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de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
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la nécessité, si vous étiez déjà
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sans limite de durée à lurl : http://www.universimmo.com/forum Les
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restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
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toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
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propos de ce forum »
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! Léquipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Ces sujets ayant été abordés plusieurs fois sur le forum, je signale la parution de deux décrets importants au JO d'aujourd'hui :
*le Décret n° 2006-958 du 31 juillet 2006 relatif aux règles de caducité du permis de construire et modifiant le code de l'urbanisme, qui instaure une suspension du délai de validité du PC en cas de recours en annulation devant TA ou TGI. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601486D
*le Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme, qui règlemente (enfin ?) lesdites concessions d'aménagement. http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=EQUU0601520D