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didyy
Nouveau Membre
6 réponses |
 Posté - 22 juin 2006 : 16:23:12
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Bonjour,
Je vous appelle au secours et avant qu'on me renvoie dans les autres sujets, j'ai déjà effectué une recherche.
Voilà mon souci se porte sur la visite de ma proprio demain et de 2 personnes de l'agence qui prendra en charge la loc. Je vais essayer d'etre breve ; nous sommes les 1er locataires d'une maison depuis oct d'une personne qui est partie vivre dans les DOM TOM. Lors de son départ nous avons accepté de vider le foin restant au grenier pour qu'elle soit en regle avec son assurance ; et nous avons découvert un plancher en mauvais état alors de bonne foi nous avons commencé les travaux à nos frais (il manque 1/3 du plancher et d'un mur). L'agence est tout de suite venue vérifier s'il y avait un danger pour l'habitation et bien évidemment ce n'est pas le cas. Mais depuis la proprio "exige" que tout soit remis en état au + vite ou le versement d'un chèque de caution de 2000€ (il me semble qu'elle n'a pas le droit (????)) ! pour des raisons de temps et de finance ce n'est pas fait. Je m'attends au pire pour demain avec 2 pros de l'immo et une proprio hystérique. J'ai besoin d'arguments pour me défendre ! Nous comptons bien sur tout remettre en état pour notre départ, sachant qu'aucun préavis n'a été donné !
Je me pose la question sur son droit de faire le tour de la maison et jusqu'où elle peut aller ! style ouvrir les placards, regarder en dessous des meubles (enceinte de 8 mois, je ne suis pas en état de faire un grand ménage de printemps !!) enfin peut-elle faire comme chez elle ? elle nous a dejà fait passer pour des gens malhonnetes (style téléphoner au patron de mon mari et lui dire qu'on ne payait pas notre loyer alors bonjour la honte de devoir se justifier avec les quittances toutes à jour je tiens à le dire, son problème était que je faisais le virement le 10 et non POUR le 10) ! D'une manière générale, si l'on veux faire des modifications (sans danger) de l'habitation pour notre bien être, peut-elle demander la remise en état pendant le bail ?
Désolée je voulais être brève mais je suis tellement stressée par cette histoire où je me sens accusée à tort !
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.
Didy
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:58:06
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le propriétaire ou son mandataire n'ont aucun droit pour visiter les lieux , si vous n'êtes pas d'accord.
je vous suggère donc de refuser toute visite. j'espère que vous modifié le barillet d'une des serrures ou ajouter un verrou au cas où votre propriétaire aurait conservé un jeu de clés!
concernant l'EDL il sera effectué à votre sortie en fin de bail! |
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didyy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:08:35
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Votre réponse change tout ! sur quoi est-ce que je peux me fonder pour refuser leur visite ? car l'agence m'a assurée qu'un texte de loi autorisait le propriétaire. Si je refuse, ils m'envoient un hussier de justice (le mot qui fait peur j'avoue !!). Pour éviter le hussier, est-ce que je peux leur donner juste accès à la grange et au grenier pour qu'ils vérifient l'état du plancher et justifer ainsi de notre bonne foi ? Autre question, une des personnes de l'agence ne connait pas la maison et va prendre en charge la location, est-ce qu'ils peuvent utiliser ce prétexte pour visiter toutes les pièces ? (ils ont bien prétexté un appel d'EDF et une demande de relevé de compteur pour voir l'état de la grange alors je le répète je m'attends à tout !)
Encore merci.
Didy |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:19:26
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Citation :
Initialement entré par didyy
car l'agence m'a assurée qu'un texte de loi autorisait le propriétaire. Si je refuse, ils m'envoient un hussier de justice (le mot qui fait peur j'avoue !!).
Il n'existe aucun texte de loi autorisant de telles visites. Et je suis très formel. Vous êtes chez vous et point barre. Les seuls cas prévus auquels on ne peut pas s'y opposer sont les visites pour la vente et le préavis du congé pour la recherche d'un nouveau locataire.
Vous ne courrez donc aucun risque à refuser et je confirme les propos de nefer. |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 18:20:33 |
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didyy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:54:54
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En parallèle à ma demande sur ce forum j'ai joins l'ADIL qui m'a donné cette réponse :
"- Un dépôt de garantie ou chèque de caution ne peut vous être réclamé en cours de location
- Si les travaux effectués par vos soins provenaient de l'urgence et étaient indispensables pour veiller à votre sécurité, votre bailleur ne pourra exercer aucun recours contre vous. Simplement vous devez pouvoir apporter la preuve que le plancher était en mauvais état et que le bailleur n'avait pas alors respecté son obligation de vous délivrer un logement en bon état d'usage et de réparation lors de votre entrée dans les lieux (art 6 loi du 6/7/89). En outre, ce même article prévoit que le bailleur est tenu d'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.
