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Je suis en cours d'acquisition d'un appartement. Avec le vendeur, nous sommes d'accord sur le prix de vente. Nous avons choisi de prendre notre notaire et pour cela nous avons transmis respectivement les pièces administratives pour constituer le dossier de vente. Je viens d'apprendre que le vendeur n'a pas le titre de propriété parce que lui-même à acheter le bien il y a 3 semaines 1 mois. Je trouve curieux mais apparemment il s'agit d'un souci financier du vendeur. Sachant que je suis inexpérimenté en matière d'achat immobilier, je crains de ne pas savoir toutes les infos qui pourrrait me contraindre à supporter des dettes de ce vendeur. De plus, il m'affirme que la promesse de vente peut être établie sans notaire or le dépôt des 10% en garde jusqu'à la signature de l'acte authentique est gardé par qui si il n'y a pas de notaire. Afin de m'aider dans cette situation, pouriez vous m'apporter des éléments de réponses auprès de qui, organisme je pourrai être aidé. L'achat se fait sans participation d'un agent immobilier, c'est en direct.
Merci de vos réponses ou témoignges d'expériences similaires.
De plus, il m'affirme que la promesse de vente peut être établie sans notaire or le dépôt des 10% en garde jusqu'à la signature de l'acte authentique est gardé par qui si il n'y a pas de notaire.
On peut effectivement passer un sous seing privé hors notaire, mais vu la configuration de votre problème, je vous conseille TRES FORTEMENT de faire le compromis devant notaire et dans ce cas le séquestre est gardé à la CDC. Le cout environ 230 EUR imputé sur le total des frais. (c'est à la charge de l'acquéreur).
Même avec une promesse de vente faite sans la présence du notaire, si chèque de x% il y a, il est à envoyer dans les y jours à l’étude de son notaire… Ne jamais libeller ce chèque au nom du vendeur… Dans votre histoire, ça serait le comble, il n’a même pas de titre de propriété à vous présenter… il prendrait le chèque et disparaîtrait dans la nature… Je suivrai les conseils de LeNabot si j’étais dans votre situation: tout passerait par le notaire.
j'ai fait 3 %... le vendeur m'avait fait attendre 6 mois pour signer le compromis (dèces dans sa famille, voyages d'affaires, mauvaise grippe et j'en passe...).
HA appart >promesse Vente
Forum fermé
Posté - 23 juin 2006 : 13:02:21
