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priape
Contributeur débutant
11 réponses |
 Posté - 24 juin 2006 : 21:42:08
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Bonjour,
je suis actuellement au chômage, en fin de droits. Je voudrais invoqué un préavis reduit à mon bailleur afin de pouvoir déménager mais j'ai été licencié il y a deux ans. Si je me refere aux précédents posts évoquant ce sujet et à la jurisprudence (merci Joulia) je ne puis normalement pas bénéficier d'un tel cas de figure, le délais étant trop long entre mon licenciement et mon intention de déménager. Or je trouve cela complétement absurde : Alors même que je vais me précariser encore plus en ne touchant plus les Assedic, je suis tenu a un préavis de 3 mois. A contrario, un chômeur qui vient tout juste d'être licencié peut partir au bout d'un mois alors qu'il est assuré d'être indemnisé pendant deux ans.
Je trouve cela hallucinant ! Quelqu'un pourrait il m'aider à comprendre voire me confirmer que je suis bien dans un cas de figure d'un préavis réduit ! Merci à vous.
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 24 juin 2006 : 21:49:44
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Joulia vous a répondu. Vous ne pouvez pas bénéficier du préavis, parce que votre cas n'entre pas dans la législation et cela a été confirmé par la jurisprudence. (les juges ne font qu'appliquer la loi).
Tout ce que vous pouvez faire c'est de vous arranger avec le bailleur, en espérant qu'il ne soit pas insensible à votre situation. |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 09:53:10
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Si la loi est ainsi, c'est parce que la loi, cette loi, fait preuve (une fois n'est pas coutume) d'un peu de bon sens. La loi invite les personnes qui perdent leur emploi à anticiper les situations vers lesquelles elles se destinent. C'est vrai, dans certains cas, au moment où on est licencié, on voit pendant un temps très court, augmenter ses entrées d'argent (l'indemnité...). Mais ce n'est pas une raison pour décider d'agir quand on aura le couteau sous la gorge. La date d'arrêt de vos indemnités est connu à l'avance. Pareil pour les dates de réduction des indemnités, puisqu'elles diminuent au fil du temps.
Alors, la loi, elle veut être équitable alors, elle demande que l'évènement donnant droit à réduction de préavis soit imprévu. Il faut bien quand même un peu se préoccuper du propiétaire et lui laisser le temps de trouver un autre locataire, il faut bien lui permettre de s'organiser pour vous donner du temps, à vous, le locataire sortant, pour faire l'état des lieux de sortie, les comptes etc. Pourquoi le propriétaire devrait-il être constament à la merci des évênements, au risque de ne même plus avoir le loisir d'aller en vacances ou à l'hosto sans courir systématiquement le risque de devoir tout remettre en cause parce que la locataire s'en va et un mois, c'est hyper court ! Je sais, le proprio, il n'a qu'à confier la gestion à une agence. Mais au fait, s'il n'y a pas d'agence, c'est parce quele locataire, il a cherché un contact direct pour pas payer les honos d'agence.
A méditer.
Si vous demandiez à bénéficier d'un préavis réduit sous le prétexte que, chômeur, qui plus est en fin de droit, vous venez de trouver un emploi dans une autre ville, là je comprends votre demande. Et là vous pouvez bénéficier du préavis réduit.
seborga1 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 10:18:52
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Citation :
Mais au fait, s'il n'y a pas d'agence, c'est parce quele locataire, il a cherché un contact direct pour pas payer les honos d'agence.
C'est assez discutable ce que vous dites. Il y a surtout la volonté du bailleur qui est seul juge pour décider s'il passe par une agence ou pas. D'autre part, il n'y a pas que les honoraires de négociation, il y a surtout le pourcentage mensuel prélevé sur les gains du propriétaire qui sert à remplir la gamelle de l'AI, cet aspect est purement contractuel, et je comprends parfaitement les bailleurs qui tentent d'échapper à cette dépencse.
Quant à l'aspect social, je comprend parfaitement les interrogations de priape, et la législation, manifestement n'a rien prévu pour les cas de réduction des indemnités de chômage. Vous savez, si on ne se préoccupe uniquement du confort financier du bailleur, on peut aussi discuter du bien fondé des autres cas d'octroi du préavis réduit. Je le dis souvent : il faut savoir se mettre à la place des autres. |
Edité par - LeNabot le 25 juin 2006 17:51:02 |
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seborga1
Pilier de forums
1961 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 17:17:21
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Citation :
il faut savoir se mettre à la place des autres.
Je me mettais justement à la place du locataire quand j'ai dépeint comme contexte que le propriétaire n'a pas d'AI pour gérér, car quand un locataire se trouve dans une logement sans AI pour gérér, c'est que le locataire a cherché un logement en contact direct pour pas payer les frais d'agence. Oui, il peut se faire que le locataire fut en place avant que le bailleur se sépare de son AI, c'est moins fréquent.
Si j'avais mis mon affirmation en généralité dans touis les contexte, oui, elle serait discutable et ce qui vous dites est exact.
Alors, le locataire qui a cherché une location sans AI n'a pas à demander que les lois imposent à son bailleur d'être à sa merci côté emploi du temps et les préavis sont là pour cela aussi.
Citation :
Quant à l'aspect social, je comprend parfaitement les interrogations de priape, et la législation, manifestement n'a rien prévu pour les cas de réduction des indemnités de chômage. Vous savez, si on ne se préoccupe uniquement du confort financier du bailleur, on peut aussi discuter du bien fondé des autres cas d'octroi du préavis réduit. Je le dis souvent : il faut savoir se mettre à la place des autres.
Mais la législation, ce qu'elle a prévu, c'est de ne pas attendre les réductions d'indemnité pour chercher à changer de logement, c'est de faire cela le plus vite possible, pour évite de sommbrer dans des situations trop difficiles. La législation, elle nous incite à réduire la voilure quand le vent approche, pas quand le vent est déjà là, pas quand le vent a déjà cassé le mât ! Alors, moi, je la trouve pas si idiote, cette législation là.
seborga1 |
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LeNabot
Pilier de forums
13018 réponses |
Posté - 25 juin 2006 : 17:55:13
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Citation :
Initialement entré par seborga1
Alors, le locataire qui a cherché une location sans AI n'a pas à demander que les lois imposent à son bailleur d'être à sa merci côté emploi du temps et les préavis sont là pour cela aussi.
Oui bon. Avec ou sans AI, le constat sera le même pour priape : pas de préavis réduit. |
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Préavis reduit et situation ubuesque
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