Vous pouvez a priori remettre en cause votre engagement de remise en état, les travaux incombant au propriétaire.
- Vous ne pouvez pas vous opposer à une visite de votre bailleur, celui-ci voulant constater les dégâts. Vous devez trouver un arrangement amiable."
Que dois-je penser ? je suis un peu perdue...
Didy |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 21:09:18
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Citation :
nous avons accepté de vider le foin restant au grenier pour qu'elle soit en regle avec son assurance
J'avoue ne pas trop comprendre: Pouvez-vous expliquer?
Pourquoi accepter de le faire a sa place? C'est plutot pour VOTRE assurance qu'il y a un problème, pas la sienne (vous parlez bien du propriétaire ?)
Citation :
et nous avons découvert un plancher en mauvais état alors de bonne foi nous avons commencé les travaux à nos frais (il manque 1/3 du plancher et d'un mur)
Vous travaillez à la place de la propriétaire, et vous découvrez qu'il manque un tiers du sol.
Vous ne dites rien, vous passez sous silence et vous faites les travaux.
Pour quelle raison?
N'importe qui dans ces conditions aurait immédiatement alerté la propriétaire (et réclamé une réparation rapide).
Citation :
L'agence est tout de suite venue vérifier s'il y avait un danger pour l'habitation et bien évidemment ce n'est pas le cas. Mais depuis la proprio "exige" que tout soit remis en état au + vite ou le versement d'un chèque de caution de 2000€ (il me semble qu'elle n'a pas le droit (????))
Donc vous avez averti l'agence 'tout de suite'.
Puis vous avez fait à votre charge les travaux? En obtenant l'autorisation de l'agence? Pouvez-vous préciser?
A quoi correspond ce chèque de caution? Quelle justification est donnée? Avez-vous bien de part le bail la jouisance de la grange en question?
Citation :
Nous comptons bien sur tout remettre en état pour notre départ, sachant qu'aucun préavis n'a été donné
Je comprends de moins en moins.
Vous allez retirer à nouveau un tiers du sol, c'est bien ça?
Pourquoi donc?
Festina lente |
Edité par - ribouldingue le 22 juin 2006 21:12:26 |
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didyy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 11:19:07
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Bonjour,
Merci de vous pencher sur mon pb et avec vos questions je me rends compte que je n'ai pas été claire du tout.
Quand on a visité la maison, il restait du foin dans le grenier qui avait son plancher entier. Et comme la propriétaire avait des tas de choses à faire, nous avons accepté d'enlever ce foin car son assureur le lui avait demandé. C'est quand on a enlevé ce foin que nous avons découvert que le plancher était en mauvais état (mon chéri est passé au travers, chute sans gravité avec une petite cicatrice au front qd même). Pour pouvoir profiter de ce grenier (qui est bien dans le bail), nous avons enlevé le tiers du plancher le + abîmé pour le refaire. Et c'est le frère de la proprio (qui habite dans le même village) qui a prévenu sa soeur et l'agence qui a déboulé de suite. On a ensuite reçu un courrier nous demandant la remise en état de suite ou en échange un chèque de caution supplémentaire de 2000€ et avec la fameuse menace de hussier. Nous avons répondu par un engagement de notre part à tout remettre en état pour le printemps. Vu la durée de cet hiver et l'insistance de la proprio a "exigé" que les travaux soient faits lors de sa visite et d'autres coup vaches comme le coup de tél au patron de mon chéri, nous nous sommes renseignés sur nos droits et sur le fait qu'on pouvait revenir sur notre engagement. Et nous comptons bien avec les bons arguments lui montrer que nous ne sommes pas malhonnêtes mais qu'elle nous fiche la paix et que les travaux seront faits au + tard quand on aura décidé de quitter cette maison. En posant mon pb ici, je voulais vérifier que nous étions bien dans notre droit en refusant d'"obéir".
Pffff heureusement que tous les proprio ne sont pas comme ça !
