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bonjour, le mois dernier j'ai cassé mon compromis de vente pour un appartement, par rapport a un refus de pret. Aujourd'hui, une banque accepterai de me faire une offre de pret. Ma question : est-il possible de revenir sur ma décision, c'est à dire, ne plus cassé le compromis, sachant que je n'ai rien reçu du notaire (ni acceptation de cassation, ni refus) et que les proprietaires ne veulent plus me vendre l'appartement
bonjour, le mois dernier j'ai cassé mon compromis de vente pour un appartement, par rapport a un refus de pret. Aujourd'hui, une banque accepterai de me faire une offre de pret. Ma question : est-il possible de revenir sur ma décision, c'est à dire, ne plus cassé le compromis, sachant que je n'ai rien reçu du notaire (ni acceptation de cassation, ni refus) et que les proprietaires ne veulent plus me vendre l'appartement
Trop tard. Vous vous êtes prévalu de la non réalisation de la condition suspensive. Cette décision n'est pas susceptible d'acceptation puisque stipulée au seul profit de l'acquéreur.
A part le refus de pret, le notaire ne possède aucun document. ce seul document suffit-il pour casser un compromis ?
Tout à fait. Vous référer aussi sur la rédaction exacte de la clause d'obtention de prêt du compromis. (notamment les banques à contacter, il est possible qu'il y en ait 3).
Sur le compromis il n'y a aucune date limite d'obtention (oubli du notaire ?), quant aux organismes preteurs, il est noté "tous organismes". Qu'est-ce que cela veut dire ? merci
Sur le compromis il n'y a aucune date limite d'obtention (oubli du notaire ?),[quote] Un compromis passé devant notaire, ça m'étonnerait car un notaire est très pointilleux en général. C'est l'AI qui a plutôt oublié. La limite minimum légale est d'un mois déjà.
[quote]quant aux organismes preteurs, il est noté "tous organismes". Qu'est-ce que cela veut dire ? merci
Relisez bien quand même. Si vous n'avez pas de nombre minimum d'organismes à contacter, alors ça veut tout dire et rien dire à la fois. Et que donc dans ce cas, un seul certificat de refus suffit.
compromis de vente
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 14:07:17
