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J'habite un hameau qui n'a pas l'eau de la ville : actuellement, nous ne sommes que deux familles, mes voisins et moi. L'eau est fournie par deux sources : la source commune dont l'eau est partagée en heures à tous les propriétaires de parcelles du hameau par acte notarié du XVIIIe siècle ; et la mienne, sur une parcelle m'appartenant, qui n'a jamais fait l'objet de servitude. Il y a quelques années, mon ex-mari et le voisin ont installé des tuyaux en pvc pour canaliser les sources et ils ont aménagé cette installation, sans m'en parler, de telle façon que toute l'eau de ma source soit dirigée dans le bassin du voisin, notre bassin ne recevant que l'eau de la source commune (c'était une habitude de mon ex-mari de faire cadeau de biens m'appartenant : là, je pense qu'en plus d'un manque évident de réflexion il y avait déjà chez lui une volonté systématique de me nuire). A ce moment-là, pour garder des relations amicales avec nos voisins, je n'ai pas osé protester. Cette installation pose plusieurs problèmes : 1. Dans les périodes de sécheresse, ma source est la seule qui a un débit suffisant. 2. La source commune est beaucoup plus éloignée des bassins que la mienne (presque 100 mètres au lieu de 10 mètres) et les sangliers saccagent régulièrement les tuyaux : donc, même dans les périodes de débit suffisant, l'eau, soit n'arrive pas à mon bassin, soit arrive très sale. 3. Mon voisin n'entretient plus l'installation de la source commune puisqu'il n'en a plus besoin : je suis obligée de le lui demander comme un service. 4. De nouveaux voisins sont en train de s'installer : ils ont droit à la source commune qui risque donc de ne plus être suffisante.
Je ne veux pas me fâcher avec mes voisins : je voudrais récupérer une partie de l'eau de ma source et je voudrais que l'utilisation de l'autre partie ne devienne pas une servitude trentenaire. Les bassins ont été faits il y a une vingtaine d'années : les tuyaux et la répartition de l'eau il y a moins de dix ans mais, le jour où il en aura besoin, mon voisin peut trouver cinquante témoignages attestant que les tuyaux ont plus de trente ans.
Je pensais procéder ainsi : demander de diriger provisoirement l'eau de ma source uniquement dans mon bassin et faire venir un huissier pour le constater avec photos à l'appui. Ainsi il serait prouvé que son utilisation de ma source n'a pas été continue. Mais faut-il une durée minimum d'interruption ?
Et, en fait, existe-t'il une prescription trentenaire d'utilisation d'une source m'appartenant ?
Eviter la prescription trentenaire
Forum fermé
Posté - 24 juin 2006 : 09:19:27