Didy |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 12:31:33
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vous n'aurie jamais du toucher au plancher: vous ne pourrez plus prouver son état.
donc tout accident pourra vous être imputé!
avez vous fait des courriers au propriétaire stipulant votre prise en charge de travaux ???? |
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Lo_
Pilier de forums
3209 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:19:47
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didyy,
En clair, vous avez loué, entre autres, une grange dont le tiers du plancher est pourri et vous trouvez logique de prendre la responsabilité, sans informer ni être autorisé par la proprio, de remplacer la partie foutue…?! Peut-être auriez-vous très bien pu négocier un arrangement financier partie de loyer contre coût des matériaux…
Euh… ne le prenez pas mal, mais qu’est ce qui vous a pris de vouloir faire à la place du proprio…. ? Pourri ou pas, le plancher est la propriété de la proprio, le virer sans le dire, y'a des chances que ça fâche lorsqu'on l'apprend...
Ça partait d’un bon sentiment (virer le foin parce que la proprio avait autre chose à faire) pour en arriver à menace d’huissier pour un remplacement de plancher sans autorisation… bonjour les relations de débuts de location… :S
Vous n’aviez pas d’intentions malhonnêtes mais pour avoir voulu rendre service, vous vous êtes lancé dans des travaux qui ne vous incombaient pas… résultat la proprio vous montre son mécontentement et du coup, elle vous fait paniquer… Il ne vous reste plus qu’à expliquer dans le calme, le pourquoi du comment à votre proprio pour la rassurer et à l’avenir, ayez une trace écrite de toute demande travaux ET un accord (écrit lui aussi) de la proprio avant de vous lancer…
Lo |
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didyy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 19:20:48
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Oui c'est clair que nous avons eu tort ! et surtout de n'avoir pas été voir un médecin pour avoir un certificat.
Voilà, vue que la proprio est très éloignée et que mon mari bricole beaucoup, ça ne nous dérangait pas de le faire et d'être ainsi surs que ce serait bien fait ! je comprends maintenant pourquoi la proprio a refusé de monter au grenier lors de la visite... bon, il reste encore des trous sur le reste du plancher si on avait besoin de se justifier.
Comme quoi refuser d'être des "emmerdeurs" ne payent pas toujours !que ça nous serve de leçons !
De quel accident dont on serait responsable vous parlez ? pour les prochains locataires ?
L'heure fatidique de la visite approche.. je n'ai pas voulu prendre le risque de la refuser.
Didy |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 19:48:42
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Didy,
Merci de vos réponses, et nous comprenons bien tous ici que vous n'avez pas voulu être malhonnête, mais évidemment vous vous y êtes très mal pris, et en effet, pourri ou pas, le plancher ne vous appartenait pas.
La propriétaire n'est pas forcément hystérique ou malhonnête, elle a tout simplement du mal à comprendre sans preuve évidente que le plancher qu'elle pensait solide était pourri aux deux tiers.
J'avoue ne pas avoir d'idée pour vous aider, sauf a avoir des photos, des témoignages, et tout ce qui peut concourrir. Le pire, c'est d'avoir fait les travaux vous-mêmes, au moins un intervenant extérieur aurait pu faire un devis avant de commencer.
Pour répondre a votre post initial, certains vous ont deja dit que vous avez parfaitement le droit de refuser au proprio l'accès de votre maison et votre grange, mais en l'occurence, cela ne ferait, je pense, qu'empirer les choses.
Il ne faut évidemment pas toucher aux murs et aux planchers, et en plus c'est marqué dans le bail.
Une dernière chance: qu'avez vous fait du plancher pourri? ('Ne me dites pas que vous l'avez brulé!)
Festina lente |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 21:42:16
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| vous devriez lire les 2 décrets de 87 qui concernent les charges récupérables et locatives!!!!! |
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didyy
Nouveau Membre
6 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 11:25:45
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Bonjour,
Suite et j'espère fin de mon histoire !
Lors de la visite, la proprio a fini par avouer qu'elle savait ce plancher pourri. Et on a insisté sur le fait qu'on aurait pu lui faire refaire à ses frais et une chose est sure, l'argent est un point sur lequel elle est sensible ! donc on s'est engagé à faire les travaux cet été (j'ai refusé un engagement écrit de notre part) !
Elle a voulu faire le tour de la maison, j'ai accepté à contre coeur. Et elle a eu le culot d'ouvrir les placards !! les 2 personnes de l'agence étaient gênées de voir son comportement et elles ont abrégé la visite.
Maintenant d'après ce que j'ai compris j'ai le droit de refuser toute visite de sa part sans motif valable.
