|
|
| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
 Posté - 22 juin 2006 : 17:11:56
|
Acquéreur d’une maison, j’ai signé un compromis de vente en septembre 2005.
Une semaine avant la réitération en novembre, le projet d’acte de vente envoyé par le notaire précise que, en 1995, la maison s’est affaissée (suite à la démolition de la maison mitoyenne). En revanche, les rapports d’expertises faites sur cette maison après les travaux confortatifs effectues n’indiquent pas de problème à cette maison (j’ai eu confirmation par mon propre architecte).
Si j’avais connu cet épisode de la maison avant de signer le compromis, je n’aurais pas signé : Je ne suis pas rassuré, et je ne souhaite plus acheter.
Le vendeur a alors entamé une sommation pour que je me présente. Je n’y suis pas allé, mais j’ai envoyé une lettre au notaire demandant à récupérer mes 10%, invoquant le vice du consentement.
Le vendeur, par le notaire, refuse pour le moment à ce que mes 10% me soient rendus. Il argumente que l'affaissement est un evenement passe de la maison qui n'a plus de consequence sur son etat actuel. Il evoque sa bonne foi dans cette affaire.
Suis-je valablement dans mes droits, en invoquant le vice du consentement pour retiscence dolosive ?
Comment puis-je me sortir au mieux de cette affaire ?
Dois-je verser au vendeur les 10%, et payer les honoraires de l’agence ?
|
|
Signaler un abus
|
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:18:17
|
Ce que vous a caché le vendeur est une énormité de chez énormité s'il était propriétaire en 1995. Dans ce cas JE NE VOIS PAS comment le vendeur peut invoquer une bonne foi. Il faudra qu'on m'explique.
Si vous maintenez la décision de ne plus acheter, ce qui peut se comprendre aisément, vous devrez malheureusement assigner le vendeur au TGI pour récupérer le dépôt de garantie.
PS : les honoraires de l'agence ne sont pas dus, puisque l'acte n'a pas été conclu et que vous avez un motif légitime de ne pas acheter. A ce propos voir loi Hoguet. |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 17:19:34 |
Signaler un abus  |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:23:35
|
Le vendeur n'etait pas proprietaire en 1995, mais il avait une parfaire connaissance de la situation, puisque ces infos figuraient dans son acte de vente.
Le vendeur evoque sa bonne foi dans la mesure ou les rapports expertises montrent que l'affaissement subit en 1995 n'a pas d'influence actuelle sur la maison : la maison ne bouge plus, et elle est saine. D'apres lui, ce que nous avons achete, c'est ce que nous avons vu lors des visites :il n'y a pas d'erreur sur le bien vendu.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:32:45
|
Citation :
Initialement entré par yolandeetetienne
D'apres lui, ce que nous avons achete, c'est ce que nous avons vu lors des visites :il n'y a pas d'erreur sur le bien vendu.
Ce que vous avez vu oui, mais en vous cachant un historique important de la maison qu'il ne pouvait pas ignorer puisqu'en définitive c'était dans son propre acte de vente EN PLUS !!!!. Je sais que personnellement j'aurais fui la vente, puisqu'il me semble que cette circonstance est substantielle et qu'avec cette information vous n'auriez probablement pas conclu, ou alors avec un prix différent. On peut effectivement parler d'un vice du consentement.
Maintenant la décision vous appartient. |
| Signaler un abus |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 17:46:21
|
merci pour votre reponse.
Reste que le caractere substanciel de la circonstance ne va pas etre facile a prouver : j'ai en effet affirmé (verbalement seulement) a l'agent immobilier que si mon propre architecte ne trouvait pas de probleme a cette maison, je ne m'opposerai pas a l'acquerir. (Ces propos sont repertories dans le PV de carence dresse par le notaire du vendeur, suite a la sommation ou je ne me suis pas presente)
Apres une visite de la maison accompagne de mon architecte, rien ne semble dire que la maison soit en mauvais etat. Le vendeur continue d'ailleur de reclamer le rapport de l'architecte, qui ne l'a jamais ecrit.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 18:07:12
|
Citation :
Initialement entré par yolandeetetienne
j'ai en effet affirmé (verbalement seulement) a l'agent immobilier que si mon propre architecte ne trouvait pas de probleme a cette maison, je ne m'opposerai pas a l'acquerir. (Ces propos sont repertories dans le PV de carence dresse par le notaire du vendeur, suite a la sommation ou je ne me suis pas presente)
Effectivement. Le genre de propos qu'il ne faut jamais tenir. Ceci dit je suppose que c'est l'AI qui l'a cafté au notaire pour qu'il le mette dans le PV (c'est loin d'être une preuve les propos que l'on tient d'un témoin qui l'a entendu de quelqu'un d'autre... etc...). Dans ce cas ce n'est pas vraiment sympa. |
| Signaler un abus |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 19:00:39
|
Oui, effectivement : pas tres facile cette situation.
