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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 22 juin 2006 : 19:37:25
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bonjour,
J'ai signé un compromis le 11 mai, le vendeur le 16 mai pour acheter un appartement.
Le prêt a été refusé par me banque principale le 10 juin et j'ai adressé en recommandé ce refus au notaire et à l'agence immobilière le 15 juin.
Pas de nouvelles du notaire, par contre l'agence m'a écrit qu'il lui fallait 3 refus bancaires sinon la vente se faisait quand même. J'ai fait pour l'instant une seule demande de crédit et je souhaite ne plus me porter acquéreur.
J'ai néamoins pris contact avec d'autres banques que celles écrites sur le contrat, puisque l'agence immobilière exige trois refus bancaires.
Pouvez-vous me dire si je suis obligé d'acheter cet appart ou si un seul refus de pret suffit ?
L'agence immobilière ne ferait-elle pas pression sur moi (téléphone et lettres) afin tout simplement de garder les 5% remis lors de la signature du compromis ?
merci d'avance de vos réponses, je suis plutôt dérouté par la pression excercée sur moi par l'agence immobilière.
Mr Delepierre, Noisy le Grand.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 19:53:27
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
Pouvez-vous me dire si je suis obligé d'acheter cet appart ou si un seul refus de pret suffit ?
Que dit exactement votre clause d'obtention de prêt ? Une seule banque, deux, trois ? Parce que s'il y a seulement une seule banque prévue et point barre, vous pouvez envoyer bouler l'AI. |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 19:54:51 |
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 20:08:13
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Il y a trois banques écrites dans le compromis de vente.
Mais si une banque refuse le prêt, c'est que le taux d'endettement ne permet pas autrement donc un seul refus ne suffit-il pas ?
Néamoins, j'ai rendez-vous la semaine prochaine avec d'autres banques que celles écrites dans le contrat.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 21:11:33
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
Il y a trois banques écrites dans le compromis de vente.
Mais si une banque refuse le prêt, c'est que le taux d'endettement ne permet pas autrement donc un seul refus ne suffit-il pas ?
Néamoins, j'ai rendez-vous la semaine prochaine avec d'autres banques que celles écrites dans le contrat.
Vous devez avoir trois refus alors. Un dossier qui ne passe pas chez l'un, peut passer chez l'autre. Surtout inutile de voir d'autres banques, faites les banques cités par le compromis et uniquement elles, votre AI a l'air d'un procédurier. |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 21:11:50 |
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 21:42:45
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Oui, l'AI a l'air procédurier et fait pression sur moi.
Comment un dossier peut-il passer de banques en banques ?
Hélas, une banque a refusé de me faire une lettre de refus malgré mes insistances.
Lors de mes prochains rdv, dois-je demander franchement une lettre de refus de prêt ou dois-je faire une demande comme à chacun (qui d'emblée au 1er coup d'oeil ne passe pas) ?
L'AI peut-il m'obliger à acheter quand même l'appart si je n'ai pas 3 refus mais aucun financemant quand même ?
Par ailleurs, je n'ai pas le contrat car je n'ai pas pu le récupérer à temps à la poste : puis-je lui envoyer en recommandé avec AR une demande de ce contrat car je le lui demande depuis plusieurs jours sans résultats.
merci bcq, vous êtes gentil de me lire |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 22:07:50
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
Comment un dossier peut-il passer de banques en banques ?
Ce que j'ai voulu dire, c'est qu'une même personne peut se voir refuser un prêt dans une banque et l'obtenir dans une autre avec les mêmes éléments.
Citation :
Hélas, une banque a refusé de me faire une lettre de refus malgré mes insistances.
Il faut insister auprès de la banque en les mettant en demeure, et rapporter le problème à l'AI
Citation :
Lors de mes prochains rdv, dois-je demander franchement une lettre de refus de prêt ou dois-je faire une demande comme à chacun (qui d'emblée au 1er coup d'oeil ne passe pas) ?
Faites comme si de rien n'était, mais demandez le certificat de refus.
Citation :
L'AI peut-il m'obliger à acheter quand même l'appart si je n'ai pas 3 refus mais aucun financemant quand même ?
Vous devez faire les démarches sinon vous risquez de devoir les commissions.
Citation :
Par ailleurs, je n'ai pas le contrat car je n'ai pas pu le récupérer à temps à la poste : puis-je lui envoyer en recommandé avec AR une demande de ce contrat car je le lui demande depuis plusieurs jours sans résultats.
Quel contrat ? Si c'est le compromis, ce n'est pas normal de na pas l'avoir. Mettez le en demeure par LRAR de vous le fournir. |
Edité par - LeNabot le 23 juin 2006 11:49:43 |
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 22:17:04
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Merci LeNabot, je me sens un peu écouté dans cet épineux problème.
Je souhaite me rétracter de la vente, il me fadrait donc encore 2 refus et si possible, émanants des banques citées dans le compromis ?
Je vais agir comme si de rien n'était, vous avez sûrement raison ensuite je demanderai le papier de refus.
L'AI est au courant du 1er refus par recommandé avec AR.
Est-ce que je peux me désengager de la vente, même au prix de la caution ? c'est pas une petite somme mais peut-on obliger quelqu'un à faire quelque chose qu'il ne veut pas ?
Le contrat que je n'ai tjrs pas, c'est en fait le fameux compromis de vente : il est malin cet AI ! Peut-être ce compromis est-il récupérable chez le notaire ?
dois-je aussi informer le vendeur du refus de prêt en recommandé avec AR ?
merci encore 
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 22:37:13
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
Je souhaite me rétracter de la vente, il me fadrait donc encore 2 refus et si possible, émanants des banques citées dans le compromis ?