Merci à vous.
Didy |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 11:49:18
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voici ce que dit le site du service-public (site officiel): http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1857.xhtml
Le locataire est-il tenu d'accorder un droit de visite à son propriétaire ?
Le contrat de location peut contenir une clause prévoyant que le bailleur se réserve la possibilité de laisser ou de faire visiter le logement.
Ce droit peut s'exercer pendant toute la durée du contrat, le plus souvent à l'occasion de la mise en vente ou de la relocation du logement. Mais le propriétaire peut aussi se réserver la possibilité de visiter les lieux (avec un architecte par exemple) pour remplir son obligation d'entretien et de réparations.
Attention : il importe cependant de garantir au locataire une certaine tranquillité et d'éviter les abus de visite. La loi considère donc comme réputée non écrite toute clause qui oblige le locataire, en vue de la vente ou de la location du local loué, à laisser visiter celui-ci les jours fériés ou plus de deux heures les jours ouvrables.
Si un litige persiste après tentative de résolution amiable, le tribunal d'instance du lieu de situation de l'immeuble pourra être saisi.
Textes de référence
articles 4, 6 b et 6 c de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
Dernière mise à jour : Octobre 2005
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Appoline
Pilier de forums
495 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 12:55:36
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Citation :
Initialement entré par didyy
Bonjour,
Suite et j'espère fin de mon histoire !
Lors de la visite, la proprio a fini par avouer qu'elle savait ce plancher pourri. Et on a insisté sur le fait qu'on aurait pu lui faire refaire à ses frais et une chose est sure, l'argent est un point sur lequel elle est sensible ! donc on s'est engagé à faire les travaux cet été (j'ai refusé un engagement écrit de notre part) !
Elle a voulu faire le tour de la maison, j'ai accepté à contre coeur. Et elle a eu le culot d'ouvrir les placards !! les 2 personnes de l'agence étaient gênées de voir son comportement et elles ont abrégé la visite.
Maintenant d'après ce que j'ai compris j'ai le droit de refuser toute visite de sa part sans motif valable.
Merci à vous.
Didy
Bonjour,
Oui,même si c'est indiqué dans le bail,il n'y a que le juge du Tribunal d'Instance qui peut juger cette visite nécessaire(pour travaux,pour exemple),dans ce cas là,s'il trouve le motif légitime,il peut instaurer une abstreinte(pécuniaire) si vous allez contre sa décision.
Le propriétaire n'a pas à fafouiller chez vous comme bon lui semble.
Vous y êtes le temps de la location,autrement s'il entre sans votre consentement,il y a violation de domicile et la plainte pénale qui peut en découler.
C'est pour cela qu'il ne faut pas qu'il puisse entrer facilement lors de votre absence. |
Edité par - Appoline le 27 juin 2006 13:40:33 |
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ribouldingue
Pilier de forums
11304 réponses |
Posté - 27 juin 2006 : 14:21:30
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Citation :
Lors de la visite, la proprio a fini par avouer qu'elle savait ce plancher pourri. Et on a insisté sur le fait qu'on aurait pu lui faire refaire à ses frais et une chose est sure, l'argent est un point sur lequel elle est sensible ! donc on s'est engagé à faire les travaux cet été (j'ai refusé un engagement écrit de notre part) !
... les 2 personnes de l'agence étaient gênées de voir son comportement et elles ont abrégé la visite. ...
En fait, ça c'est plutot très bien passé même, et je serais vous, j'entretiendrais les liens avec les deux personnes de l'agence qui semblent être finalement autant pour vous que pour la propriétaire, de façon a arriver soit a un accord écrit de votre propriétaire, soit a une action des gens de l'agence pour la faire fléchir.
Bien sur que l'argent est le nerf de la négociation, et il faudrait faire écrire que c'est vous qui avez fait les dépenses. Vous avez très bien fait de ne pas vous engager a écrire quoique ce soit sans contrepartie.
L'idéal, ce serait que il y ait un compte-rendu écrit de cette visite, peut-être de la part de l'agence, compte-rendu qui soit impartial, mais qui marque que d'un côté on savait, ou on se doutait, de l'autre certes on n'a pas demandé l'autorisation donc commis une faute, mais on a avancé de l'argent.
Ce compte-rendu serait le plus sur et le plus sain, et je suis sur que cela mettrait tout le monde a l'aise. Essayez de le proposer aux gens de l'agence.
Festina lente |
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