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lolie499
Nouveau Membre

4 réponses

Posté - 24 juin 2006 :  14:34:04  Voir le profil
bonjour,
je souhaite acheter un terrain pour construire 3 maisons de location et revendre une partie du terrain.Le propriétaire actuel m'a dit qu'une seule maison pouvait etre construite sur ce terrain etde ce fait qu'on ne pouvait pas revendre une partie du terrain.(terrain divisé en 2003)
J'ai donc deux questions, est il possible de faire plusieurs maisons mais en un seul bloc, soit un seul permis de construire?
Et si je ne peux pas revendre un partie du terrain, est il possible de le faire avec une maison dessus?
ou dois je me renseigner ?
merci d'avance
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Pégase
Pilier de forums

3665 réponses

Posté - 24 juin 2006 :  15:17:56  Voir le profil
Prendez donc rendez-vous avec le service urbanisme de votre commune et demandez-leur la situation de ce terrain en fonction du règlement du Plan d'Occupation du Sol (POS) ou Plan Local d'Urbanisme (PLU).

Autrement, faites une demande de Certificat d'Urbanisme (CU) pour cette parcelle.

Cordialement,

Pégase
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