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Sujet |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 21:25:10
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un conseil syndical peut-il fonctionner sans président?
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 22:53:12
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je retourne la question:
pourquoi les membres du CS ne veulent pas élire parmi eux un président de ce CS ???????? |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 23:30:40
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JeanCAN, l’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965 oblige le conseil syndical d’élire un président, en cas de démission de ce dernier, vous avez l’obligation d’en élire un nouveau.
Voyez ces liens :
La présidence du conseil syndical :
La loi précise seulement que le conseil syndical élit son président parmi ses membres.
Cette élection est importante car le président représente valablement le conseil et se trouve doté, comme nous le verrons, d'attributions spécifiques.
Lorsque cela répond aux souhaits des membres nouvellement élus ou renouvelés dans leurs fonctions, il est de bonne pratique que le procès verbal de l'assemblée prenne acte du nom du président élu.
Tout en "authentifiant" cette élection, ceci permet à chacun des copropriétaires de connaître le nom du président.
http://www.logidirect.fr/guide_copro.htm?lang=fr
Une fois élus, les membres du conseil syndical doivent élire un président, à qui la loi confère des pouvoirs particuliers.
Il pourra ainsi, si les circonstances l'exigent :
Procéder à la convocation de l'assemblée générale, en cas de défaillance du syndic ou de refus de sa part de procéder à cette convocation, après mise en demeure restée vaine pendant au moins 8 jours.
En cas de changement de syndic, contraindre en justice l'ancien syndic à transmettre au nouveau les archives du syndicat des copropriétaires, là encore après qu'une mise en demeure soit restée sans effet. Plus généralement, du fait de sa fonction, le président du conseil syndical est, au quotidien, le principal interlocuteur du syndic et le relais naturel entre ce dernier et les copropriétaires. http://www.avendrealouer.fr/conseils/copropriete/syndicat-copropriete.aspx
Pouvoirs spéciaux du président du conseil syndical :
Peut demander au syndic de convoquer une assemblée générale. Sans réponse du syndic après mise en demeure, il peut sous 8 jours convoquer lui-même cette assemblée.
Peut engager une procédure contre l'ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives du syndicat des copropriétaires.
A défaut de nomination du syndic par l'assemblée, peut faire désigner un administrateur provisoire.
http://www.cyber-avocat.com/rubriques/logement/cs.php
Loi 65-557 du 10 juillet 1965 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACEBT.htm Décret 67-223 du 17 mars 1967 http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/ACHDJ.htm
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oldman24
Pilier de forums
5732 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 12:16:23
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Votre question prouve que vous ne lisez pas les textes concernant la copropriété,ni les pages du site sur lequel le sujet a été développè plusieurs fois. Il est vrai que son moteur laisse souvent à désirer, mais en tapant, sous Google <<< universimmo.com conseil syndical <<< vous accéderez à quelques unes de ses pages , toujours bien utiles à parcourir. Rappelons qu'un éminent contributeur avait soutenu ,à un monent donné, qu'il n'était pas utile et nécessaire d'élire un président du conseil syndical .
Dura lex,sed lex. |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 14:57:31
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Merci pour vos réponses. Bien sûr que je lis tous les sites de copropriété. Je précise ma question : Si personne ne veut prendre la présidence d'un CS que se passe-t-il ??? (refus du pdt élu ) |
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 15:08:56
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Si personne ne veut prendre la présidence d'un conseil syndical, il n'existe plus, d’où l’obligation d’avoir un président comme le précise l’article 21 alinéa 7 de la loi du 10 juillet 1965. |
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nefer
Modérateur
28499 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 15:37:04
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que 25% des membres du CS déissionnent, ainsi il n'y aura plus de CS....le syndicat sera obligé d'en élire un autre.....et nouveau vote pour le président du CS...
à quoi cela sert il d'être au CS si tous les membres refusent d'être président ????????? |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 19:27:21
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Parce que les gens qui se sentent responsables veulent accomplir leurs taches correctement. Etre au conseil syndical et à fortiori en être le président n'est pas un titre honorifique il y a du travail à fournir et aussi acquérir ou maintenir ses connaissances dans le domaine du droit qui régit la copropriété. Nous sommes un syndicat "vieillissant" et bon nombre des copropriétaires partent 6 mois d'été dans leur propriétés "estivales" . Peu de personnes souhaitent être au CS. 8 personnes pour 50 lots et ces 8 personnes souhaitent profiter du peu de jeunesse qui leur reste. Aussi ils veulent bien faire des efforts et consacrer un peu de temps à la coproprèté mais point trop n'en faut....Voilà! Le conseil vient d'être renouvelé, l'ancien pdt du CS en fait partie mais au demeurant, après 20 ans de présidence, il souhaite passer le relai mais personne n'en veut. c'est simple et c'est tout. Bien cordialement et merci pour vos réponses
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 20:59:46
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Merci easpack Notre CS est un adhérent à l'ARC... et je connais pas mal les lois d'une copropriété. Seulement ds mon cas qui aurait tedance à devenir critique allons-nous vers ce qui est appelé une copropriété en difficulté?
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ETASPAK
Pilier de forums
3782 réponses |
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jeanCAN
Contributeur vétéran
118 réponses |
Posté - 26 juin 2006 : 12:13:31
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Un pdt de CS qui s'absente de la copropriété la moitié de l'année peut-il déléguer ses missions à un autre membre du CS? Par missions j'entends le contact privilégié que le pdt a vis à vis du syndic. |
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