2

Nous avons signé le compromis de vente chez le notaire et juste après, le propriétaire s'est apperçu qu'il n'avait pas été bien renseigné pour le financement de sa nouvelle maison....


J'ai beaucoup de mal à voir le rapport entre votre achat et le financement de la nouvelle maison du vendeur.
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lau2
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  16:13:54  Voir le profil
En fait, le propriétaire pensait acheter sa nouvelle maison avec l'argent qu'il récupérait de la vente de sa maison actuelle, et pensait continuer à payer l'emprunt qu'il avait souscrit pour cette dernière. Mais il n'avait pas pensé que sur cet emprunt, il y avait l'hypothèque de la maison qu'il vend. Il doit donc rembourser son emprunt et en souscrire un autre, d'où une augmentation des délais, qui avaient été vus assez serrés.

Enfin, c'est très compliqué je sais bien, mais le fait est qu'à ce jour le compromis est annulé et qu'on va changer de notaire, d'où ma question.
Merci de votre intérêt et de vos futurs éclaircissements
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LeNabot
Pilier de forums

13018 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  17:07:03  Voir le profil
Citation :
Initialement entré par lau2

Enfin, c'est très compliqué je sais bien, mais le fait est qu'à ce jour le compromis est annulé et qu'on va changer de notaire, d'où ma question.
Merci de votre intérêt et de vos futurs éclaircissements


En fait la réponse à cette question n'est pas si évidente que cela, parce que l'annulation du compromis est issue d'un commun accord. Si vous en étiez qu'au tout début de la procédure de vente, probablement que le notaire n'a fait aucune démarche encore. Dans le cas contraire, je pense qu'il serait en droit de vous facturer ce qu'il a exécuté pour rien. Pour info, j'ai un ami qui a été un peu dans ce cas là (compromis annulé à l'amiable et la vente s'est arrêtée là), et ça s'est soldé par une facture d'un peu moins de 200 EUR parce que le notaire avait déjà fait qq démarches.

PS : pour votre pb, vous auriez très bien pu faire un avenant au compromis avec l'augmentation des délais et renseignements complémentaires (et même désignation d'un autre notaire), ça évitait déjà le risque d'un retournement du vendeur toujours possible. Je vois peut être le mal partout, mais la vie réserve qq fois des surprises et à force d'avoir de la bouteille, on devient très méfiant. J'espère que cela n'est pas votre cas. Bonne chance.

Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 17:12:57
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lau2
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  17:13:00  Voir le profil
Je vous remercie pour votre réponse.
J'espère que les propriétaires accepteront d'assumer ces frais, s'il y en a, car c'est vraiment pour leur rendre service que nous avons annulé.
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questionappart
Pilier de forums

1215 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  17:15:54  Voir le profil
mi j'espère surtout pour vous qu'il y aura bien signature d'un nouveau compromis...
Au mieux vous perdrez quelques centaines d'euros de frais de notaire, au pire vous perdez la maison...
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lau2
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  18:02:07  Voir le profil
Ils nous ont certifié qu'ils nous vendaient bien la maison. Le rendez-vous est d'ailleurs déjà prit chez l'autre notaire.
S'ils nous ont baratiné ce sont des pros car ils ont l'air vraiment sincères. Maintenant, on ne sait jamais... On a envie de croire que tous les gens ne sont pas forcément calculateurs et manipulateurs; peut-être le regretterons-nous...
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nefer
Modérateur

28499 réponses

Posté - 22 juin 2006 :  18:19:27  Voir le profil
le notaire qui a effectué un travail demandera le paiement de ses honoraires, c'est normal
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