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Je suis dans une copropriété qui a signé une convention OPAH ( qui arrive a échénace dans 6 mois). Le syndic propose de voter les travaux batiment par batiment ( 23 au total). Dans la convocation, toutes les résolutions sont à l'article 24. Nous (plusieurs copropriétaires) avons envoyé une lettre de contestation de l'ordre du jour. ( en AR) Les premieres AG ont eu lieu et le syndic nous annonces des articles différents pour la même résolution d'une assemblée à l'autre. Peut on contester l'AG puisque les articles des résolutions du PV ne correspondront pas à la convocation reçue? Je précise que dedans des travaux de joints sur la façade sont votés alors qu'il y a 6 mois on pouvait faire jouer la garantie décénale? ( réponse oui on a commis une erreur) Que faire? Autre soucis d'un batiment à l'autre le changement de porte ne coute pas le même prix? ( pour la même porte) Comment fait on pour annuler une AG?
vous confondez action en annulation d'une résolution et celle en annulation d'une AG!!!!
même si la règle de majorité indiquée dans la convoc n'est pas la bonne, c'est le résultat qui compte: si le vote est atteint avec la majorité necessaire, pas de problème :si vous voulez faire annuler une résolution , il fait être opposant ou défaillant et faire cette assignation dans le délai de l'article 42
DOnc si je comprends bien, nous pouvons avoir une résolution qui est dans l'odre du jour à l'article 24 et qui est dans le PV à l'article 25. On ne peut contester un écart entre le PV et la convocation ? Mais que dois je faire si la résolution est dans l'ordre du jour l'article 24,qu'elle est votée à l'article 24 alors qu'elle devrait être à l'article 25 voir 26 ? Je trouve bizarre d'avoir une convocation qui ne correspond pas au PV et de ne rien pouvoir dire. Nous votons des travaux et nous avons aucun devis ni aucune piece justificative ni un descriptif des travaux. Puis je faire annuler la convocation et l'assemblée?
article du PV différents article convocation
Forum fermé
Posté - 24 juin 2006 : 15:44:29
