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J'ai vendu une maison, il y a 1 an. Le notaire s'est trompé dans les calculs pour la plus-value et j'ai trop payé. Malgré des téléphones et lettre recomandée, le notaire n'a jamais daigné répondre. Avec un an de retard, il vient de renvoyer le chèque correspondant à l'erreur initiale.
Je voudrais savoir si un notaire est tenu à un délai de règlement pour une vente ? Peux-t-on demander des intérêts par rapport au retard qui lui est imputable ou dû à ses erreurs initiales ?
A la base c'est un problème fiscal. Votre notaire a du faire une réclamation aux services fiscaux pour corriger l'assiette de la taxe. Le Trésor Public n'est pour rien dans l'erreur.
Donc au niveau de la responsabilité on ne peut rechercher que celle du notaire. En clair des intérêts qui représenteraient votre préjudice. Si vous faites le calcul, je pense sérieusement que vous allez dépenser plus en temps, papier, encre et timbres. C'est corrigé c'est déjà pas mal. Laissez tomber.
Erreurs de notaires
Forum fermé
Posté - 25 juin 2006 : 21:25:04
