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 servitudes en plafond appartement
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lapeyrade
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 23 juin 2006 :  11:01:20  Voir le profil
je dois acheter un appartement,le promoteur a fait passer des tuyaux de descentes d'eaux usées dans le vide du plafond/plancher supérieur!
Est ce légal et suis je obligé d'accepter cette servitudes,bruits d'eau et fuites éventuelles??
Merci de votre aide!

lapeyrade12
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fabotaff
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 18 juil. 2006 :  13:11:04  Voir le profil
quote:
Originally posted by lapeyrade

je dois acheter un appartement,le promoteur a fait passer des tuyaux de descentes d'eaux usées dans le vide du plafond/plancher supérieur!
Est ce légal et suis je obligé d'accepter cette servitudes,bruits d'eau et fuites éventuelles??
Merci de votre aide!

lapeyrade12



Oui mais les tuyaux de descentes d'eaux usées doivent être pourvus d'une isolation phonique s'ils donnent sur une chambre ou sur le salon, me semble t'il
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cho
Pilier de forums

1306 réponses

Posté - 30 juil. 2006 :  08:58:39  Voir le profil
Je suppose que l'appartement est en copropriété. On ne peut alors parler de servitude. Le terme est incompatible avec le contexte de copropriété.
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