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Bonjour à tous, j'aimerais être rassuré sur un point... Dans la majeure partie de l'appart que nous avons acheté il y a du carrelage, très bien posé, dans les règles de l'art, etc... mais sans autorisation du syndic. Nous l'avons appris bien évidemment après l'achat. J'aimerais savoir quel genre de pb cela peut-il apporter (le syndic nous a dit que ce n'était pas notre pb car nous avions acheté l'appart en l'état, est-ce vrai et comment prouver ??) mis à part les bruits (nous faisons très attention et les voisins du dessous nous ont dit qu'il n'y avait aucun pb) : par ex. en cas de fissure chez le voisin du dessous qui devra enlever le carrelage ?? Les anciens proprio peuvent-ils être poursuivis ?? Cela peut-il poser un pb de poids (ferraillage nous a t-on dit) ?? Merci de vos réponses...
la dalle est une partie commune,le carrelage est,en principe (sauf éléments contraires du RC-donc comme indiqué par Joulia a vérifier),partie privative . mis à part certaines précautions de pose(phoniques),là encore en principe,pas de problème car pas besoin de ferraillage pour la pose d'un carrelage et pas d'autorisation à demander à l'assemblée générale( et non au syndic)
Depuis combien de temps ledit carrelage est en place??et qui a t-il dans les autres appartements (carrelage,plancher)
bonjour . Sauf indication contraire par le RDC il est loisible de changer le revètement de la dalle MAIS en respectant des règles . Par exemple pour un carrelage il faut une pose sans toucher les murs c'est à dire en respectant les normes d'isolation phoniques. Faire un ferraillage est un doux rève . En fonction de l'état de la dalle un simple réagréage suffit largement . Le poids d'un carrelage au m2 ,s'il devient source de problème pour le voisin ,ce n'est plus du carrelage mais de la pierre de taille.
Voilà ce que dit mon RDC : « définition des parties privatives : … elles comprennent les plafonds et revêtements de sol (à l’exclusion des ouvrages de gros œuvre qui sont parties communes… » « … appuis de fenêtre, garde-corps, balustrades et barre d’appui des balcons et terrasses ainsi que le revêtement de sol de ces derniers. » « Revêtement de sol : il ne pourra être, sous quelques conditions que ce soit, apporté de modification à la nature des sols tels qu’ils ont été prévus au descriptif de l’ensemble immobilier sans avoir obtenu au préalable l’accord du bureau de contrôle et, a posteriori, avoir fait procéder au test phonique règlementaire » « chacun des copro aura le droit de jouir, comme bon lui semblera, des parties privatives à condition de ne pas nuire aux droits des autres copro et de ne rien faire qui puisse, soit compromettre la solidité d’un bâtiment, etc… » « surcharge des planchers : il ne pourra être posé ni entreposé aucun objet dont le poids excéderait la limite de charge des planchers afin de ne pas compromettre leur solidité ou celle des murs et de ne pas détériorer ou lézarder les plafonds ».
Voila pour le RDC. A l’origine tous les appartements étaient en linos. Je ne sais pas s’ils sont nombreux à avoir fait poser du carrelage, mais il y a une copro qui m’a dit qu’elle était dans le même cas que moi (ancien copro qui a mis du carrelage sans autorisation). Quand on a acheté l’appart, le carrelage devait être là depuis 3-4 ans (bien sûr on a aucune facture car, mauvaise volonté ou bordéliques, les anciens copro nous ont rien donné). Niveau phonique, je pense que ça été fait dans les normes (il y a une épaisseur noire d’environ 5 mm). C’est un carrelage assez épais. Quand je parlais de ferraillage, on m’avait dit que dans certains immeubles il fallait faire gaffe aux carrelages « trop lourds » car le ferraillage de la dalle béton pouvait être « limite » (ce sont des immeubles de 1986). En cas de dde de démolition de la part des voisins du dessous, qui doit payer ?? Nous ou l’ancien copro…?? En cas de détérioration de la dalle béton (on sait jamais), qui doit payer ?? Nous, la copropriété ou l’ancien copro ??? Merci de m’éclairer sur le sujet… Je ne pourrais pas répondre pendant une semaine car je serais au bord de la mer… mais dès que je reviens, je me jettes sur le forum d’universimmo !!!
Donc, au moins au niveau technique, c'est clair, le carrelage doit etre accepté par la copro et avoir reçu l' avis d' un Bureau de Controle + essais acoustiques. Ce n' est pas un problème de poids, 15 à 20 kg/m² sur une dalle BA, ça ne change rien. Par contre, au niveau acoustique, un carrelage collé doit obligatoirement l' etre sur un isolant acoustique adapté (type SOUKARO ou équivalent) avec un delta L de 19 dbA au minimum (cout du complexe acoustique environ 80 à 90 €ht/m²), sinon l' isolement aux bruits d'impact n' est pas conforme. Attention, très peu de produits sur le marché répondent à cette exigence. Donc il est fort probable (à confirmer par des tests le cas échéant:1500 à 2000€!) que l' isolement soit insuffisant. Là, je le sens mal, donc. Pour l' aspect juridique, je laisse le soin aux juristes du forum de donner leur avis.
J'ai raconté ma mésaventure sur le post "l'acousticien". J'attends d'un jour à l'autre l'expertise (1300 €) ordonnée par le tribunal. La jurisprudence donne la priorité au respect du RC. Si le propriétaire du dessous n'est pas content vous n'aurez plus que la solution de vous retourner contre vos vendeurs sans pouvoir en obtenir grand chose (peut-être les frais d'expertise et encore) ! Il faudra vous aligner au moins selon la date de construction du bâtiment sur les normes acoustiques ... améliorées. Le lino est le matériaux le plus isolant. Il redevient très à la mode. PS - dans mon cas les nouveaux copros ont collé un carrelage sur le précédent, sans aucun isolant (prévu au RC)et n'ont pas désolidariés les plinthes des carreaux (j'entends tout)
donc vous (ou le copropriétaire précédent) n'aviez pas l'autorisation de modifier la nature du revetement de sol sans suivre les indications prévus dans votre RDC.
Le syndic pourrait éventuellement vous demander de justifier les prescriptions indiquées dans votre RDC.
D'où l'interet de demander à lire le réglement de copropriété AVANT de signer une promesse de vente
Bonjour et merci pour vos réponses... Donc si j'ai bien compris, nous avons plutôt intérêt à être gentils avec nos voisins du dessous !!! Nous ne sommes pas des gens bruyants, donc la dessus pas de soucis... Nefer, qu'est-ce que ça veut dire "le syndic pourrait éventuellement vous demander de justifier les prescriptions indiquées dans votre RDC" ?? Je n'y connait pas grand chose en copro... Merci.
Carrelage posé sans autorisation
Forum fermé
Posté - 15 juin 2006 : 13:00:52
