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Locataires depuis mai 2005, notre bailleur nous facture 60 euros de provision sur charges mensuelles. Rapidement, nous avons constaté qu'aucune prestation n'est assurée : aucun entretien des parties communes, aucun entretien des espaces verts, portail automatique sécurisé non mis en service (donc nuisances, cambriolages et autres...). Avec les autres locataires, nous avons donc arrêté de payer les charges et interrogé le bailleur sur la répartition des sommes précédemment versées. Aucun décompte n'a été obtenu. Nous recevons simplement des relances régulières, productives d'intérêts de retard et de pénalités diverses ! Quel recours avons-nous ? Comment obtenir les justificatifs sur l'utilisation des sommes versées ? Pire, le bailleur, consulté sur notre qualité de Payeur par des organismes de crédit divers, nous fait passer pour des clients en contentieux !!! Alors que le litige porte uniquement sur les charges et que le loyer est payé très régulièrement !!! Diffamation ??? Propos dispendieux ??? Merci pour vos réponses...
Assignez votre bailleur devant la juridiction de proximité ou le TI selon le montant, demandez le remboursement de ce qui n'est pas justifié, mais ne laissez pas trainer l'affaire. Vous allez vous mettre dans une situation délicate.
Re Bien sûr, je me doute que nous ne sommes pas dans la plus grande régularité mais plusieurs voisins ont saisi le TI et se sont vus répondre que la procédure serait longue sans beaucoup de chance d'aboutir... Autant dire qu'ils laissent l'impunité au bailleur ! Mais nous, que risque-t-on exactement à ne pas payer les charges ?
Autant dire qu'ils laissent l'impunité au bailleur ! Mais nous, que risque-t-on exactement à ne pas payer les charges ?
Le risque d'être poursuivi et de vous voir appliquer la clause résolutoire.
Pourquoi ne vous êtes vous pas associé avec les autres locataires pour l'action au TI ? Ont-ils pris un avocat ? A plusieurs, le coût d'un procès diminue.
vous pouvez aussi saisir la commission de conciliation (chaque locataire le fait en son nom) : procédure gratuite.......(saisine en RAR, vous serez convoqués pour la rentrée).....: même si le bailleur ne se présente pas , la commission émettra un avis,, que vous pourrez poduire devant la juridiction de proximité!!!!!!
Charges facturées mais prestations fantômes !
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 09:36:35