En fait, l'AI etait present au PV de carence, a a confirme les dires du vendeur, en ajoutant les propos qu'il avait eu avec moi par telephone quelques jours plus tot.
Dans ce PV, on peut lire les lignes suivantes :
Dires de l'AI :
"Le samedi 26 Novembre après-midi, j'ai rencontré l'acquereur qui, suite à un entretien téléphonique de la veille, m'a dit que si son architecte ne trouvait pas de désordre dans la maison, il donnerait suite à l'acquisition.
- Le 1er Décembre à 10 Heures, j'ai visité la maison avec l'acquereur et son architecte, qui n'a rédigé aucun rapport mais qui verbalement a dit que la maison n'avait aucun désordre"
Conclusion des dires du vendeur :
"Le 15 décembre, le notaire nous informe par email que l'acquereur considère la vente comme nulle pour vice du consentement. Nous nous étonnons de cette prise de position, dans la mesure où :
- l’affaissement appartient à l’histoire révolue de la maison. Il n’a pas de conséquence nouvelle sur son état. Nous avons signé le compromis de bonne-foi, sans intention de vouloir passer sous silence un des évènements passés de la maison (auquel nous ne pensions plus, dans la mesure où la maison avait été expertisée comme saine et sans danger).
- nous n’avons rien caché de l’état de la maison au cours des visites (parquet affaissé notamment)
- la maison a été expertisée saine suite aux travaux confortatifs réalisés après l’affaissement du terrain en 1995 (toutes ces informations étant mentionnées dans le dossier disponible chez le notaire, qui n’a pas été consulté par l’architecte de l'acquereur)
- le compte-rendu de l’architecte désigné par l'acquereur, qui semblait être pourtant un élément déterminant dans son choix final , n’a pas été remis lors du rendez-vous du 13 décembre. Nous doutons par conséquent des raisons invoquées par l'acquereur pour ne pas poursuivre cette vente."
Comment faire pour tourner l'affaire plus a mon avantage ?
Y a t-il quelqu'un sur ce forum qui puisse me glisser quelques conseils juridiques, qui, deviennent vraiment trop pointus pour moi ?
Dois-je saisir le Tribunal de cette affaire ? ou n'ai-je vraiment aucune chance de m'en sortir, si ce n'est par une solution amiable avec le vendeur ?
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:31:18
|
Citation :
Initialement entré par yolandeetetienne
Dois-je saisir le Tribunal de cette affaire ? ou n'ai-je vraiment aucune chance de m'en sortir, si ce n'est par une solution amiable avec le vendeur ?
Personnellement je consulterai d'urgence un avocat.
Mon analyse qui ne vaut que ce qu'elle vaut et peut être contredite.
Un affaissement peut avoir des conséquences futures. Dire qu'une maison n'a pas de désordre, c'est à l'instant "t" ne vaut pas pour l'avenir.
Le vendeur aurait du vous parler du pb d'affaissement. Personnellement je n'aurais pas pardonné.
Les dires de l'AI sont ses dires et son témoignage peut être taxé de suspiscion légitime, vu que son intérêt est évident : remplir sa gamelle, car son but est de faire constater que sa mission est réalisée. (Dans le cas contraire c'est non). Bref tout ça c'est verbal et susceptible de géométrie variable selon la personne qui l'entend.
Donc consultez un avocat (consultations gratuites en mairie et cours et tribunaux). |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 20:32:35 |
| Signaler un abus |
|
|
nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:43:07
|
| si vous l'aviez mis dans les conditions suspensives...... |
| Signaler un abus |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:56:52
|
Y a t-il un/des avocat(s) qui consulte(nt) ce site, et pourrai(en)t m'orienter ?
Citation :
Initialement entré par nefer
si vous l'aviez mis dans les conditions suspensives......