Je vais agir comme si de rien n'était, vous avez sûrement raison ensuite je demanderai le papier de refus.
Limitez vous à la liste.
Citation :
Est-ce que je peux me désengager de la vente, même au prix de la caution ? c'est pas une petite somme mais peut-on obliger quelqu'un à faire quelque chose qu'il ne veut pas ?
Vous pouvez bien sûr abandonner le DG. C'est la pénalité, mais c'est bien dommage. Il faut vous débrouiller à faire les démarches complètes. Et fournir les 3 refus, ou au moins les certificats de dépôt.
Citation :
Peut-être ce compromis est-il récupérable chez le notaire ?
Il vous le donnera sans problème. Enfin une copie.
Citation :
dois-je aussi informer le vendeur du refus de prêt en recommandé avec AR ?
merci encore
C'est préférable. Surtout votre notaire. |
Edité par - LeNabot le 22 juin 2006 22:38:08 |
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 22:50:24
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Merci, vous me donnez un peu d'espoir.
1) j'ai fait une lettre recommandée avec AR pour demander mon compromis de vente à l'AI et je la poste demain matin
2) j'essaie de trouver l'adresse du vendeur (sans compromis, pas facile) pour lui signifier le refus de prêt
3) j'ai rdv dans 6 banques du contrat et 2 banques hors contrat dès la semaine prochaine pour obtenir au moins un certificat de dépôt
4) le notaire est déjà au courant par recommandé avec AR (j'espère juste que c'est dans les délais)
5) je demande au notaire une copie du contrat dès demain matin
5) peut-être devrais-je voir un avocat qui pourrait me représenter et me désengager du compromis ?
Pensez-vous LeNabot que je vais me sortir de cette histoire ? Je suis tellement mal que je suis capable de donner la caution pour rompre le contrat ! N'est-ce pas ce que l'AI attend en fait ??
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 23:00:00
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| une autre question : si le compromis date du 11 et 17 mai, ne suis-je pas hors délai pour déposer une demande de prêt la semaine prochaine ?? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 06:56:52
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
une autre question : si le compromis date du 11 et 17 mai, ne suis-je pas hors délai pour déposer une demande de prêt la semaine prochaine ??
Il est toujours temps de le faire, avant d'avoir une sommation. |
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 09:42:21
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Bonjour,
Une sommation, c'est exécuté par un huissier ?
L'AI m'a envoyé une lettre simple me réclamant des justificatifs de dépôts de dossiers puis une lettre recommandée.
Un refus et trois preuves de dépôt auprès des 3 banques inscrites dans le contrat (que je n'ai pas), est-ce suffisant ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 10:28:10
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
Pensez-vous LeNabot que je vais me sortir de cette histoire ? Je suis tellement mal que je suis capable de donner la caution pour rompre le contrat ! N'est-ce pas ce que l'AI attend en fait ??
Vous vous en sortirez si vous prouvez que la condition suspensive n'est pas réalisé, c'est à dire 3 certificats de refus. Le montant justifie que l'on fasse les démarches complètement. Courage. |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 10:29:34
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
trois preuves de dépôt auprès des 3 banques inscrites dans le contrat (que je n'ai pas), est-ce suffisant ?
Demandez les certificats de dépôt à la banque. Normalement c'est fait systématiquement. |
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yolandeetetienne
Contributeur débutant
17 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 10:52:46
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Citation :
Par ailleurs, je n'ai pas le contrat car je n'ai pas pu le récupérer à temps à la poste
N'y a t-il pas la possibilite de se rectracter d'une acquisiation dans les 7 jours qui suivent la reception du compromis ?
Donc, si pas de compromis entre les mains, le delais de retractation n'est pas encore passe.
Est-ce sense ? |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 11:42:01
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Et non.
CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION
(Partie Législative)
Article L271-1
......l'acquéreur non professionnel peut se rétracter dans un délai de sept jours à compter du lendemain de la première présentation de la lettre lui notifiant l'acte......
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 15:18:45
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[/quote]
Demandez les certificats de dépôt à la banque. Normalement c'est fait systématiquement.
[/quote]
mardi, j'ai rdv avec 6 banques des 3 villes différentes (inscrites dans le contrat) + 2 autres banques hors contrat. je vais demander un certificat de dépot de prêt.
Le texte du compromis (récupéré chez le notaire hier) dit : [l'acquereur s'oblige à solliciter CE ou ces crédits par des démarches perso auprès des organismes financiers de son choix et notemment auprès des organismes suivants (citation de 3 banques).]
[conditions suspensives : l'acquéreur devra avoir reçu UNE ou plusieurs offres de prêt [...]
[la présente condition suspensive sera considérée comme réalisée dès la présentation par UN ou plusieurs organismes de crédit, dans le délai fixé ci-dessous, d'UNE ou plusieurs offres de prêt [...]
ma question : UN SEUL refus ne suffit-il pas ?
Vais-je être obligée d'acheter si le délai expire ?
MERCI de votre écoute
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 17:41:08
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Citation :
Initialement entré par Delepierre
ma question : UN SEUL refus ne suffit-il pas ?
Vais-je être obligée d'acheter si le délai expire ?
MERCI de votre écoute
Est-ce que vous écoutez ? Une seule acceptation rend la condition suspensive réalisée. Par contre il vous faudra prouver 3 refus (les banques désignées sur le compromis et rien d'autre) pour vous prévaloir de la non réalisation. C'est mathématique en plus. EST-CE CLAIR ??????????????????????? Car c'est la dernière fois que j'explique. |
Edité par - LeNabot le 24 juin 2006 17:42:41 |
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Delepierre
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 18:04:50
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merci LeNabot
message bien reçu
Ce forum est vraiment pratique et utile
Delepierre
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agence immobilière qui refuse de voir réalisation
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