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Bonjour, j'ai acquis mon appt il y a 1 an entièrement rénové par l'ancien proprio. Le nouveau copropriétaire voisin m'a surprise lorsqu'il m'a montré que les fils electriques et la vmc atterissés dans le couloir à usage exclusif amenant à son appartement. Il me demande de faire les travaux nécessaires, ce que j'accepte et qui s'élèvent à 3 000 e ttc (remise en conformité des passages electriques). Quels sont mes recours ??????????? Merci d'avance. J'ai besoin de vos conseils.
Bonjour, Je vous conseille, dans un premier temps, de vérifier les dires du "nouveau copropriétaire voisin", qui vous parle d'un couloir à "usage exclusif" amenant à son appartement. Si le couloir amène à son appartement, c'est qu'il est à l'extérieur de celui-ci. Et s'il est à l'extérieur et accessible à tous, il est pratiquement certain qu'il n'est pas du tout à usage exclusif. Le fait qu'une portion de couloir ne serve qu'à accéder à son appartement n'en fait pas pour autant une parties commune à usage exclusif. Le simple fait que votre electricité et VMC y arrivent démontrerait plutôt le contraire. Il vous faut vérifier cela sur votre règlement de copropriété.
Il se pourrait que ce copropriétaire aie tout simplement l'intention de demander ultérieurement à acquérir cette portion de couloir et que cette éventuelle acquisition ne l'oblige à faire certains travaux de déplacements divers (votre electricité et votre VMC entre autres). En vous demandant de le faire à l'avance, il faciliterait à la fois l'acquisition et les futurs travaux qui ne pourraient qu'être à sa charge exclusive.
Si, malgré les apparences, il s'agissait bien d'une partie commune à "usage exclusif", il faudrait voir comment cela l'est devenu. Si cela l'est devenu parce qu'il l'a acquis de la copropriété, tous les travaux de déplacements de ce qui est privatif mais pas à lui, lui incombent à lui et il ne peut pas vous demander de le faire à sa place.
Si ce couloir a toujours été à "usage exclusif", il est étonnant qu'il ne soit pas fermé. Peut-être à cause du fait que votre electricité et VMC s'y trouvent et que vous y avez un droit d'accès. Vous n'avez donc aucune obligation de déplacer quoi que ce soit.
Quand à la mise en conformité de votre réseau electrique au nouvelles normes, vous n'avez aucune obligation de cet ordre-là, vis-à-vis de votre voisin.
Donc, en premier, vérifiez si ce couloir est ou n'est pas à "usage exclusif". S'il l'est, depuis quand et comment ?
Bonjour, j'ai acquis mon appt il y a 1 an entièrement rénové par l'ancien proprio. Le nouveau copropriétaire voisin m'a surprise lorsqu'il m'a montré que les fils electriques et la vmc atterissés dans le couloir à usage exclusif amenant à son appartement. Il me demande de faire les travaux nécessaires, ce que j'accepte et qui s'élèvent à 3 000 e ttc (remise en conformité des passages electriques). Quels sont mes recours ??????????? Merci d'avance. J'ai besoin de vos conseils.
avez vous fait un courrier acceptant déjà le déplacement à vos frais de ces installations ???
Bonjour à tous et un grand merci, Sur le réglement de copropriété, le couloir reste une partie commune, l'ancien propriétaire avait eu l'autorisation de la copro précédente (oralement) car c'était communs. Je n'ai rien signé en ce qui concerne les travaux demandés. De plus, la copro ne m'a rien dit et rien demandé donc je pense et en déduit que je suis en règle et comme vous dites c'est qu'il a l'intention de l'acquérir.
travaux surprises
Forum fermé
Posté - 22 juin 2006 : 22:15:22
