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Bonjour, Voilà mon problème : nous avons une maison sur un terrain de 3100 m² tout en longueur. Nous aimerions vendre une partie de ce terrain. Ce terrain est actuellement en POS et est constructible. Au 1/1/07, il passe en PLU et devient non constructible. (le conseil municipal ayant jugé ne pas avoir besoin de ces terrains... vu qu'ils viennent d'acquérir 20 hectares de terrain sur la commune). Le maire nous a dit que même si l'on faisait une demande aujourd'hui de permis de construire elle serait mise en "sursis à statuer", et donc que cela n'aboutirait pas. N'a-t-on pas de recours possible ? Pourriez-vous m'expliquer "en 2 mots" quelles sont les règles sur ce sursis à statuer ? Il faut savoir que la mairie demande un passage de 5mètres sur le coté et que nous n'avons que 3m50. Merci de vous réponse. Cordialement. Kaki
Je n'avais effectivement pas fini mon dernier fil de discussion ou j'attendais une décision par rapport à l'éventuel sursis à statuer de la part du maire au sujet d'un PC. En fait, courant juin 2005, nous (l'acquéreur du bâtiment agricole et moi) avons demandé à voir le maire et son adjoint à l'urbanisme ensemble. Nous avons discuté et argumenté pendant pas mal de temps et, au bout d'1h30 nous sommes ressortis avec la nouvelle zone U légèrement agrandie et le PC accepté. Donc affaire règlée.
Par contre, pour ce qui est de le reste de la zone UC déclassée, j'ai laissé tombé car même si la valeur foncière à pas mal baissé, de toute façon je n'ai aucune utilité pour cette zone constructible vu que je ne cherche plus à construire sur ma propriété.
Ce qui est 'marrant' c'est que les manoeuvres stalinistes de la commune continuent. Le PLU est sorti et, au total, ils ont déclassé 24 Ha de terrain en ex zone U (pour des raisons plus que floues de problèmes d'égouts...) et, en revanche, ils ont classé en constructible 16 Ha dont plus de la moitié dans des zones qui ne se prêtent aucunement à l'urbanisation... De la à pensez qu'il y a anguille sous roche, je peux vous assurer qu'il n'y a qu'un tout petit pas...
Mais bon, perso, j'ai eu ce que je voulais et je m'en tape le coquillard désormais.
sursis à statuer ?
Forum fermé
Posté - 23 juin 2006 : 15:12:35