Qu'aurais-je du faire apparaitre dans les conditions suspensives ?
Est-ce a dire que je ne peut pas faire grand chose ? |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 21:07:56
|
Citation :
Initialement entré par yolandeetetienne
Qu'aurais-je du faire apparaitre dans les conditions suspensives ?
Est-ce a dire que je ne peut pas faire grand chose ?
Je ne vois pas ce qu'à voulu dire nefer. On ne peut pas mettre comme conditions suspensives les cachoteries d'un vendeur.
Pour l'avocat yolande, pas besoin d'urger comme un fou. Prenez simplement rendez vous tout de suite. Je pense que 10% cela vaut le coup de se battre. Si vous ne voulez pas acquérir dites vous bien que le séquestre ne sera pas laché aussi facilement. Cela prendra du temps. Donc autant faire votre procédure calmement si l'avocat y voit une suite, et s'il n'y a pas de solution conventionnelle. |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 21:09:03 |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 07:30:02
|
Que penseriez-vous d'une femme qui rencontre un homme, qui se fiance avec lui et qui, refuse de l'épouser parce qu'elle apprend 8 jours avant le mariage qu'il a dû se faire retirer un rein, il y a 10 ans !
La situation est la même. Les indications sur le projet d'acte sont :
- un incident s'est produit il y a 50 ans!
- les rapports d'experts précisent qu'ensuite on a constaté que la maison ne bouge plus.
Elle est donc réparée la maison. Elle tient. Elle est "guérie". Elle tient si bien, elle ne pose aucun souci de ce côté là au point que le vendeur n'a certainement pas oublié d'en parler volontairement mais parce que pour lui cet incident est totalement clos, affaire classée ! Il n'y pense plus.
Alors, il n'y a même pas de risque de devoir engager des frais pour réparer parce que c'est réparé, parce que c'est guéri, depuis 50 ans.
La démarche juridique pour obtenir de ne pas réitérer l'acte sans autre conséquence, pourquoi pas, mais je n'en imagine pas l'issue favorable pour yolandeetetienne.
Ils ont même de la chance que cette information leutr soit parvenue, même si "trop tard" à leur goût. Tous les jours, il se vend des maisons qui ont eu des soucis plus sévères et moins guéris et les acquéreurs n'en sauront jamais rien.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 07:36:33
|
Citation :
Initialement entré par seborga1
La situation est la même. Les indications sur le projet d'acte sont :
- un incident s'est produit il y a 50 ans!
- les rapports d'experts précisent qu'ensuite on a constaté que la maison ne bouge plus.
Attention lisez bien. C'était en 1995. Vous ne seriez pas marseillais ?
Citation :
La démarche juridique pour obtenir de ne pas réitérer l'acte sans autre conséquence, pourquoi pas, mais je n'en imagine pas l'issue favorable pour yolandeetetienne.
C'est une démarche qui n'est pas évidente, je ne le cache pas. Mais ce n'est pas une action perdue d'avance. C'est pourquoi j'ai conseillé à yolande et etienne de consulter un avocat qui se prononcera sur pièces. C'est un avis personnel et il vaut ce qu'il vaut, je découvre une information comme celle-ci, je fait un pb sérieux. |
| Signaler un abus |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 10:40:46
|
Citation :
C'est pourquoi j'ai conseillé de consulter un avocat qui se prononcera sur pièces.
Nous sommes deja en contact avec un avocat (depuis quasiment le debut de l'histoire). Notre avocat a deja, par deux fois (mars et juin), envoye un courrier au notaire du vendeur, pour lui reclamer de liberer le DG, et aussi faire pression en menacant de saisir le Tribunal "dans les tous prochains jours".
Rien n'y fait. Le vendeur fait la sourde oreille. Les "tous prochains jours" ne semblent meme plus credibles, dans la mesure ou plusieurs semaines sont deja passees.
Pour toute reponse du vendeur, nous avons recu recemment le courrier suivant :
"Maitre, Votre courrier nous a été transmis par notre notaire en début de semaine dernière.
Vous indiquez dans votre lettre que l'acquereur souhaite s’orienter vers une solution amiable. Nous pensons qu’il peut être en effet opportun de clore cette affaire de cette manière. Cependant, un tel accord ne peut s’envisager que dans la mesure où l'acquereur consent à trouver avec nous un compromis acceptable pour chacun, prenant notamment en compte le préjudice financier important que nous avons subit. La restitution de la totalité du dépot de garantie ne s’inscrit pas dans cette démarche.
