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 Sujet  |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
 Posté - 23 juin 2006 : 09:56:48
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Bonjour,
Depuis maintenant 3 ans, je loue une villa 1500 m² à un propiétaire qui ne cesse de me harceler. Effectivement, il habite en face de la rue et nous bombarde de LReco ou lettres normales dans la boite pour différents prob. plus que mineurs et non-fondés. Il a même tenté d'appeller un conciliateur de justice où il a eu tort et depuis, il continue ses agissements : photos de différentes parties de la maison ( ex : branches d'arbres qui jaunissent , piquet de cloture un peu tordu, voitures des personnes de ma famille qui viennent me voir). Bref, tout y passe, nous sommes épié en permanence et je n'en peu plus au bout de ces trois ans, rien ne se calme malgré le non-fondements de tous ses reproches... Ma santé mentale s'en trouve affecté et je suis sous calmant depuis 6 mois pour ne pas, dirons-nous, "péter un plomb" et lui dire ce que je pense entre 4 yeux !
Que dois-je faire ? mise en demeure, main courante, etc.. ?
Je peux vous assurer que rien de concret ne m'est reprocher et c'est cela qui me "plombe" le plus car il arrive presque à nous faire sentir coupable ! 
Dans l'immédiat, je pense faire une main courante dès demain et ensuite, une mise en demeure ( comment ça se passe d'ailleurs, une mise en demeure ? )
Ensuite je compte bien lui faire payer mes 3 ans de non-jouissance du bien car j'en souffre chaque jour et je n'ose plus sortir dans le jardin de peut d'être épié.
Merci d'avance pour vos conseils en la matière ou experience similaires
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 12:50:18
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il n'y a pas d'atteinte à la vie privée pour tout ce qui est visible de l'extérieur à hauteur d'homme ( c'est à dire sans monter sur un tabouret)
donc lemieux est de ne pas répondre à ces courriers!!!!! |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 13:20:38
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N'est-ce pas contraire à l'article 6 point b) de la loi de 89:
Citation :
Le bailleur est obligé :
a) ...
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et ...
Pour les photos, le droit à l'image ... est-ce une possibilité ?
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Edité par - fdsc le 23 juin 2006 13:21:55 |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:01:29
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Citation :
Initialement entré par nefer
il n'y a pas d'atteinte à la vie privée pour tout ce qui est visible de l'extérieur à hauteur d'homme ( c'est à dire sans monter sur un tabouret)
Ok mais bon, il s'agit de photos prisent en direction de la maison non ? |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:03:51
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Citation :
Initialement entré par fdsc
N'est-ce pas contraire à l'article 6 point b) de la loi de 89:
Citation :
Le bailleur est obligé :
a) ...
b) D'assurer au locataire la jouissance paisible du logement et ...
Pour les photos, le droit à l'image ... est-ce une possibilité ?
C'est clair que la jouissance du bien est un peu perturbée... ne serait-ce que par cet envoi massif de Lreco et ces photos prises aux quatres coins... |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:18:18
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| si ces photos ne sont pas publiées (presse, internet, affiches....): vous ne pourrez rien prouver!!!!! |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:22:34
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Ces photos, ils les a déjà transmises à un conciliateur de justice, et le conciliateur lui a donné tort sur cette plainte... mais bon...
Qu'est-ce que cela peut entrainer pour moi de deposer une main courante à la gendarmerie et envoyer une mise en demeure ? quelles conséquences cela peut entrainer ?
Merci de votre aide car vraiment, je suis à bout avec mon proprio... |
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fdsc
Pilier de forums
1172 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:47:52
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Citation :
Initialement entr� par nefer
si ces photos ne sont pas publi�es (presse, internet, affiches....): vous ne pourrez rien prouver!!!!!
Pas tout à fait d'accord. Si je me rappelle bien, il faut une autorisation avant de prendre une photo (quelqu'en soit la destination) pour quasiment tout (objet, personne, .... ) sauf si c'est méconnaissable où au sein d'une foule (et encore).
LE sujet n'est pas clair et très très poblématique. Mais bon, cela n'est pas le sujet ici.
Et pour la jouissance paisible ? qu'en pensez-vous ?
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 14:54:37
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| c'est vrai que le principale problème n'est pas le droit ou quoi que ce soit sur ces photos mais plutot ce harcelement pour me pousser dehors en fait. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 21:57:14
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c'est comme dans une procédure de divorce.....: la meilleure attitude c'est l'indifférence |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 23:09:46
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effectivement... l'indifférence est une solution il faut juste que je prennes sur moi pour supporter ce harcelement
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 08:44:37
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Citation :
Depuis maintenant 3 ans, je loue une villa 1500 m²
Si c'est la surface habitable de la maison... C'est grand, quelle chance ! Il y a de quoi mettre les salles de jeu, de ping ponc, de billard, il y a de quoi inviter les potes à des teufs,
Il y a de quoi résister au harcellement de votre propio
Mais quand on fait le ménage, cela doit être pénible.
seborga1 |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 11:24:10
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| et il y a de quoi inviter les gentils membres d'Universimmo .com |
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couchoux
Contributeur actif
25 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 15:07:45
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eh eh, bien sur, 1500 m², c'est le terrain total !
Je suis allez aux gendarme pour déposer une main courante mais pas possible car cela dépend du civil et non du pénal, il m'a conseillé ( le gendarme) d'adresser une lettre au^procureur de la république , tribunal d'instance. Mais bon, cette lettre, c'est une plainte en fait et là, je passe à la marche supèrieur. ( j'ai envoyé une mise en demeure ce matin pour non respect du droit de jouissance de sa maison ! ) |
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Harcèlement proprio
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