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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
 Posté - 21 juin 2006 : 09:26:15
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Fatigue ou stress, ce soir une AG houleuse !
Pouvez-vous me confirmer SVP, je reçois 2 mandats importants pour un total de 1047/10000e comportant une dizaine de lots sur 2 têtes, plus le mien 120 (qui sont tous en moyenne des mêmes millièmes). Moi voila facilement à plus de 5%. Et J'en ai encore sous le coude 
Ma question est : ai-je droit à 3 (plus moi) quelque soit le montant ou à 3 ET QUE LA SOMME ne dépasse pas les 5% ? Je suis dans la confusion à force de demander.
Merci pour vos gentilles et très très rapides réponses 
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giwdul
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341 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 10:19:35
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Loi n°65-557 du 10 juillet 1965
Article 22
Modifié par Loi n°94-624 du 21 juillet 1994 art. 35 I (JORF 24 juillet 1994).
"Tout copropriétaire peut déléguer son droit de vote à un mandataire, que ce dernier soit ou non membre du
syndicat. Chaque mandataire ne peut recevoir plus de trois délégations de vote. Toutefois, un mandataire
peut recevoir plus de trois délégations de vote si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses
mandants n'excède pas 5 p. 100 des voix du syndicat. Le mandataire peut, en outre, recevoir plus de trois
délégations de vote s'il participe à l'assemblée générale d'un syndicat principal et si tous ses mandants
appartiennent à un même syndicat secondaire."
Donc vous etes OK. |
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gédehem
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11332 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 10:39:37
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Vous avez DROIT à détenir 3 mandats, même si ces 3 mandats représentent 95% des voix du syndicat et qu'avec les votre (voix) en plus vous puissiez voter au final avec 98% des voix du syndicat.
Ce n'est QUE si vous receviez 4 mandats que le total des voix mandats + vous est ramené à 5% ! ......
Comme on le voit, tout ceci est completement idiot !!! 
Un mandataire ne devrait jamais pouvoir être majoritaire avec les voix de ses mandants, y compris avec ses propres voix s'il est copropriétaire !
(on ne peut considérer ici les mandats dits "impératifs", le syndicat n'ayant pas à connaitre d'éventuelles indications de vote. Comme pour le copropriétaire majoritaire, on doit considérer le nombre de voix globalement détenues par un mandataire, peu importe que ce soit par mandats distincts. Par exemple pas plus de 30, 40 ou 45% des voix du syndicat quel que soit le nombre de mandats.) |
Edité par - gédehem le 21 juin 2006 10:48:27 |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 14:06:12
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Gedeham écrit Citation :
Un mandataire ne devrait jamais pouvoir être majoritaire avec les voix de ses mandants, y compris avec ses propres voix s'il est copropriétaire !
Pourquoi ? Même si l'on reste sur le plan pratique ?
La constitution d'une majorité n'est interdite ni par la loi, ni par la morale, ni par le bon sens !
De toute manière : quelle différence entre une majorité composée de 4 personnes effectivement présentes et une majorité composée par une personne présente ayant les mandats des trois autres ? Aucune.
La vraie question est de savoir si elles prennent en considération l'intérêt collectif ou pas.
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 14:42:29
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Merci, merci
Je suis très intérêt collectif et çà, vous vous en étiez déjà doutés .
Donc je prends la totalité des mandats ( maxi en nombres  ) et partage les petits avec les autres. Car à part quelques récalcitrants nous allons faire voler OUT un syndic de la vieille école - un roublar en quelque sorte qui de plus est, est le syndic du promoteur : vous m'avez compris!
Pour ma part, Je n'en ai proposé aucun laissant les autres travailler un peu.
Bisous, sisous, j'imprime ce feuillet au cas où ce......
byeeeeeeeee et merci encore. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 22:20:23
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Voila c'est fait : le syndic est toujours en place  , 3689 pour et seulement 3601 contre.
Place aux autres en fin de compte, j'ai assez donné sur cette VEFA.
Il est tout de même incroyable que le CS soit à quasi unanimité contre le renouvellement de ce syndic et que les propriétaires présents ont voté pour  au bout de 3 heures d'arguments pourtant expliqués par les membres du CS.
Y a du boulot et c'est l'éternel phrase : QUE LES COPRO S'EN FOUTENT, alors que le CS a travaillé pour eux - temps (oh temps) argent (forfait portable!) et photocopies plus tout le reste
Vive la fête de la musique. |
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albifrons
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1351 réponses |
Posté - 21 juin 2006 : 22:31:40
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condoléances... 
je crains le pire pour moi aussi et j'ai le même ressenti : si après tout les gens veulent renouveler leur syndic adoré alors qu'ils prennent les rennes du CS....
est-ce que par hasard tout ceci ne résulte pas d'un travail de sape du syndic contre le CS ? |
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air jordan
Pilier de forums
2724 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 00:49:25
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bonsoir,
ou de l'incapacite du CS de communiquer et d'expliquer clairement les choses ?
La majorite des syndics n'ont pas le temps de jouer au jeu consistant à opposer CS et coproprietaires !!!!!! |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 22 juin 2006 : 02:59:11
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La majorite des syndics n'ont pas le temps de jouer au jeu consistant à opposer CS et coproprietaires !!!!!!
certes, mais ils savent pourtant jouer à tant de petits jeux !!! et ils y passent pour certains beaucoup plus de temps qu'à travailler pour la préservation des biens de la copro....
On pourrait penser que dans le cas d'Insacohr il y a des carences graves du syndic pour que le CS décide de proproser un autre syndic !
les carences graves du syndic ça peut mobiliser énormément de temps du côté des copropriétaires sérieux et du CS (qui rappelons-le le font sur leur temps de loisir et de vie familiale)qui ne peuvent peut-être pas toujours tout faire non plus ! |
Edité par - albifrons le 22 juin 2006 03:06:11 |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 16:19:58
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Nous avions quasi tout fait à sa place, et même fait venir un huissier, ce qui a enfin fait bouger les choses
De grâce lorsqu'il me répond en février,: les comptes ne sont pas visibles de toutes les façons j'ai jusqu'à fin juin pour vous les présenter ( 6 mois après l'arrêt 31 dec), donc je ferai ma réunion fin juin  , exact donc, il l'a fait et n'a jamais voulu l'admettre devant les copropriétaires. Je déteste les menteurs  
Ce que, en conclusion veut dire qu'il s'est élu pour 1an 1/2 et qu'il s'est fait réelire à dater de l'AG d'hier pour ?? 1 an ET JUSQU'A la prochaine AG etc.... Vous m'avez compris
Prenez en acte et ne vous faites pas avoir aussi 
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mikis
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461 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 18:46:35
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bonjour.
Syndic, CS , copropriétaires retrouvent l'éternel problème : il n'est pas suffisant d'avoir raison , il faut le faire admettre aux autres.
mikis |
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Mout
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2545 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 21:09:01
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ouais :"on a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort"
R Devos |
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albifrons
Pilier de forums
1351 réponses |
Posté - 23 juin 2006 : 22:55:58
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Bonsoir
je pense que le pb est l'abus figurant sur le contrat de syndic hélas voté semble-t-il ?
en fait on vote mille fois trop dans le sens du syndic |
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Help, j'ai un gros doute!
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