Si un compromis ne peut être trouvé, nous nous tenons prets à répondre à la convocation du Tribunal, voire à saisir le Tribunal nous-mêmes, compte tenu des éléments du dossier et de l’avis de nos conseillers juridiques.
Nous vous prions d’agréer, Maître, l'expression de notre respectueuse considération."
La maison n'a pas de dommage, certes, j'ai juste l'impression de me faire avoir (d'autant que les vendeurs la vendaient avec une bonne plus value, alors qu'ils ne l'avaient acquise qu'un an auparavant).
Devons-nous vraiment saisir le Tribunal, comme le clame notre avocat dans sa lettre, ou n'utilise t-il cette menace que comme un moyen de faire pression sur le vendeur (qui ne semble pas marcher de tout facons) ?
Notre avocat n'a t-il pas interet a renvoyer cette affaire au Tribunal, juste histoire d'avoir un client/une affaire de plus ?
Que faire ? |
| Signaler un abus |
|
|
seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 09:03:16
|
Oups, j'ai lu la date de travers ! Effectivement si le sinistre date de 1995, il est un peu plus troublant. Reste que les rapports d'expertises indiquent que l'incident technique est traité et clos.
Pour que yolandeetetienne voient une issue de leur démarche positive pour eux, il me semble qu'ils peuvent utiliser le levier de l'offre d'accord, pour obtenir une baisse du prix, consentie et arrêtée avant signature de l'acte. Pour que ce levier fonctionne, ils ont certainement intérêt à faire planer un doute sur la motivation du vendeur à revendre si vite.
seborga1 |
| Signaler un abus |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 09:44:35
|
il va etre diffucile de poursuivre la vente, dans la mesure ou il a ete prononce defaut contre nous suite au PV de carence.
Par ailleurs, les vendeurs ont finalement fait realise des travaux dans cette maison (de deco/peinture) et ont mis la maison en location. La maison n'est plus a vendre.
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 18:12:57
|
Citation :
Initialement entré par yolandeetetienne
il va etre diffucile de poursuivre la vente, dans la mesure ou il a ete prononce defaut contre nous suite au PV de carence.
Par ailleurs, les vendeurs ont finalement fait realise des travaux dans cette maison (de deco/peinture) et ont mis la maison en location. La maison n'est plus a vendre.
Il ne vous reste plus que l'accord amiable, sinon vous devez assigner le vendeur. |
| Signaler un abus |
|
|
yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 19:22:34
|
Citation :
Il ne vous reste plus que l'accord amiable, sinon vous devez assigner le vendeur.
Si effectivement j'assigne le vendeur, quels sont mes risques, et quels sont les siens ?
et notre avocat n'a t-il pas interet a renvoyer cette affaire au Tribunal, juste histoire d'avoir un client/une affaire de plus ?
|
| Signaler un abus |
|
|
LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 21:09:39
|
Citation :
Initialement entré par yolandeetetienne
Citation :
Il ne vous reste plus que l'accord amiable, sinon vous devez assigner le vendeur.
Si effectivement j'assigne le vendeur, quels sont mes risques, et quels sont les siens ?
Le risque c'est de perdre le procès évidemment.
Citation :
et notre avocat n'a t-il pas interet a renvoyer cette affaire au Tribunal, juste histoire d'avoir un client/une affaire de plus ?
J'ai moi même du passer par un avocat pour deux ou trois affaire. Et j'en connais d'autres en tant que relations plus ou moins suivies. En général, les avocats privilégient toujours une phase amiable. Ils ne passent au procès que s'il n'y a pas d'entente avec la partie adverse et en jaugeant bien les chances. Ceci dit la décision de faire un procès vous appartient et à vous seule.
Maintenant si le vendeur vous dit qu'il veut tout le DG, personnellement j'irais au procès sans états d'âme. La situation ne peut que s'améliorer disait Belmondo dans les Morfalous dans le rôle du Sergent Augagneur lorsqu'il était enfermé dans la salle des coffres de la banque. |
Edité par - LeNabot le 24 juin 2006 21:12:16 |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
|
|
| Universimmo.com |
© 2000-2006 AEDev |
|
|
|
|
Le vendeur me cache une information
Forum fermé
